Lors du décès de votre conjoint, vous pouvez faire valoir un certain nombre de droits. Cependant, la première démarche que vous devez effectuer est d’informer du décès de l’assuré auprès de nombreux organismes.
Formalités pour informer le décès à la Sécurité sociale
En premier lieu, vous devez prévenir la caisse régionale de l’assuré en cas de son décès. Si le décès survient à l’étranger, vous devez remettre un acte de décès.
Vous pourrez ensuite demander le versement d’une pension de réversion du régime de base dans l’ensemble des régimes où votre conjoint a cotisé. A noter qu’une seule demande auprès du dernier régime d’affiliation du conjoint décédé suffit.
Vous pouvez aussi demander le versement d’une pension de réversion du régime complémentaire des indépendants, ou encore sous condition, le versement du capital décès dans un délai maximal de 2 ans suivant le décès.
Par ailleurs, vous pouvez aussi demander des informations sur les droits en matière d’assurance maladie, ainsi qu’une aide au titre de l’action sanitaire et sociale.
Vous devez savoir que le statut de conjoint collaborateur est perdu au décès du chef d’entreprise. Toutefois, vous pouvez cotiser à l’assurance volontaire vieillesse invalidité-décès de l’Assurance retraite, à condition de n’exercer aucune activité. Vous devez faire la demande auprès de sa caisse régionale, dans les six mois après le décès du chef d’entreprise.
Quelles sont les autres structures à prévenir du décès de votre conjoint ?
Vous aurez besoin de plusieurs actes de décès pour effectuer toutes les démarches administratives.
Aides sociales
Sachez que vous pouvez bénéficier de certaines allocations d’aide sociale et aussi le RSA sous conditions de ressources. Il faudra faire la demande auprès du Centre communal ou intercommunal d’action sociale de votre mairie ou du Service départemental d’action sociale.
Notaire
Pour une succession d’un montant supérieur à 5.000 euros, vous avez besoin d’un notaire pour demander un acte de notoriété, prouvant la qualité d’héritier. En revanche, si la succession est inférieure à 5 000 euros, alors la qualité d’héritier peut être établie par une attestation signée de l’ensemble des héritiers. En effet, il est possible de remplacer le certificat d’hérédité par cette attestation.
A savoir : certaines mairies délivrent encore cette attestation.
Pour obtenir le déblocage des comptes bancaires et/ou d’épargne de votre conjoint décédé, vous devez présenter une attestation signée par les héritiers en cas de succession inférieure à 5.000 euros, ou un acte de notoriété, en cas de succession supérieure à 5 000 euros.
CICAS et caisses de retraite
Si vous souhaitez bénéficier d’aide dans les démarches auprès des caisses de retraite complémentaire, vous devez également prévenir le décès de votre conjoint auprès des centres d’information et de coordination de l’action sociale (CICAS).
Pensez également à prévenir les caisses de retraites complémentaires des salariés du décès de votre conjoint. Vous pourrez demander le versement de la pension de réversion complémentaire si votre conjoint a été salarié.
Décès : prévenir la CAF
La CAF doit être aussi prévenue du décès de votre conjoint. Ainsi vous pouvez demander à bénéficier des prestations de la Caisse d’allocations familiales telles que :
- aide au logement,
- revenu de solidarité active (RSA),
- allocation de soutien familial et de bourses d’études,
- prime d’activité.
D’autres structures doivent être également prévenues du décès de votre conjoint tel que les organismes de crédit, les mutuelles et organismes de prévoyance, l’assurance décès, le centre de gestion, le centre de formalités des entreprises, etc.
Chronologie à respecter lors d’un décès
Pour vous aider dans cette période de deuil, vous trouverez ci-dessous une synthèse chronologique récapitulant l’ensemble des organismes à contacter et des démarches à réaliser.
