Le prêt avance mutation à taux zéro pour rénover votre maison

Pour inciter les Français à réaliser des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a déployé le nouveau prêt avance mutation à taux zéro. Réservé aux ménages les plus modestes, ce crédit sans intérêts permet de financer sans frais l’amélioration énergétique d’un logement. Découvrez qui sont les citoyens éligibles à ce dispositif social ainsi que ses modalités avantageuses de remboursement.

Le prêt avance mutation à taux zéro, qu’est-ce que c’est ?

Pour aider les Français les plus modestes à financer leurs travaux de rénovation énergétiques, un tout nouveau type de crédit social a été déployé par l’État. Récemment publié au Journal officiel, le décret fixant les conditions d’éligibilité requises pour bénéficier du PAMTZ créé par la loi de finances 2024 nous éclaire sur ce nouveau droit.

Un prêt réservé aux foyers modestes pour rénover leur logement

Spécifiquement dédié aux foyers modestes, qui ne disposent pas d’assez de revenus pour accéder à prêt classique pour financer leurs travaux de rénovation énergétique, le prêt avance mutation à taux zéro permet à ces derniers de réaliser des économies d’énergie non négligeables à l’heure où les coûts du gaz et de l’électricité s’envolent, mais aussi de voir la valeur de leur bien immobilier grimper. Le PAMTZ est un véritable coup de pouce pour les propriétaires, notamment grâce à ses modalités de remboursement qui n’impactent pas chaque mois leur pouvoir d’achat.

Un crédit hypothécaire garanti qui protège le pouvoir d’achat des propriétaires

Contrairement aux prêts habituellement délivrés aux contribuables pour financer leurs projets de rénovation énergétique, le prêt avance mutation à taux zéro est un prêt hypothécaire, remboursable en une seule fois, au moment de la vente du bien immobilier ou de la succession de son titulaire.

 Ainsi, en souscrivant au PAMTZ, les Français les moins aisés peuvent réaliser leurs travaux sans avoir à se soucier d’être contraints de rembourser chaque mois de lourdes mensualités.

Qui sont les Français éligibles au prêt avance mutation à taux zéro ?

Pour profiter des avantages de ce nouveau crédit social, il convient de réunir certaines conditions liées notamment aux ressources annuelles du demandeur et au type de bien immobilier dont il est propriétaire et qu’il souhaite rénover. Voici qui sont les Français qui peuvent prétendre au PAMTZ.

Les propriétaires d’un bien occupé à titre de résidence principale qui souhaitent rénover leur logement

Dans un premier temps, il est nécessaire d’être propriétaire d’un bien immobilier occupé à titre de résidence principale et d’envisager des travaux de rénovation énergétique. Le logement en question doit être ancien et achevé depuis plus de deux années et il ne doit en aucun cas être transformé en local commercial ou professionnel, ni être loué ou employé à titre de résidence secondaire.

Les foyers modestes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds en vigueur

Aussi, le foyer qui souhaite emprunter pour rénover son logement devra justifier de revenus annuels inférieurs à certains plafonds, qui peuvent varier selon la composition du ménage et le lieu où se situe le bien concerné par les travaux. Voici les conditions de ressources à respecter pour pouvoir profiter d’un prêt avance mutation à taux zéro.

Quels travaux peut-on réaliser à l’aide du prêt avance mutation à taux zéro ?

Aussi, une fois ces conditions réunies, il convient de s’assurer que les travaux énergétiques que vous souhaitez réaliser soient bien éligibles prêt. En effet, le PAMTZ permet de financer les projets tels que :

• Ceux qui permettent d’atteindre une performance énergétique minimale ;
• Les travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement du logement ;
• Ou de ceux qui concernent l’isolation thermique de la toiture, des murs qui donnent sur l’extérieur, des fenêtres et des portes, des planchers bas, des travaux liés à l’installation d’un chauffage ou d’un appareil de production d’eau chaude performant, ou de tout autre dispositif utilisant une source d’énergie renouvelable pour produire de l’eau chaude ou chauffer le logement.

Quel montant peut être emprunté par les Français éligibles au prêt avance mutation à taux zéro ?

Le montant du prêt peut couvrir l’intégralité des travaux de rénovation énergétique dans la limite de 50 000 € par logement, en fonction du type de projet mené par son demandeur :

• 10 000 € seront prêtés aux ménages qui souhaitent procéder à des travaux d’assainissement de manière individuelle ;
• 15 000 € pour une seule action de travaux ;
• 25 000 € pour deux rénovations distinctes ;
• 30 000 € pour trois ou plus ;
• Et 50 000 € pour un projet qui permet d’obtenir une performance énergétique minimale au sein du logement.

Peut-on cumuler ce prêt avec d’autres crédits ?

Les personnes éligibles au prêt avance mutation à taux zéro peuvent compter sur ce coup de pouce pour financer l’intégralité de leurs travaux de rénovation énergétique, mais ne peuvent pas prétendre à un autre prêt avantageux en complément. En effet, le prêt à taux zéro (PTZ) ou tout autre écoprêt à taux zéro ne pourront intervenir pour financer les mêmes travaux.

Comment rembourser mon prêt à taux zéro ?

Le remboursement du prêt avance mutation à taux zéro se fait automatiquement au moment de la revente du bien ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique, ou au moment de la succession de ses titulaires. Les modalités de remboursement du capital dû lors de ces moments sont traitées selon ce qui est prévu au sein du contrat signé par le ménage qui en bénéficie.

Quelles sont les démarches pour obtenir un prêt avance mutation à taux zéro ?

Pour pouvoir obtenir un prêt avance mutation à taux zéro, des démarches doivent être réalisées auprès des deux organismes actuellement habilités à traiter de tels emprunts. En effet, la Banque Postale et le Crédit Mutuel sont pour l’heure les uniques interlocuteurs à solliciter pour ce type de projet.

Pour le mener à bien, pensez à présenter à votre banque les devis détaillés des travaux de rénovation énergétique que vous envisagez d’effectuer au sein de votre logement, ainsi que votre dernier avis d’imposition.