Le 21 décembre dernier, une proposition de loi visant à simplifier l’accès des étudiants salariés à la prime d’activité a été déposée. Voici les assouplissements contenus par les textes qui pourraient permettre à davantage de jeunes de profiter de revenus supplémentaires.
Qu’est-ce que la prime d’activité ?
Prévue pour compléter les salaires des travailleurs modestes, la prime d’activité est versée chaque mois par la Caisse d’allocations familiales aux allocataires qui y sont éligibles. Que ces derniers exercent une activité professionnelle à temps plein ou partiel, une somme supplémentaire vient récompenser leur engagement dès lors que les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont respectés.
Pour conserver cette aide sociale et bénéficier chaque mois de versements calculés selon les revenus perçus au cours du dernier trimestre, les allocataires CAF doivent réaliser certaines démarches. La déclaration de ressources trimestrielles est effectivement obligatoire pour pouvoir continuer à bénéficier de cet avantage qui vient en remplacement de la prime pour l’emploi.
Qui sont les allocataires concernés par cette prestation sociale ?
Les travailleurs les plus modestes éligibles à la prime d’activité sont les suivants :
- Les salariés ;
- Les travailleurs de la fonction publique ;
- Les travailleurs indépendants ;
- Les étudiants salariés et les apprentis, toutefois dans la limite de certains plafonds.
Quelles conditions remplir par les étudiants salariés pour obtenir la prime d’activité ?
Actuellement, tous les scolarisés salariés ne peuvent profiter du versement de la prime d’activité en parallèles des aides réservées aux étudiants. En effet, des plafonds de ressources particuliers doivent être respectés par les jeunes qui exercent une activité professionnelle en plus de la poursuite de leurs études.
Pour profiter des versements mensuels de la CAF, ces derniers doivent déclarer des revenus au moins équivalents à 78 % du SMIC. Cela correspond à un emploi occupé pendant 30 heures par semaine et seuls peu de jeunes scolarisés sont en mesure de travailler autant de temps en parallèle de leurs études. Cette condition qui rend difficile l’accès à cette prestation sociale pour les étudiants pourrait toutefois bientôt être assouplie.
À quels changements les étudiants salariés doivent-ils s’attendre concernant cette aide ?
Un projet de loi, déposé en décembre dernier, prévoit quelques aménagements concernant l’accès à la prime d’activité pour les étudiants salariés. Pour permettre aux plus précaires de compléter leurs ressources salariées à l’aide de cette prestation CAF, les députés optent pour une simplification de certaines conditions.
Une proposition de loi pour simplifier l’accès à la prime d’activité
Le député LR Stéphane Viry, au sujet des textes récemment déposés, dénonce les règles qui concernent les conditions de ressources minimums. Peu d’étudiants sont en mesure de travailler 30 heures par semaine et par conséquent, les jeunes éligibles à la prime d’activité se font rares. Pourtant, 40 % d’entre eux allient vie professionnelle et études pour pouvoir subvenir à leurs besoins. Il convient donc d’accompagner ces derniers pour éviter qu’ils sombrent dans la précarité.
Davantage d’étudiants salariés concernés par la prime d’activité
La solution proposée par les députés est de réduire le montant des plafonds imposés par la CAF. Dans les textes, un abaissement des revenus minimaux des étudiants prévoit que dès lors que ces derniers perçoivent des revenus supérieurs à 65 % du SMIC, ils deviennent éligibles à la prime d’activité. Cela devrait permettre à davantage d’étudiants salariés de compléter leurs revenus.
À quel moment les étudiants salariés pourront-ils accéder davantage à cette aide sociale ?
À l’heure actuelle, la proposition de loi se trouve à la Commission des affaires sociales pour étude. Elle devrait ensuite passer par un débat en séance publique à l’Assemblée nationale avant de pouvoir être mise en application et permettre aux étudiants salariés d’être eux aussi gratifiés pour leur engagement professionnel.
