Comme chaque année à l’arrivée du printemps, la fin de la trêve hivernale permet aux propriétaires de solliciter l’expulsion de locataires concernés par des impayés de loyers. Pour que les familles les plus précaires ne se retrouvent pas subitement sans logement, des recours peuvent toutefois être entamés. Découvrez comment éviter le pire si vous êtes menacé d’expulsion.
Qu’est-ce que la trêve hivernale ?
Du 1er novembre au 31 mars de chaque année, les foyers les plus modestes qui peinent à s’acquitter de leur loyer peuvent compter sur la trêve hivernale pour éviter le pire. Pendant cette période qui correspond aux mois les plus froids de l’année, aucune expulsion ne peut être ordonnée par la justice. Cette trêve, qui ne ravit pas les propriétaires, est toutefois nécessaire pour éviter à des locataires et à leurs enfants de se retrouver à la rue.
Une mesure sociale qui laisse un délai aux familles précaires
Car cette année encore, de nombreuses familles se sont retrouvées en difficulté pour assumer le paiement de leur loyer. L’entrée en vigueur de la trêve hivernale a permis à certaines d’entre elles de bénéficier d’un délai supplémentaire pour s’acquitter de leurs dettes de loyer et par conséquent, de conserver le logement occupé en location après avoir régularisé leur situation.
Une trêve hivernale qui s’applique aussi aux factures d’énergie
La trêve hivernale ne se contente pas de protéger les foyers les plus précaires d’une expulsion de leur logement locatif, elle évite également à ces derniers des coupures de gaz et d’électricité pendant l’hiver. En cas d’impayés pendant la période allant de novembre à fin mars, les locataires ne peuvent en aucun cas être privés d’eau chaude et de chauffage.
Que signifie la fin de la trêve hivernale ?
Lorsque la période de trêve hivernale prend fin, comme c’est le cas au 1er avril de chaque année, les propriétaires peuvent à nouveau entamer des démarches pour faire expulser les locataires qui ne s’acquittent pas de leurs loyers.
140 000 locataires menacés d’expulsion en 2024
En 2024, ce sont pas moins de 140 000 locataires, non à jour dans le paiement de leurs loyers, qui risquent l’expulsion. L’inflation et la hausse du prix de l’énergie expliquent en partie pourquoi davantage de Français peinent à s’acquitter de leur loyer et sont par conséquent, menacés de devoir quitter leur logement au plus vite.
Des propriétaires qui peuvent désormais solliciter l’expulsion de leurs locataires
Car la fin de la trêve hivernale correspond au moment où les propriétaires peuvent se rapprocher d’un commissaire de justice pour ordonner l’expulsion d’un locataire qui ne s’acquitte pas de son loyer. En cas de retard de paiement, l’arrivée du printemps ouvre la voie aux procédures qui peuvent prendre effet dès le 1er avril de chaque année.
Quels sont les recours pour les locataires menacés d’expulsion ?
Pour éviter aux 140 000 foyers concernés par des impayés de loyers de se retrouver à la rue, des recours sont heureusement accessibles. Découvrez comment conserver votre logement à l’issue de la période de trêve hivernale malgré le fait que vous soyez en difficulté pour payer votre loyer.
Payer une partie des loyers impayés pour prouver sa bonne foi
Pour prouver votre bonne foi à la justice et à votre propriétaire ayant entamé une procédure d’expulsion, vous pouvez payer une partie du montant des loyers qui lui sont dus. En demandant à rééchelonner votre dette, vous pourrez, si le juge vous l’accorde, conserver votre logement en vous engageant à payer à votre rythme les loyers de retard.
Solliciter un délai supplémentaire auprès du juge
Aussi, un délai supplémentaire pour quitter le logement peut être sollicité auprès du juge. Pour pouvoir vous retourner et trouver une nouvelle location, il est possible de demander à la justice et au propriétaire la conservation du bien actuel pendant une période comprise entre 3 mois et 3 ans. Cela évite aux locataires en difficulté de se retrouver à la rue après une expulsion.
Se rapprocher d’une association pour éviter l’expulsion
Enfin, se rapprocher d’associations telles que la Fondation Abbé-Pierre ou encore Allô Prévention Expulsion peut permettre aux locataires en difficulté d’être accompagnés dans leurs démarches pour éviter l’expulsion ou d’être aidés pour trouver une alternative pour se loger. Si vous faites partie des 140 000 foyers menacés à cause d’impayés de loyers, tournez-vous vers ces interlocuteurs qui agissent sur l’intégralité du territoire français.
