Pour que les familles aux revenus modestes puissent accéder à un logement décent, le régime obligatoire a mis en place les logements sociaux. Découvrez comment en bénéficier.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un logement social ?
Pour initier une demande de logement social, il faut remplir plusieurs conditions qui tiennent à la qualité du demandeur et à ses revenus.
La qualité du demandeur
Age
La première condition relative à la qualité du demandeur est liée à son âge. Ainsi, le demandeur doit avoir au moins 18 ans. Cette condition bénéficie d’un assouplissement en permettant à une personne mineure émancipée d’effectuer une demande de logement social.
Nationalité
La deuxième condition porte sur la nationalité du demandeur. Pour le demandeur qui a la nationalité française, il doit fournir une pièce attestant son statut comme une carte d’identité ou un passeport. Pour un étranger, celui-ci doit être en situation régulière et justifier d’un séjour permanent en France.
Le revenu du demandeur
Un plafond maximum du revenu annuel a été mis en place pour valider une demande de logement social. En cas de dépassement dudit plafond, votre demande ne pourrait être validée. Le calcul de ce revenu annuel est basé sur le revenu fiscal inscrit sur l’avis d’imposition de chaque personne issue du foyer demandeur. L’année prise en compte pour l’évaluation du revenu fiscal est l’année n-2.
Concernant le plafond maximum, son établissement dépend de plusieurs critères bien définis, détaillés ci-après :
- Le type de logement demandé (logement social ou logement intermédiaire).
- La commune où se situe le logement.
- Le nombre de personnes qui bénéficieront du logement après son octroi.
La demande de logement social à l’ère du numérique
Gagner du temps
Le développement des nouvelles technologies a permis d’intégrer une nouveauté dans le processus de demande de logement social. Effectivement, il est désormais possible d’initier la demande de logement par le biais de votre téléphone portable.
Cette solution en ligne présente l’avantage de vous faire gagner du temps en vous évitant de faire le déplacement et la queue au guichet. La communication de votre dossier au niveau du service en charge de son étude sera d’autant plus rapide. Dès la validation de votre dossier, celui-ci sera accessible et visible par toutes les entités œuvrant dans le domaine de l’attribution des logements sociaux. Ainsi, vous n’aurez plus besoin de reconstituer un nouveau dossier pour l’introduire auprès d’un autre organisme de logement social.
Comment demander un logement social sur son téléphone ?
Le service en ligne vous permettra d’exécuter depuis votre smartphone de nombreuses actions pour la gestion de votre compte ou le suivi de votre dossier de demande de logement social. Ainsi, à travers ce service accessible en ligne, vous pouvez :
- Créer votre compte personnel à partir duquel vous pouvez réaliser toutes vos demandes de logement social.
- Suivre en temps réel l’évolution de vos demandes en instance.
- Joindre les pièces justificatives indispensables liées à votre demande comme la version numérisée de votre pièce d’identité et du titre de séjour. D’ailleurs, vous avez également la possibilité de rajouter les pièces supplémentaires demandées par l’organisme de logement social, le cas échéant.
Il faut retenir que certains départements ont créé une plateforme en ligne qui leur est propre afin que la population locale puisse y initier leur demande de logement. Il s’agit, entre autres, des départements de l’Allier, des Côtes-d’Armor, de l’Ille-et-Vilaine ainsi que de la Loire-Atlantique.
