Les salariés français qui attendent l’arrivée d’un bébé peuvent profiter, au même titre que les mamans, de jours de congés à la naissance d’un enfant. Pour prévenir leur employeur de leur absence, ces travailleurs doivent toutefois suivre une certaine procédure. Cela passe par la demande de congé paternité par courrier. Réalisez cette démarche pas-à-pas à l’aide de notre modèle de lettre à personnaliser.
Qu’est-ce que le congé paternité ?
En France, les pères comme les mères disposent de certains droits lorsqu’ils accueillent un enfant au sein de leur foyer. Au terme d’une grossesse, les parents qui exercent une activité professionnelle peuvent bénéficier d’un congé paternité ou maternité qui leur permet d’accueillir sereinement leur nouveau-né dans la famille. Pour ne pas être stressés par leur travail au cours des premiers instants de vie de leur bébé et pour accompagner leur conjointe dont l’état nécessite parfois de rester alitée, les papas peuvent profiter de ce congé tout en bénéficiant d’une rémunération de la part de la CPAM.
Qui sont les pères éligibles à cet avantage à la naissance d’un enfant ?
Tous les pères qui justifient d’une activité salariée et ce qu’elle soit exercée en CDI, en CDD ou en contrat intérimaire, peuvent bénéficier d’un congé paternité à la naissance de leur enfant. Sans condition d’ancienneté, ces derniers, au même titre que les conjoints qui vivent avec une femme enceinte, peuvent poser des jours pris en charge par l’Assurance maladie lorsque l’enfant naît.
Combien de temps dure un congé paternité ?
Lorsque leur enfant naît, les pères ont droit à un congé pris en charge par l’Assurance maladie de 25 jours consécutifs. Si la grossesse est multiple, des droits supplémentaires sont accordés aux pères alors autorisés à poser jusqu’à 32 jours de congés.
Quand et comment faut-il informer son employeur de l’approche de ce congé ?
Pour agir dans les règles et bénéficier d’une rémunération optimale de la part de l’Assurance maladie, les pères doivent suivre une certaine procédure lorsqu’il s’agit d’informer leur employeur de leur prochain congé paternité et de choisir la date de celui-ci. En effet, au moins 1 mois avant la date prévue du congé, il faut adresser une lettre recommandée à l’entreprise qui vous emploie pour l’avertir de votre absence prochaine, due à la naissance de votre enfant.
Notez qu’aucun refus ne pourra vous être adressé puisse qu’il s’agit d’un droit offert à tous les pères. Concernant la date à laquelle vous pouvez poser votre congé paternité, vous avez la possibilité de profiter de ce droit et de poser vos jours jusqu’à 6 mois après la naissance de votre enfant.
Modèle de lettre à personnaliser pour congé paternité
[nom et prénom du salarié]
[adresse]
[mail et numéro de téléphone]
[fonctions occupées au sein de l’entreprise]
[Nom de l’employeur]
[adresse du siège de l’entreprise]
[date et lieu de rédaction de la lettre]
Objet : Demande de congé paternité suite à la naissance d’un enfant
Courrier adressé par lettre recommandée
Madame, Monsieur,
Par la présente, je tiens à vous informer de mon souhait de disposer de mon congé paternité pour la naissance de mon enfant qui est prévue le [date présumée de la naissance de l’enfant]. Conformément à l’article L.122-25-4 du Code de travail, mon nouveau statut de père me permet de bénéficier de ce droit.
Par conséquent, je souhaiterais profiter de mon congé paternité du [date de début] au [date de fin], date à laquelle je pourrais de nouveau assumer pleinement mes fonctions à mon poste actuel.
Ci-joint, vous trouverez le certificat médical qui atteste de la date prévue d’accouchement de ma conjointe et un acte de naissance vous sera fourni dès mon retour au sein de l’entreprise.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées
[nom et prénom du salarié]
Comment envoyer une lettre de congé paternité à son employeur ?
Pour que votre demande soit prise en considération et pour éviter tout litige avec votre employeur, vous devez impérativement transmettre votre lettre de congé paternité par voie postale, en recommandé. Ainsi, vous conservez une trace de votre envoi et votre chef d’entreprise ne pourra pas nier avoir été averti de votre absence dans le cadre de la naissance de votre enfant.
