Lorsqu’une personne est subitement touchée par une maladie qui compromet l’exercice de son activité professionnelle, elle doit parfois faire face à une perte de revenus. La pension d’invalidité intervient pour compenser ce manque à gagner via le versement trimestriel d’une rente. Découvrez qui peut en profiter et comment la demander.
Qu’est-ce qu’une pension d’invalidité ?
Versée par la sécurité sociale, la pension d’invalidité est une rente délivrée à ceux qui sont en mesure de justifier d’une perte de mobilité importante. À cause d’une maladie ou après un accident, les personnes qui se retrouvent dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle peuvent parfois être indemnisées par cette pension qui compense l’absence de salaire. Soumise à bon nombre de critères d’éligibilité, ce coup de pouce financier doit faire l’objet d’une demande pour être adressé aux personnes qui souffrent d’une perte de mobilité particulièrement contraignante.
Qui peut demander le versement d’une telle pension ?
Car pour profiter d’une pension d’invalidité, il faut impérativement être en mesure de justifier de son incapacité, qu’elle soit provisoire ou définitive. Après une maladie ou un accident, vous devez effectivement avoir subi une perte de mobilité supérieure à 66 % pour être éligible à son versement. En clair, vous devez être dans l’incapacité de percevoir un tiers de la rémunération d’un travailleur de votre catégorie et de votre région pour être considéré comme invalide.
Quelles sont les conditions d’affiliation à la Sécurité sociale ?
Aussi, certains critères concernant votre affiliation à la sécurité sociale et la durée minimale de votre exercice professionnel doivent être réunis pour pouvoir demander une pension d’invalidité :
- vous devez être affilié à la sécurité sociale depuis plus d’une année le jour où votre invalidité est constatée ;
- avant l’arrêt de votre activité professionnelle, vous devez avoir cotisé plus de 2 030 fois le SMIC horaire auprès de la sécurité sociale durant l’année qui précède l’interruption de votre travail ;
- et vous devez avoir exercé votre métier pendant au moins 600 heures l’année précédant le constat de votre incapacité.
Comment demander une pension d’invalidité ?
Selon les cas, la demande de pension d’invalidité peut soit être effectuée de votre propre initiative, soit directement par la CPAM qui vous adresse alors un courrier pour vous informer de vos nouveaux droits. Lorsque l’Assurance maladie vous fait part de son souhait de vous indemniser, aucune démarche n’est nécessaire alors que si vous demandez vous-même une rente, quelques formalités doivent être réalisées.
Rendez-vous chez votre médecin traitant
Dans un premier temps, rendez-vous directement chez votre médecin traitant afin qu’il constate votre incapacité et qu’il rédige un courrier pour la CPAM. Au sein du document, le professionnel de santé pourra mentionner vos problèmes médicaux afin que l’organisme puisse être informé de votre réelle invalidité. Ensuite, votre médecin se charge d’adresser lui-même à l’Assurance maladie les documents nécessaires à l’étude de votre demande de pension.
Attendez la réponse de la CPAM
Une fois votre démarche effectuée, l’Assurance maladie dispose de 2 mois pour vous annoncer son verdict. Elle peut soit accepter soit refuser de vous indemniser à l’aide d’une pension d’invalidité, mais n’est toutefois pas obligée de vous tenir au courant d’un refus. Après 2 mois d’attente, considérez donc que vous avez obtenu une réponse négative.
Contestez le refus pour faire valoir vos droits
Pour faire entendre vos droits, vous pouvez contester un éventuel refus émis par l’Assurance maladie. En effet, il est possible de revenir sur une telle décision en entamant des démarches auprès de la CPAM ou de la MSA. Si vous êtes dans l’incapacité d’exercer votre métier, réitérez en demandant de l’aide à l’organisme pour faire valoir vos droits.
Quel est le montant de la pension d’invalidité ?
Le montant de la pension d’invalidité évolue selon différents critères qui sont pris en compte pour estimer vos droits. Lorsque vous êtes considéré comme invalide, la hauteur de vos difficultés de mobilité vous permet d’être classé dans l’une des 3 catégories de l’Assurance maladie. Vos dix meilleures années de salaire, elles aussi, sont prises en compte pour déterminer à quel montant vous pouvez prétendre.
Au minimum, la pension d’invalidité peut être de 311,56 € et aller jusqu’à atteindre 1833 € par mois.
Comment est versée une pension d’invalidité ?
La pension d’invalidité est versée chaque trimestre par l’Assurance maladie sur le compte en banque de ses bénéficiaires. Tous les trois mois, ces derniers perçoivent le cumul de leurs droits mensuels à terme échu. Notez que les paiements commencent dès lors que le médecin-Conseil a procédé à l’évaluation de votre situation d’invalidité.
Combien de temps puis-je la percevoir ?
La pension d’invalidité est versée provisoirement à ses bénéficiaires. En effet, elle peut à tout moment voir son montant être modifié ou même être totalement interrompue lorsque la situation d’une personne invalide change. Aussi, lorsqu’un assuré est éligible à une pension de retraite, les versements de la CPAM cessent pour laisser place à une rente versée par le régime auquel le salarié a cotisé.
