La CAF a élaboré différentes solutions de financement pour soutenir les ménages ayant besoin de liquidité pour faire face à diverses dépenses. Le prêt voiture CAF, le prêt à l’amélioration de l’habitat et le prêt d’honneur en font partie.
Connu également sous le nom de « prêt d’urgence » ou de « prêt de secours », le prêt d’honneur permet de couvrir les difficultés financières passagères des ménages. Avant de déterminer les conditions requises pour obtenir ce prêt, il s’avère judicieux de savoir de quoi il retourne exactement et à qui il s’adresse. Vous allez également découvrir comment faire une demande de prêt d’honneur.
Qu’est-ce que le prêt d’honneur et à quoi sert-il ?
Si vous rencontrez des difficultés financières temporaires, la CAF peut intervenir via le prêt d’honneur. Cette aide financière peut se manifester sous la forme :
- D’un prêt à taux zéro : il s’agit d’un crédit sans intérêt.
- D’un prêt non remboursable : le bénéficiaire n’a pas à rembourser la somme que la CAF lui a octroyée.
- De ces deux prêts : un prêt à taux zéro et d’un prêt non remboursable.
Les CAF départementales sont libres de déterminer la politique d’action sociale applicable dans leur localité. Dans ce sens, les dépenses éligibles à ce type de prêt peuvent être différentes d’un département à l’autre.
Certaines dépenses sont exclues du prêt d’urgence comme :
- Les amendes et les contraventions ;
- Le remboursement des trop-perçus à la CAF ;
- Les dettes pouvant être couvertes par un autre dispositif d’aide (les impayés de loyers qui sont généralement pris en charge par le Fond de solidarité logement).
Quelles sont les conditions requises pour bénéficier du prêt secours ?
Comme la politique et les règles régissant le prêt d’honneur sont décidées au niveau local, chaque département peut avoir ses propres critères d’éligibilité.
Ces critères présentent, néanmoins, certains points communs. D’une manière générale, ce prêt s’adresse aux allocataires de la CAF qui perçoivent un revenu très modeste. Par ailleurs, une grande majorité de Caisses d’Allocations Familiales insiste sur certains critères comme :
- Le nombre des personnes à charge au sein du foyer ;
- Les charges fixes du ménage, etc.
En effet, la CAF procède à une analyse en amont de votre situation avant de vous accorder ce prêt. Il faut retenir qu’elle insiste sur le caractère ponctuel des difficultés rencontrées par le demandeur de prêt secours.
Ainsi, si la CAF constate que vos difficultés financières ne sont pas temporaires, elle peut vous refuser ce prêt. Néanmoins, elle peut vous proposer des solutions plus adaptées étant donné que le prêt secours ne permet pas de régler vos problèmes financiers.
Quel est le montant du prêt d’honneur de la CAF ?
Concernant le montant du prêt, il est plafonné et varie selon le lieu de la demande. En 2022, par exemple, le montant de prêt secours accordé par la CAF de la Haute-Savoie (70) est limité à 1 200 €. Cependant, pour la CAF de l’Isère (38), il s’élève à 1 830 €.
Les modalités de remboursement du prêt d’urgence sont également définies par la commission. Selon les cas, le remboursement peut intervenir sur les allocations familiales perçues par le bénéficiaire.
Quelles sont les démarches à suivre pour demander un prêt d’honneur ?
Pour demander un prêt d’urgence, vous devez passer par 2 étapes.
Étape 1 : rendez-vous avec un travailleur social
Prenez un rendez-vous avec un travailleur social de votre CAF. Cette étape est indispensable et vous permettra d’obtenir le formulaire de demande de prêt d’honneur.
Vous devez passer un entretien avec ce travailleur social et lui expliquer vos motivations. À l’issue de ce rendez-vous, il vous listera les dossiers à fournir qui constitueront votre demande.
Étape 2 : évaluation et prise de décision de la CAF
La CAF procède ensuite à une évaluation globale de votre situation. Son étude se base, principalement, sur le montant de vos revenus, les charges fixes de votre foyer, votre situation familiale…
La CAF peut également tenir compte des éventuelles aides et allocations que vous avez perçues par le passé.
La nature et le montant du prêt secours seront alors définis en fonction du résultat de cette évaluation et de l’appréciation du travailleur social. En cas de refus, vous pouvez avoir recours au médiateur de la CAF.
Faut-il rembourser le prêt d’honneur ?
Le montant du prêt varie en fonction de la situation de chaque demandeur, mais il est plafonné à 3 000 euros. Il peut être utilisé pour couvrir des dépenses liées à l’habitat, à la santé, à l’éducation, ou encore à la mobilité.
Le remboursement du prêt est échelonné sur une période maximale de 36 mois, avec des mensualités adaptées aux capacités financières du bénéficiaire.
Le prêt d’honneur et secours est accordé à titre exceptionnel et ne peut être renouvelé qu’après une période de deux ans. Il est soumis à des critères d’attribution stricts et fait l’objet d’une étude approfondie de la part de la CAF.
Il est donc important de bien vérifier les conditions d’éligibilité avant de faire une demande et de fournir tous les documents demandés pour augmenter les chances de l’obtenir.
