Lorsque vous effectuez une déclaration erronée à la CAF, vous pouvez être sanctionné. Pour prouver votre bonne foi lors d’un trop-perçu suite à une erreur de votre part, contactez votre CAF au plus vite.
Quels types d’erreurs puis-je éviter lors d’une déclaration CAF ?
Lorsque vous déclarez certaines informations dans le but de bénéficier d’une allocation versée par la CAF, vous devez être vigilant et adopter certains réflexes, comme celui de déclarer immédiatement tout changement qui a lieu dans votre vie.
- Pensez à vérifier régulièrement que votre situation personnelle est à jour dans votre espace allocataire ;
- si vous trouvez un emploi, que vous déménagez ou encore que vous vous installez en couple, signalez-le depuis votre appli CAF ;
- lorsque vous indiquez vos ressources, notamment pour percevoir la prime d’activité, aidez-vous de vos relevés bancaires et de vos bulletins de paie pour ne pas renseigner un montant erroné ;
- n’attendez pas d’être contacté par la CAF pour mentionner un changement de situation, dès le moment où votre vie évolue, signalez-le via votre espace allocataire.
🔍 DICO CAF 🔍
— Caf du Pas-de-Calais (@CafPasdeCalais) April 13, 2022
Zoom sur le Droit à l’erreur
➡️ Pour faire valoir votre droit, il faut informer votre Caf le plus rapidement possible. Si c’est la première fois et que vous êtes de bonne foi, il n’y aura aucune sanction.
ℹ️ En savoir plus : https://t.co/tgnX5jyzh3 pic.twitter.com/VUtcKTHlj4
Quand dois-je signaler une erreur auprès de la CAF ?
Lorsque vous vous apercevez que vous avez commis une erreur dans votre déclaration, vous devez en avertir immédiatement votre CAF. Si c’est la première fois que vous commettez une faute dans vos déclarations et que vous attestez de votre bonne foi en tenant informé la CAF et en remboursant un potentiel trop-perçu, vous pouvez bénéficier de la politique du « droit à l’erreur » exercée par votre caisse d’allocations familiales.
Comment corriger mon erreur depuis mon compte CAF ?
Dès que vous vous rendez compte que vous avez commis une erreur dans l’une de vos déclarations, connectez-vous à votre espace allocataire depuis votre application mobile CAF pour déclarer votre changement de situation ou pour contacter la CAF par courriel afin de l’avertir d’une erreur dans la déclaration de vos ressources.
Quels sont les risques encourus lors d’une fausse déclaration auprès de la CAF ?
Si une erreur dans la déclaration de vos ressources ou un oubli de changement de situation vous ouvre des droits auxquels vous ne pouvez prétendre ou augmente vos prestations, vous devrez rembourser les montants perçus à votre CAF. Si une faute survient pour la première fois et que vous attestez de votre bonne foi en prenant les devants et en informant votre caisse d’allocations familiales, aucune poursuite ne sera engagée contre vous.
