Combien de temps dure un congé paternité en France ? Qu’est-ce que le congé de naissance ? Comment en bénéficier ? Voilà toutes les questions que nous pouvons nous poser lors de l’arrivée d’un nouveau-né.
Qui peut bénéficier du congé de paternité ?
Les personnes pouvant bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant sont :
- le père ;
- le conjoint de la mère (mariage) ;
- la personne liée avec la mère par un Pacs ;
- la personne vivant maritalement avec la mère (concubinage).
Peu importe son contrat, sa durée, son ancienneté, le salarié a droit à ce congé. Le congé de paternité peut être accordé, quel que soit le sexe du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin. Les demandeurs d’emploi, les stagiaires de la formation professionnelle, les étudiants accomplissant des stages en entreprise, peuvent en bénéficier aussi.
Pour en bénéficier, le père doit adresser une demande à la caisse primaire d’assurance maladie et avertir son employeur au minimum un mois avant le début du congé.
Quelle est la durée du congé de paternité d’accueil ?
Durée en France pour les pères
En France, les pères bénéficient d’un congé de paternité d’une durée totale de 25 jours calendaires consécutifs au maximum par naissance, depuis le 1er juillet 2021. Ce congé comporte deux périodes distinctes :
- Congé obligatoire de 4 jours à prendre directement après le congé de naissance de l’enfant ;
- Congé de naissance de 21 jours calendaires.
Cela permet au père de profiter de son bébé dès les premiers jours et d’aider la maman avant et après l’accouchement. Le congé de paternité doit commencé dans les 6 mois après la naissance du nouveau né afin de bénéficier d’une indemnisation de la CPAM.
En France, le congé maternité dure 16 semaines : soit 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après la naissance du bébé.
Durée en cas de grossesse multiple
La durée du congé paternité est allongée à 32 jours pour la naissance des jumeaux ou des triplés.
Durée en cas d’hospitalisation
Ce congé pouvant durer maximum 30 jours consécutifs doit être pris dans les 4 mois suivant l’hospitalisation de l’enfant. Le père doit transmettre un document justifiant l’hospitalisation de l’enfant.
Le congé de naissance
Tout comme le congé de paternité, aucune ancienneté au sein de l’entreprise ne rentre en compte pour le congé de naissance. Néanmoins, le père devra fournir à son employeur l’acte de naissance remis après l’accouchement pour preuve. Le congé de naissance doit obligatoirement être pris après l’accouchement. Ces quatre jours de congés sont rémunérés normalement.
La durée de congé naissance est de 3 jours ouvrables.
Le congé de naissance est réservé au père. Il n’est en effet pas cumulable avec le congé maternité de la mère.
A noter que ce dispositif s’applique aussi en cas d’adoption et que certaines conventions collectives peuvent prévoir une durée plus importante.
Dans le cas où la naissance se solde par le décès du nouveau-né, le congé demeure accessible au père si l’enfant avait atteint la limite de viabilité.
Quelles sont les indemnisations du congé de naissance ?
Le salarié a droit à des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) équivalentes IJSS pour maternité.
Voici les conditions que doit respecter le père :
- posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date du début de congé de paternité,
- avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant la date du début de congé (ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 10 180.45€ au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé),
- avoir cessé toute activité professionnelle durant son congé paternité.
Une prime de naissance est aussi versée par la CAF.
Quel est le montant des indemnités journalières ?
Le montant des indemnités journalières est calculé d’après les trois derniers salaires bruts obtenus avant la date d’interruption du travail. De plus, le salaire ne peut pas dépasser 3 428 € par mois, plafond mensuel de la sécurité sociale.
Les indemnités journalières peuvent s’élever de 9.63 € par jour à 89.03 € par jour et sont versées tous les 14 jours. Le salaire du père peut être maintenu parfois selon certaines conventions collectives.
Quand doit on prévenir son employeur ?
Votre employeur devra être informé au moins un mois avant la date du début de congé pour votre congé de paternité. Il ne pourra pas le refuser. Veuillez bien l’indiquer les dates de début et de fin de congé par écrit (lettre recommandé avec accusé de réception ou lettre en main propre).
Modèle type congé paternité
Vous devez noter les informations suivantes en haut, à gauche de la feuille A4 :
– Prénom Nom
– Adresse personnelle
– Fonction
En haut à droite de votre attestation, vous devez préciser :
- Nom de votre entreprise
- A l’attention de (nom de votre employeur)
- Adresse de votre entreprise
Ensuite vous devrez sur ce document noter les informations suivantes :
Lieu, Date
Objet : Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Madame, Monsieur,
Je vous informe de mon intention de prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Je souhaite bénéficier de congé à partir du (date) jusqu’au (date)
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées
Signature
Le père peut-il être licencié durant son congé paternité ?
Le papa est protégé durant son congé pendant 10 semaines suivant la naissance de l’enfant sauf en cas de faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour des raisons extérieures à l’enfant.
