Après mûre réflexion, vous envisagez maintenant de louer un logement meublé ? À travers cet article, nous évoquerons les points à vérifier avant de vous lancer dans cette option.
Logement meublé : les équipements indispensables
Dans le cadre d’une location de logement meublé, le bailleur a l’obligation de mettre à disposition du locataire certains équipements. L’objectif est de permettre à ce dernier de vivre convenablement, suivant les besoins de la vie quotidienne.
En application des lois Alur et Macron, le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 précise la liste des éléments mobiliers indispensables dans un logement meublé.
Conformément à ce décret, pour être qualifié de location meublée, le logement mis en bail doit être doté des éléments suivants :
- literie munie d’une couette ou d’une couverture ;
- plaque de cuisson ;
- volets ou rideaux dans les chambres ;
- four ou d’un four à micro-ondes ;
- réfrigérateur ou congélateur ;
- vaisselle pour la prise des repas (fourchette, couteau…) en nombre suffisant ;
- ustensiles de cuisine ;
- une table avec des chaises ;
- étagères de rangement ;
- luminaires ;
- outillages pour l’entretien des équipements ménager comme un aspirateur, un balai, etc.
Avant de vous installer, vérifiez au préalable la présence de ces équipements. Vous devez également vous assurer qu’ils sont en bon état d’usage.
Dans le cas contraire, vous avez la possibilité d’intenter une action en justice pour contester le type de location auquel vous avez souscrit. Effectivement, le juge peut requalifier la nature du bail en logement vide dans le cas où le bien en question ne répond pas aux normes légales.
A savoir : il est possible d’obtenir l’aide personnalisé au logement (APL) en habitant dans un logement meublé.
L’état général du logement
En dehors des équipements intérieurs, il faut également vérifier l’état général du logement. Le bailleur a l’obligation de vous fournir une jouissance paisible du logement. Cela implique que le logement ne doit pas présenter de risque pour la santé et la sécurité physique du locataire.
Pour ce faire, vous pouvez demander au bailleur de vous fournir le document relatif au diagnostic technique du logement. Ce document vous permet de vous enquérir des vices éventuels pouvant affecter le logement. Il comprend plusieurs volets et contient des informations sur la performance énergétique du bâtiment, l’état des installations, les servitudes à charge du logement…
Procédure de rupture du contrat de location meublée
Pour éviter les mauvaises surprises, il s’avère judicieux de déterminer la procédure de rupture d’un contrat de location meublée. Il est important de remarquer que la durée d’un bail pour un logement meublé est de 12 mois avec un renouvellement automatique.
Le locataire peut toutefois demander la résiliation du bail à condition de respecter un mois de préavis. La demande de rupture d’un contrat de location meublée peut être matérialisée à travers une lettre recommandée avec avis de réception du bailleur.
Si la rupture est à l’initiative du bailleur, il doit motiver sa décision. Différentes raisons peuvent le motiver à résilier le contrat :
- cession du logement loué ;
- décision du bailleur d’occuper le bâtiment ;
- non-respect des obligations contractuelles par le locataire.
Dans ce dernier cas de figure, la durée du préavis est de 3 mois. Le bailleur doit alors notifier le locataire par le biais d’une lettre recommandée avec avis de réception. Il faut retenir que le locataire est tenu de payer le loyer durant la durée du préavis.
