EHPAD : les dispositifs d’aides financières accordés par la CAF

Vous comptez profiter de votre retraite au sein d’un EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) ? Vous avez un proche qui compte y séjourner et vous vous demandez quelles sont les aides financières disponibles ? Si tel est le cas, nous vous indiquons dans cet article toutes les informations à connaître sur les aides sociales attribuées par la CAF pour les personnes résidant en maison de retraite.

Entrée en EHPAD : quelles aides pour les séniors ?

Afin d’alléger les éventuels soucis financiers rencontrés par les personnes âgées résidant au sein d’un EHPAD, la Caisse d’Allocations familiales a mis en place des dispositifs d’aide financière. Il s’agit plus précisément d’aides au logement visant à réduire le budget de logement des résidents.

On distingue ainsi deux dispositifs d’aide au logement, à savoir :

• L’Allocation Personnalisée au Logement, plus connue sous le sigle APL ;
• L’Allocation de Logement Sociale qui est connue sous le sigle ALS.

Bien qu’elles soient toutes délivrées par la CAF, ces deux allocations présentent des conditions d’attributions différentes. Le montant accordé est également différent pour chaque allocation. Néanmoins, l’APL et l’ALS partagent des critères d’attribution communs.

Tout d’abord, le demandeur doit obligatoirement loger au sein d’un Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes. Ensuite, cet établissement doit lui servir de résidence principale, et ce, même si le demandeur décide de garder son ancien logement. En d’autres termes, il doit y vivre au moins 8 mois par an.

Focus sur l’Allocation Personnalisée au Logement

Ci-dessous tout ce qu’il faut savoir sur l’APL en EHPAD, notamment le montant et les conditions d’attribution de l’allocation.

Montant de l’allocation

Il est impossible de donner un montant fixe en ce qui concerne l’APL. En effet, le montant de l’aide accordée est calculé en tenant compte de plusieurs variables. Il s’agit, notamment, des ressources du demandeur, de la zone géographique où l’EHPAD est situé ainsi que du montant du loyer. Le calcul est effectué par la CAF.

Il convient de noter qu’une révision du montant de l’allocation peut survenir à tout moment, notamment en cas de changement au niveau des revenus et/ou de la situation familiale du bénéficiaire. Aussi, en fonction du barème défini par la CAF, une révision annuelle a lieu tous les 1^er janvier.

Comment bénéficier de l’APL en EHPAD ?

Afin de profiter de l’Allocation Personnalisée au Logement en EHPAD, il est important de respecter les conditions suivantes :

• Le demandeur doit résider au sein d’un EHPAD conventionné APL ;
• Le demandeur doit avoir la nationalité française, ou le cas échéant, posséder un titre de séjour valable ;
• Les ressources du demandeur ne doivent pas excéder des plafonds définis par la CAF.

Il convient de préciser qu’il n’y a pas d’âge minimum requis pour bénéficier de l’APL en EHPAD. Aussi, la demande est à soumettre auprès de la CAF dès l’entrée de la personne concernée au sein de l’établissement d’hébergement.

Qu’en est-il du cumul avec d’autres aides ?

L’APL n’est pas cumulable avec l’ALS. Toutefois, il est possible de bénéficier en même temps de l’APL et de l’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement). Cette dernière est attribuée par le CCAS.

À noter qu’en cas de cumul, la seconde allocation entre en compte dans le calcul du montant de l’APL en tant que source de revenus.

Focus sur l’Allocation de Logement Sociale

Ci-dessous tout ce qu’il faut savoir sur l’ALS en EHPAD.

Montant de l’allocation

Les variables de calcul visant à fixer le montant de l’ALS sont les mêmes que celles de l’APL. On distingue ainsi les ressources du demandeur, le montant de son loyer ainsi que la localisation de l’établissement auquel il est rattaché.

Comment bénéficier de l’ALS en EHPAD ?

Pour bénéficier de l’Allocation de Logement Sociale en EHPAD, les critères d’attribution fixés par la CAF sont les suivants.

Tout d’abord, le demandeur doit être de nationalité française, ou à défaut, posséder un titre de séjour qui justifie sa présence en toute légalité sur le territoire français.

Ensuite, il doit avoir des revenus inférieurs aux plafonds établis par la CAF.

Enfin, l’établissement d’hébergement doit répondre aux normes de salubrité suivantes :

• Chambre simple de superficie minimale de 9 m² ;
• Chambre double de superficie minimale de 16 m² ;
• Chambre équipée de chauffage, d’eau chaude sanitaire et d’électricité.

Le non-respect de l’un de ces critères peut entraîner le refus du dossier de demande.

Qu’en est-il du cumul avec d’autres aides financières ?

Comme mentionné précédemment, il est impossible de bénéficier en même temps de l’Allocation de Logement Sociale et de l’Allocation Personnalisée au Logement. Cependant, il faut savoir que l’ALS est cumulable avec l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ainsi qu’avec l’ASH.