Pour aider les allocataires qui rencontrent de lourdes difficultés financières, la CPS de la Caisse d’allocations familiales peut être saisie. En cas d’urgence, elle intervient pour délivrer des aides de secours ou des prêts d’honneur dont le montant varie en fonction de la situation de chacun. Découvrez quand et comment contacter la Commission Prêts et Secours CAF pour obtenir son soutien.
Qu’est-ce que la Commission Prêt et Secours CAF ?
Pour aider les Français qui rencontrent des difficultés financières exceptionnelles et momentanées, la Commission Prêts et Secours CAF a été déployée par la Caisse d’allocations familiales. Ce service peut intervenir pour soutenir ponctuellement les allocataires qui se trouvent dans une situation particulièrement difficile. En effet, des subventions de secours et des prêts spécifiques sont parfois accordés à ceux qui sollicitent l’organisme pour se sortir d’une mauvaise passe.
Pour obtenir l’attention de la CPS, il faut toutefois être suivi par un travailleur social du Conseil Départemental, qui est habilité à saisir la Commission et à constituer un dossier significatif de vos besoins afin qu’une faveur financière vous soit accordée.
Qui sont les allocataires éligibles à son soutien ?
Les soutiens financiers de la Commission Prêts et Secours CAF sont accordés aux familles qui bénéficient déjà d’allocations versées par la Caisse d’allocations familiales. Pour prétendre à un prêt d’urgence ou à une aide de secours, ces derniers doivent traverser un épisode financier difficile de manière exceptionnelle. L’arrivée d’un nouvel enfant, un divorce, une maladie, un handicap ou encore un décès peuvent effectivement donner lieu à un soutien de la part de la CPS. Aussi, une reprise d’activité, la perte d’un emploi ou un changement de poste peuvent mener à une éligibilité aux aides de l’organisme.
En fonction des ressources financières du foyer demandeur (hors aides au logement), diverses prestations sociales peuvent être délivrées par la Commission :
- Si les revenus de la famille sont inférieurs à une fois et demie le montant du RSA, une aide de secours pourra être versée par la CAF ;
- Si les ressources du foyer sont comprises entre un RSA et demi et deux RSA et demi, une aide de secours et un prêt, voire les deux cumulés, pourront être envisagés ;
- Enfin, lorsque les revenus des demandeurs sont supérieurs à deux RSA et demi, un prêt CAF peut être attribué de manière prioritaire.
Notez que ces conditions peuvent être revues au cas par cas et ne sont pas valables pour tous les demandeurs. En effet, un taux d’endettement supérieur à la moyenne, la présence d’enfants en bas âge ou encore la nature des évènements familiaux traversés par les allocataires peuvent donner lieu à quelques modification des critères d’attribution des aides de la Commission Prêt et Secours CAF.
Quelle aide peut apporter la CPS de la CAF aux personnes en difficulté ?
La Commission Prêts et Secours CAF peut aider les Français qui traversent une crise financière exceptionnelle grâce au déploiement de deux aides distinctes. Une aide de secours ou des prêts d’urgence peuvent effectivement être versés à ceux qui sont dans une situation difficile.
L’aide de secours de la CPS
L’aide d’urgence de la Commission Prêts et Secours CAF peut intervenir pour financer des frais variés tels que des dettes d’impôts, des factures de chauffage, d’eau, d’assurance ou même pour combler un découvert bancaire. Aussi, les dépenses liées à la scolarité des enfants peuvent être soldées via cette subvention exceptionnelle qui peut aussi régler des factures de crèche ou de nounou. Notez que ce coup de pouce financier intervient auprès des familles particulièrement modestes comme un don et ne fait nullement l’objet d’obligation de remboursement.
Le prêt d’honneur de la CPS
Le prêt d’honneur de la CPA peut lui être délivré aux familles qui disposent de davantage de moyens pour financer le même type de frais. Remboursable sans intérêts sur 36 mensualités, ce crédit social comporte l’avantage d’être accessible dès 15 € par mois. Pour retrouver une certaine stabilité financière après un divorce ou la naissance d’un bébé, ce coup de pouce peut être sollicité et aider ses bénéficiaires à traverser plus sereinement une période difficile.
Le prêt mobilité de la CAF
Lorsqu’un allocataire rencontre des problèmes avec son véhicule et par conséquent, voit son activité professionnelle être menacée parce qu’il n’a pas les moyens de le réparer ou de l’échanger, la CPS peut encore intervenir. En délivrant le prêt mobilité, remboursable sur 60 mois, l’organisme administré par la CAF peut permettre au demandeur d’acheter une voiture ou un deux-roues qui lui permettra de poursuivre sa formation ou son activité salariée.
Quel est le montant des aides de la Commission Prêts et Secours CAF ?
En fonction de l’aide que vous avez sollicitée auprès de la Commission Prêts et Secours CAF, une somme plus ou moins conséquente pourra vous être délivrée :
- L’aide d’urgence peut atteindre jusqu’à 600 € par an ;
- Le prêt d’honneur, lui, peut voir son montant aller jusqu’à 1500 € ;
- Tandis que le prêt mobilité peut atteindre 4000 €.
Notez qu’en fonction de votre situation, d’autres subventions et prêts peuvent vous être proposés. C’est notamment le cas lorsque vous déménagez, si les aides du Fonds de Solidarité Logement ne suffisent pas à vous aider, la CPS peut parfois financer d’éventuels restes à charge.
Comment contacter la Commission Prêts et Secours CAF pour obtenir de l’aide ?
Pour obtenir de l’aide de la part de la Commission Prêts et Secours CAF, vous devez vous rapprocher d’un travailleur social du Conseil départemental du Centre médico social le plus proche de chez vous. C’est effectivement ce professionnel qui pourra, en fonction de votre situation, vous accompagner dans vos démarches pour obtenir une aide d’urgence ou un prêt d’honneur et statuer avant l’organisme sur le fait que vous y êtes bel et bien éligible.
Quels documents dois-je fournir à la CPS lorsque je demande son soutien ?
Pour optimiser vos chances d’obtenir un coup de pouce de la part de la CPS, veillez à ce que votre dossier contienne l’intégralité des justificatifs nécessaires :
- La copie de factures soldées ou impayées, d’un bon de commande ou d’un contrat de vente qui explique l’épisode financier difficile que vous traversez ;
- Votre RIB ou celui du créancier si vous souhaitez que l’aide de la Commission lui soit directement versée ;
- Un justificatif de découverte bancaire ;
- Et tout autre document qui atteste du motif de vos difficultés passagères (handicap, divorce, maladie, licenciement…)
Comment l’aide de la Commission est-elle versée ?
En fonction de vos souhaits et de votre situation, l’aide d’urgence ou le prêt d’honneur délivré par la CPS peuvent être versés de différentes façons. Si la Commission accepte de vous aider financièrement, vous pourrez soit obtenir son versement sur votre propre compte en banque, soit voir vos dettes être soldées via un paiement effectué sur le compte bancaire de votre créancier.
Peut-on contester un refus de délivrance d’une aide de la Commission Prêts et Secours CAF ?
Si malgré vos démarches, votre prêt d’honneur ou votre aide d’urgence ne vous ont pas été délivrés, il est possible d’entamer un recours pour tenter à nouveau d’être indemnisé. Pour se faire, pensez à joindre un travailleur social CAF au cours des permanences téléphoniques qui ont lieu chaque semaine. Si ce dernier estime que votre contestation est pertinente, votre dossier pourra à nouveau être présenté devant la Commission Prêts et Secours CAF.
