Pour assurer sa mission de protection de l’enfance, l’ASE peut parfois être amenée à retirer un enfant de sa famille pour sa sécurité. Dans une telle situation, un placement d’urgence peut être ordonné par le juge. Voici comment se déroule ce dispositif qui fait suite à une décision judiciaire.
Qu’est-ce que le placement d’urgence ?
Dans diverses situations, un juge peut décider de retirer provisoirement ou plus longuement un enfant de son environnement familial. S’il estime que le mineur concerné court un danger imminent et que l’éducation qu’il reçoit est nuisible à son développement physique, psychique, intellectuel ou social, le juge peut donc ordonner un placement d’urgence.
Cette mesure d’éloignement offre l’opportunité à l’enfant d’être accueilli chez une personne de confiance ou au sein d’une structure spécialisée.
Qui sont les enfants concernés ?
Le placement d’urgence est ordonné lorsque l’environnement familial de l’enfant est nocif et qu’il est en danger. Ce dispositif reste une mesure exceptionnelle de protection qui peut être uniquement décidée par un juge. L’intégralité des mineurs du territoire français peuvent être concernés par ce type de placement dès lors qu’ils se trouvent dans une situation difficile et nuisible à leur développement.
Il peut parfois arriver que plusieurs enfants au sein d’une même famille soient placés en urgence. Dans cette situation, le juge veille à ne pas séparer les frères et sœurs.
Pour quelles raisons un enfant peut-il être placé ?
Divers motifs peuvent amener le juge pour enfants à décider de placer en urgence un enfant. Les faits les plus courants sont les suivants :
- la santé physique du mineur est compromise (carences alimentaires, maltraitance…);
- la santé mentale et psychique de l’enfant est en danger (troubles du comportements);
- sa sécurité et son bien-être sont compromis (violences au sein du foyer familial);
- sa sécurité matérielle n’est pas assurée (précarité);
- sa moralité est en danger (exposition à la délinquance);
- son éducation n’est pas assurée.
Comment se passe le placement en urgence ?
De par son caractère exceptionnel, le placement en urgence d’un enfant se doit d’être réalisé rapidement. Pour protéger un mineur en danger, l’aide sociale à l’enfance doit se montrer réactive et saisir au plus vite les autorités judiciaires, uniques garants décisionnaires de l’avenir de l’enfant.
Signalement d’un enfant en danger
Après un signalement bien souvent réalisé par :
- le voisinage ;
- la famille de l’enfant ;
- son établissement scolaire ;
- ses parents ;
- ou via un appel au 119 ;
l’aide sociale à l’enfance peut mener une enquête pour s’assurer que le mineur suspecté d’être en danger soit suivi. Un examen médical peut aussi être réalisé. Si l’ASE constate un réel danger, elle avertit le juge pour enfants dans les plus brefs délais.
Notification au juge
Si le mineur court un danger imminent, le juge est immédiatement informé de la demande de placement d’urgence. Il doit ensuite délivrer sous 15 jours sa décision, mais peut toutefois ne pas attendre la fin de la procédure pour solliciter le retrait de l’enfant de son milieu familial dans le but de le confier à des interlocuteurs aptes à assurer sa protection.
A qui sont confiés les enfants placés ?
Après avoir ordonné un placement d’urgence, le juge doit décider au plus vite de la structure ou du foyer qui sera le plus adapté aux besoins du mineur. Au terme de la procédure, l’enfant pourra donc être confié à :
- un autre membre de sa famille ;
- à un ami, un voisin ou un autre proche de confiance ;
- à une famille d’accueil ;
- à un service spécialisé dirigé par l’aide sociale à l’enfance ;
- ou encore à une structure appelée “lieu de vie”, habilitée à recevoir des adolescents qui rencontrent des difficultés au sein de leur foyer.
Combien de temps dure cette mesure ?
Un placement d’urgence est ordonné par le juge pour une durée maximale de 2 ans. Cette mesure peut toutefois être renouvelée au terme de ces 2 années. Dans certains cas critiques, un délai plus long peut être mentionné par le juge. Au cours de ces deux années, l’enfant, s’il rencontre des difficultés au sein de son nouveau foyer, peut être accueilli dans une autre famille ou structure si le juge accepte sa demande.
Peut-on contester un placement d’urgence ?
Bien souvent, le placement en urgence d’un enfant provoque la colère des parents qui se sentent démunis face à l’échec de leurs méthodes éducatives. Ces derniers peuvent faire appel à la décision du juge sous 15 jours, s’ils estiment la mesure prise comme étant abusive. A l’aide d’un avocat, ces derniers sont donc en droit d’exprimer leur désarroi face à la cour d’appel compétente.
Peut-on rendre visite à son enfant placé ?
Si cela n’entrave pas les intérêts du mineur, les parents dont l’enfant a été placé en urgence conservent un droit de visite, de correspondance et d’hébergement avec leur enfant lorsqu’il est provisoirement accueilli dans une structure ou au sein d’une famille d’accueil. Cela évite de rompre totalement les liens familiaux et permet un dialogue propice à la réinsertion de l’enfant au sein de son foyer.
Peut-on conserver son autorité parentale en cas de placement d’urgence ?
Sauf cas exceptionnel, les parents dont l’enfant est placé en urgence conservent leur autorité parentale. Ces derniers continuent par ailleurs à prendre en charge les frais d’entretien et d’éducation de leur enfant, sauf si le juge décide de les décharger de cette tâche.
