La CSS est une aide financière permettant aux foyers de faire face aux dépenses relatives à la santé. Elle est accordée aux familles bénéficiant de l’Assurance maladie et dont les ressources sont inférieures aux plafonds indiqués dans les conditions de revenus.
Pour les étudiants, il existe d’autres critères à prendre en compte pour pouvoir profiter de cette mutuelle santé. Quels sont ces critères et quelles sont les démarches à réaliser pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire quand on est étudiant ? Retrouvez les réponses dans les paragraphes qui suivent.
Complémentaire santé solidaire : quels sont les avantages de la mutuelle ?
Avant d’entrer dans les détails des conditions d’éligibilité à la CSS, revoyons tout d’abord les avantages apportés par cette mutuelle santé.
La CSS représente une couverture sanitaire à l’ensemble des composants d’un foyer. En d’autres termes, en bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire, un foyer peut accéder aux meilleurs soins, et ce, presque gratuitement. En effet, avec la CSS, le foyer n’a pas à payer le médecin, le kinésithérapeute, le dentiste, l’hôpital, l’infirmier ainsi que les médicaments.
Dans certains cas, elle couvre, et ce, de manière intégrale, le prix des prothèses dentaires, des lunettes, des prothèses auditives ainsi que des dispositifs médicaux.
Avec la CSS, le foyer dispose également de la garantie qu’il n’y aura aucun dépassement d’honoraires des médecins, sauf en cas de demandes particulières et/ou non justifiées.
Tous ces avantages sont accessibles, soit gratuitement, soit à une valeur inférieure à 1 euro par jour et par personne, en fonction des revenus du foyer.
Comment fonctionne la CSS pour les étudiants ?
Pour ceux qui suivent des études dans l’enseignement supérieur, il existe deux cas de figure envisageables.
CSS pour les étudiants de moins de 25 ans
Si l’étudiant concerné s’identifie à l’un des cas suivants, sa demande d’accès à la CSS sera examinée à titre familial et il ne pourra bénéficier des avantages de la mutuelle qu’à la seule condition que le dossier du foyer réponde aux critères d’éligibilité de la CSS :
- L’étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents ;
- Il vit sous le même toit que ces derniers ;
- Il perçoit une pension alimentaire de la part de ses parents, ce qui donne lieu à une déduction fiscale.
Dans le cas où l’étudiant concerné remplit les 3 conditions ci-dessous, sa demande sera lors examinée à titre individuel et en fonction de ses ressources personnelles :
- L’étudiant n’habite plus sous le même toit que ses parents au moment de la soumission de la demande ;
- Il a rempli une déclaration fiscale séparée et s’est engagé, à travers une déclaration sur l’honneur, à le faire l’année prochaine ;
- Il ne perçoit aucune pension alimentaire qui donne lieu à une déduction fiscale ou il s’est engagé, à travers une déclaration sur l’honneur, à ne plus en percevoir au moment de la soumission de la demande.
Les étudiants isolés qui perçoivent les aides annuelles d’urgence allouées par le Crous peuvent également déposer un dossier de demande de CSS à titre individuel.
Il convient de noter que les ressources des parents ne sont pas prises en compte au moment de l’étude du dossier si l’étudiant possède un enfant à sa charge ou en attend un.
La Complémentaire santé solidaire pour les étudiants de plus de 25 ans
Les étudiants âgés de plus de 25 ans doivent effectuer une demande de CSS à titre individuel pour profiter des avantages offerts par cette mutuelle. À cet effet, il doit répondre aux critères d’éligibilité habituels.
À titre de rappel, pour que la demande de Complémentaire santé solidaire soit acceptée, le demandeur doit bénéficier de la prise en charge des frais de santé par l’Assurance maladie. Ses revenus ne doivent pas non plus dépasser les plafonds de ressources applicables au moment de la demande.
Enfin, il convient de préciser que les étudiants qui perçoivent le RSA (revenu de solidarité active) peuvent avoir droit à la CSS.
