Avec la crise de la Covid-19 et le confinement annoncé officiellement par le président de la République le 31 mars dernier, tous les établissements scolaires (crèches incluses) de la France métropolitaine fermeront leurs portes. Cette situation a un impact sur la vie des élèves qui doivent poursuivre leurs cours à distance. Mais elle a aussi une incidence sur celle de leurs parents, contraints de les garder à la maison. Évidemment, si certains parents peuvent télétravailler, beaucoup n’ont malheureusement pas cette chance. Alors, comment bénéficier d’un arrêt de travail pour garder ses enfants ?
Arrêt de travail pour garde d’enfant : de quoi s’agit-il ?
L’arrêt de travail pour garde d’enfant est un chômage partiel accordé aux salariés du secteur privé ne pouvant pas exercer leur activité professionnelle en télétravail et qui doivent garder leur(s) enfant(s). Pour rappel, ce dispositif d’activité partielle spécial Covid a été mis en place pour la première fois le 1er mai 2020 lors du premier confinement. Puis, réitéré en septembre 2020 lors du deuxième confinement et de nouveau réactivé pour les périodes à venir.
La mise en place de cette mesure a pour objectif de maintenir la rémunération des salariés et d’éviter la réduction de l’indemnisation. Dans les détails, ce dispositif permet de toucher 84 % du salaire pour un plafond fixé à 4,5 fois le SMIC. Les salariés touchant le SMIC ou 1,14 SMIC pour les parents d’élèves en école primaire, eux, bénéficieront à 100 % de leur salaire tout au long de l’activité partielle.
Quelles sont les conditions requises pour bénéficier d’un arrêt de travail pour garde d’enfant ?
En principe, tous les salariés du régime général peuvent bénéficier d’un arrêt de travail pour garde d’enfant dès lors qu’ils remplissent les deux conditions tenant d’un côté à leurs enfants et d’un autre côté à leur situation professionnelle. À savoir :
- être parent d’un ou plusieurs enfant(s) de moins de 16 ans ou en situation de handicap sans limite d’âge ;
- exercer chacun (père et mère) un métier incompatible avec le travail à domicile.
Pour information, un seul parent à la fois peut être placé en arrêt de travail pour garde d’enfant. Il est néanmoins possible de fractionner l’arrêt ou encore de le partager entre eux.
Qu’en est-il des travailleurs non-salariés ?
Pour les cas des travailleurs non-salariés, l’arrêt de travail pour la garde de leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans se présente sous la forme d’un arrêt de travail dérogatoire et d’indemnités journalières, sans délai de carence et sans aucune durée de travail antérieure ou de cotisation requise. Les catégories professionnelles suivantes sont concernées par ce dispositif :
- Travailleurs indépendants ;
- Travailleurs non-salariés agricoles ;
- Artistes auteurs
- Stagiaires de la formation professionnelle ;
- Professions libérales ;
- Professions de santé ;
- Gérants relevant du régime général ;
- Contractuels du droit public ;
- Fonctionnaires à temps non complet de moins de 28 heures
Arrêt de travail pour garde d’enfant : les démarches à suivre pour en faire la demande
Pour les salariés
Pour bénéficier de l’arrêt de travail pour garde d’enfant, le salarié est tenu d’adresser à son employeur une attestation sur l’honneur. Elle doit indiquer qu’il est le seul des parents bénéficiaire d’un arrêt de travail à ce titre.
L’employeur sera à charge de déclarer par la suite l’activité partielle.
Pour les travailleurs non-salariés
Les travailleurs non-salariés pourront faire la demande d’arrêt de travail pour garde d’enfant via le téléservice declare.ameli.fr ou declare.msa.fr pour le régime agricole.
À noter que le stagiaire de la formation professionnelle devra adresser un document attestant qu’il est le seul à bénéficier d’un arrêt de travail à l’organisme de formation. C’est ce dernier qui se chargera de la déclaration de l’arrêt.
Bon à savoir :
Les travailleurs du secteur public peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) qui leur permet de maintenir leur traitement. Ils n’ont aucune démarche à accomplir et devront simplement attester auprès de leur employeur qu’un seul des parents demande à interrompre son activité au titre de la garde de leur(s) enfants de moins de 16 ans.
Les enfants placés en isolement ne pourront se rendre chez leur assistante maternelle.
