Les personnes défavorisées sont souvent confrontées à de grandes difficultés pour accéder à un logement décent. Pour pallier à ces obstacles, le gouvernement a mis en place les Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Ce dispositif met en application les politiques liées à l’accès au logement au profit des personnes en situation précaire.
Le Fonds de solidarité pour le logement : c’est quoi ?
Le FSL compte parmi les dispositifs d’aide financière destinés aux ménages qui n’arrivent pas à couvrir les charges relatives à leur logement. Il a pour objectif de permettre à ces dernières d’accéder à un logement ou de s’y maintenir. Le FSL est déployé au niveau national, mais sa gestion est confiée aux autorités départementales.
La jouissance du FSL ne fait pas de distinction concernant le statut du logement (logement privé ou public, meublé ou non meublé). Effectivement, un foyer peut en bénéficier à partir du moment où il respecte les conditions fixées par le département.
Les conditions d’attribution du Fonds de solidarité logement
Les conditions à respecter pour bénéficier du FSL concernent la qualité du demandeur et divers critères particuliers.
La qualité du demandeur
Dans le cadre du FSL, la condition relative à la qualité du demandeur est assez souple. Effectivement, ces fonds sont destinés aux :
- Locataires et aux sous-locataires ;
- Personnes bénéficiant d’un hébergement à titre gratuit ;
- Personnes qui vivent dans un foyer ;
- Propriétaires occupant un logement éligible au FSL.
À savoir : ces conditions s’appliquent sur l’ensemble du territoire national français.
Les critères complémentaires pour bénéficier du FSL
Au-delà de la qualité du demandeur, il existe certains critères conditionnant l’attribution du FSL. À la différence de la condition liée à la qualité du demandeur, les critères complémentaires pour bénéficier du FSL sont propres à chaque département. Le FSL en vigueur au sein d’un département dispose donc de son propre règlement intérieur qui fixe précisément les conditions d’octroi de Fonds de solidarité de logement (FSL). Toutefois, les critères tournent généralement autour des axes ci-après :
- Le loyer et les charges locatives pour les locataires ;
- La durée de l’emprunt pour les accédants à la propriété ;
- Les caractéristiques du logement (salubrité, décence, une occupation régulière du logement…) ;
- Les ressources du foyer demandeur.
Concernant les ressources du foyer, le Fonds de solidarité pour le logement prend en compte l’intégralité des ressources des personnes qui compose le foyer et qui habite dans le logement. Les seules exceptions à cette règle concernent :
- L’aide au logement ;
- L’allocation de rentrée scolaire ;
- L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
Que faire pour bénéficier du FSL ?
Pour initier une demande de FSL, vous devez prendre contact avec un travailleur social (assistante sociale, conseiller social, etc.). En principe, ce dernier est disponible auprès de la Mairie, de la CAF ou d’un Point-conseil budget. Si vous habitez à Paris, vous pouvez également vous adresser aux Services sociaux polyvalents (SSP) et aux Centres d’action sociale (CASVP).
Si votre situation l’exige, le travailleur social peut également vous offrir un accompagnement social personnalisé. Il vous assistera lors de la constitution de votre dossier FSL ou d’autres démarches nécessaires.
Vous devez déposer votre dossier de demande de fonds de solidarité pour le logement auprès de votre CAF ou de votre conseil départemental avec les pièces justificatives requises.
La portée du Fonds de solidarité pour le logement
La jouissance du FSL ouvre droit à une aide financière et à un accompagnement social.
Aide financière
Le Fonds de solidarité logement se manifeste principalement sous forme d’aide financière. Cette subvention peut prendre deux formes :
- une subvention accordée aux bénéficiaires ;
- un prêt sans taux d’intérêt.
Pour l’accès au logement
L’aide financière proposée par le FSL permettra de couvrir certaines dépenses :
- La caution à payer avant l’entrée dans l’habitat, lorsqu’elle est exigée par le bailleur ;
- L’acquittement du premier mois du loyer ;
- Les frais engagés auprès de l’agence immobilière pour la recherche d’un logement ;
- Les frais liés au déménagement ou à l’emménagement ;
- La couverture des dépenses liées à l’achat des mobiliers de première nécessité (matelas, lit, chaises, etc.).
Pour le maintien dans le logement
Le FSL permet également de garantir le maintien du bénéficiaire dans son logement. Effectivement, celui-ci peut utiliser les fonds pour :
- Le paiement des factures impayées (eau, électricité ou gaz) ;
- L’acquittement des retards de loyer ou des charges locatives.
Accompagnement social
Les bénéficiaires du FSL peuvent également jouir d’un accompagnement social. Ce dispositif s’applique pour les ménages qui rencontrent des difficultés particulières. Il a pour principal objectif de promouvoir l’intégration et le maintien du bénéficiaire dans un logement.
L’atteinte de cet objectif passe inévitablement par l’amélioration de la condition économique du ménage, de sa relation avec le voisinage, etc.
L’accompagnement social peut se manifester par :
- La définition d’un projet de logement ;
- L’assistance pour les démarches administratives en vue de l’installation au sein du logement ;
- L’accompagnement pour l’entretien du logement et des parties communes ;
- La gestion du budget logement.
