Lorsque vous cherchez un bien immobilier malgré un petit budget, les annonces du parc privé peuvent parfois vous effrayer et réduire à néant vos rêves d’accès à la propriété. En effet, les tarifs inabordables pratiqués au sein de certaines villes poussent parfois les familles à conserver leur statut de locataire. Pourtant, des alternatives permettent aux plus modestes de devenir propriétaires malgré de faibles revenus. Pour bénéficier de coups de pouce financiers et de prix réduits, ces derniers peuvent se tourner vers l’achat d’un logement social. On vous dévoile ici sous quelles conditions l’acquisition d’un logement HLM est possible.
Acheter un logement social, est-ce possible ?
En France, les bailleurs sociaux proposent à la location dans toutes les villes des habitations à loyer modéré (HLM). Connus et prisés de tous, ces logements sociaux sont aussi parfois disponibles à la vente, pour permettre aux foyers les plus modestes d’accéder à la propriété malgré un petit budget. Toujours dans l’optique d’offrir aux familles l’opportunité de se constituer un patrimoine, et ce, sans que leurs moyens financiers soient élevés, la loi Elan de 2018 offre des facilités d’achat aux citoyens qui sont d’ores et déjà locataires d’un logement social.
Qui peut acheter un logement social ?
Si lors d’une transaction immobilière qui concerne un logement social, la priorité est donnée à certaines personnes, tout le monde en France est libre d’acheter un logement social, et ce, parfois même lorsque l’avis d’imposition dépasse les plafonds fixés pour accéder à un logement HLM.
En effet, lorsqu’un bailleur social décide de mettre en vente son logement social, c’est d’abord aux locataires qui résident à l’intérieur depuis plus de deux années que le bien concerné est proposé. L’époux (se) du locataire, ses enfants ou ses parents peuvent aussi se porter volontaires pour acquérir le bien, à condition de ne pas dépasser les revenus fixés pour accéder à un HLM.
En revanche, si le logement social mis en vente est vide, ce sont aux locataires de l’immeuble et aux gardiens que le bien est proposé en priorité. Si après 2 mois sans nouvelles, aucun habitant du parc HLM ne s’est manifesté, le bien immobilier peut être vendu à qui veut l’acheter, sans que des conditions de ressources soient exigées.
Quelles conditions doit remplir le logement HLM mis en vente ?
Avant d’être mis en vente, les logements HLM doivent parfois être rénovés par leur propriétaire. En effet, dans le cadre d’une vente immobilière, les bailleurs sociaux doivent désormais être en mesure de présenter à leurs acheteurs un DPE en règle et par conséquent, des travaux de rénovation énergétiques sont parfois requis. Aussi, notez que seuls les logements sociaux achetés il y a plus de 10 années peuvent être proposés à la vente.
Comment acheter un logement social ?
Pour acheter un logement social, deux solutions s’offrent à vous. Si vous occupez déjà le bien mis en vente, il vous suffit de répondre à la proposition de rachat faite par votre bailleur social au moment où il a décidé de mettre en vente son bien immobilier. Si vous êtes locataire du parc HLM et que le bien que vous envisagez d’acquérir se situe dans votre immeuble, là encore, vous n’avez qu’à contacter le bailleur affilié au logement pour lui faire savoir que vous êtes intéressé par son offre.
Enfin, si vous n’êtes pas locataire d’un logement HLM, vous pouvez partir à la recherche de logements sociaux disponibles à la vente sur les sites internet des organismes de votre département ou contacter l’Union Sociale pour l’Habitat de votre région.
Combien coûte l’achat d’un tel logement ?
L’achat d’un logement social coûte naturellement moins cher que l’achat d’un bien immobilier situé dans le parc privé. Toutefois, il faut rester vigilant avant de conclure une telle transaction, car comme dans tout investissement de la sorte, des frais supplémentaires peuvent exister. Avant de conclure définitivement la vente, pensez donc à vérifier l’emplacement du logement HLM, l’année à laquelle il a été construit et surtout, les travaux prévus au cours des 5 prochaines années pour éviter de mauvaises surprises.
Puis-je bénéficier d’aides pour acheter un logement HLM ?
Pour faciliter l’accès à la propriété aux plus modestes, bon nombre d’aides et de dispositifs sociaux peuvent vous permettre d’acheter votre logement social. Si vous remplissez les conditions d’éligibilité aux prestations qui suivent, vous pourrez obtenir un coup de pouce pour financer votre bien immobilier :
- Le prêt à taux zéro, ou PTZ ;
- Le prêt Action Logement ;
- Et le contrat de location-accession vous permet de limiter vos dépenses et de protéger votre budget lorsque vous achetez un logement HLM.
Puis-je revendre un bien immobilier issu du parc social ?
La revente d’un logement social est particulièrement encadrée et la loi ne vous permet pas de vendre un tel bien immobilier avant 5 années. Aussi, il peut arriver que la mairie où se situe votre bien s’oppose à sa revente dans le but d’éviter la spéculation immobilière sur les HLM. Pour pouvoir bénéficier d’une dispense à ces règles, vous devez attester de circonstances exceptionnelles qui justifient votre démarche (divorce, décès, déménagement pour motif professionnel). Si vous n’êtes pas concerné par de telles situations, vous devrez patienter avant de pouvoir revendre votre logement.
Quelles sont les conséquences de l’achat d’un logement social sur mon budget ?
L’achat d’un logement social n’est pas sans conséquences sur le budget des Français modestes qui quittent la location au profit d’un statut de propriétaires. En effet, lors d’une telle transaction, des changements qui peuvent impacter votre pouvoir d’achat sont à prévoir.
Interruption du versement de l’aide personnalisée au logement
L’achat d’un logement HLM vous prive de l’aide personnalisée au logement, versée par la CAF aux locataires qui justifient de menus moyens. Si d’autres aides sociales prennent le relais pour vous aider à financer votre crédit immobilier, vous devrez désormais établir votre budget sans compter sur le versement de l’APL.
Nouvelles charges réservées aux propriétaires
L’accès à la propriété contraint bien souvent les contribuables à payer de nouvelles taxes qui étaient jusqu’alors évitées. La taxe foncière, les charges de copropriété et l’assurance habitation sont les nouveaux prélèvements qui ont lieu sur votre compte en banque lorsque vous devenez propriétaire de votre logement social.
