Récemment, une mère de famille ayant omis de déclarer à la CAF des pensions alimentaires encaissées au cours des 3 dernières années s’est vue contrainte de rembourser plus de 8 000 € à l’organisme. Pour éviter le trop-perçu, pensez à déclarer l’intégralité de vos revenus. On fait le point sur les ressources qu’il convient de mentionner à votre Caisse d’allocations familiales.
Comment une dette CAF est-elle susceptible d’apparaître ?
Les allocataires de la Caisse d’allocations familiales ne sont pas à l’abri de recevoir, au cours de leur période d’indemnisation, une notification de trop-perçu de la part de la CAF. Lorsque l’organisme verse indûment des droits à une personne éligible au RSA, à la prime d’activité, à l’APL ou même aux allocations familiales, cette dernière se doit de rembourser les sommes versées à tort. Voici les raisons qui expliquent généralement l’apparition d’une dette CAF.
Des informations erronées sur votre déclaration trimestrielle CAF
Pour percevoir chaque mois des prestations sociales calculées selon les revenus perçus au cours du précédent trimestre, les allocataires doivent réaliser une déclaration trimestrielle sur leur espace personnel CAF.
C’est l’occasion de mentionner tout changement de situation à l’organisme et de déclarer l’intégralité des ressources encaissées. C’est en omettant de citer certaines données que les concernés s’exposent au risque de trop-perçu.
Des revenus que vous n’avez pas déclarés à la CAF
Récemment, une mère de famille a fait la une des médias à cause d’une dette CAF supérieure à 8 000 €. Si cette dernière, isolée, doit rembourser cette somme à l’organisme, c’est à cause d’un oubli au moment de déclarer ses ressources. En effet, au cours des 8 dernières années, l’allocataire en question percevait une pension alimentaire dont le montant n’était pas indiqué sur sa déclaration. De telles erreurs peuvent, au fil du temps, coûter cher à ceux qui les commettent.
Quelles sont les conséquences d’un trop-perçu CAF ?
Les conséquences d’un trop-perçu CAF peuvent aussi bien être minimes qu’importantes. En effet, si un écart de quelques euros entre vos déclarations trimestrielles et votre revenu fiscal de référence ne donnera pas lieu à de lourdes dettes, des erreurs récurrentes peuvent quant à elles, rapidement vous coûter cher.
L’obligation de rembourser une dette à l’organisme
Dans un premier temps, les allocataires concernés par une dette CAF doivent la rembourser, soit en une seule fois, soit via des prélèvements réalisés chaque mois sur leurs prestations sociales. Cette situation nuit sévèrement au pouvoir d’achat des citoyens les plus modestes qui voient parfois pendant plusieurs mois le montant de leurs aides être sévèrement impacté par le remboursement du trop-perçu.
Des sanctions supplémentaires si une fraude est suspectée
Si la Caisse d’allocations familiales vous soupçonne d’avoir menti sciemment sur votre déclaration trimestrielle afin de percevoir de l’argent indûment, vous risquez des sanctions supplémentaires en plus d’être contraint de rembourser l’organisme. En effet, le versement de pénalités et des poursuites judiciaires peuvent vous mener à une amende salée, voire à la prison si la fraude aux prestations sociales est particulièrement sévère et porte préjudice à l’organisme.
Quels sont les revenus qu’il faut penser à déclarer à la CAF ?
Pour éviter une dette CAF ou un trop-perçu susceptible d’impacter votre budget, pensez à déclarer les revenus suivants chaque trimestre à l’organisme.
Le salaire net social, une donnée cruciale pour vos déclarations trimestrielles
Pour toucher votre prime d’activité, vous devez tous les trois mois informer l’organisme des revenus salariés perçus au cours du précédent trimestre. Parmi les ressources à indiquer, le montant net social de votre salaire apparaît. Vous trouverez cette donnée qui vous permet de déclarer avec exactitude les bons montants directement sur le bulletin de salaire qui vous a été délivré par votre employeur.
Les revenus issus de l’Assurance maladie
Des indemnités journalières maladie, des indemnités journalières maternité, une pension d’invalidité ou encore une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle sont autant de revenus susceptibles de vous être versés par la CPAM, qui doivent être mentionnés à la CAF.
En effet, le calcul de vos droits s’effectue en fonction des ressources perçues puis déclarées et ces derniers font partie de la liste des droits à indiquer pour éviter une dette.
Les pensions de vieillesse
Une pension de retraite, des revenus issus d’une rente complémentaire, de veuvage ou encore d’une pension de réversion sont autant de compléments de ressources qu’il faut mentionner à la CAF. Un trop-perçu peut être détecté par l’organisme qui peut vous contraindre à rembourser les sommes qui vous ont été versées si vous oubliez de les déclarer.
Les pensions alimentaires
Si votre ex-conjoint vous verse une pension alimentaire chaque mois pour participer à l’éducation de vos enfants, vous devez, là encore, mentionner les sommes encaissées à la CAF. La déclaration trimestrielle obligatoire pour percevoir des droits doit prendre en compte ces revenus pour vous verser avec justesse les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Les revenus issus d’une activité exercée en tant que travailleur indépendant
Enfin, si vous exercez une activité professionnelle en tant que travailleur indépendant, vous ne devez pas oublier non plus de déclarer les revenus encaissés à la CAF. En mentionnant votre chiffre d’affaires au moment de procéder à votre déclaration trimestrielle, vous éviter tout risque de trop-perçu.
Quels sont les changements qu’il faut déclarer pour éviter une dette ?
En plus des revenus encaissés, vous ne devez pas oublier de déclarer à la CAF les changements de situation que vous vivez, dès lors qu’ils sont susceptibles d’impacter le montant de vos droits :
- Un emménagement chez le conjoint pour mener une vie commune ;
- Un mariage ;
- Un divorce ou une séparation ;
- Un décès ;
- Un changement d’emploi ou de situation professionnelle ;
- Un changement dans la scolarité de votre enfant ;
- Son départ du foyer familial ;
- Une hospitalisation ;
- Un déménagement ;
- Ou encore un départ à l’étranger doivent être signalés dans les plus brefs délais à la CAF.
