Lorsqu’une femme est au chômage alors qu’elle attend un enfant, elle peut sous certaines conditions profiter d’un congé maternité. Pour passer d’une indemnisation Pôle emploi à une rémunération par l’Assurance maladie, cette dernière doit toutefois réaliser certaines démarches auprès des deux organismes. Découvrez ce qu’il faut savoir ici.
Qu’est-ce que le congé maternité ?
En France, les femmes qui mettent un enfant au monde peuvent parfois profiter d’un congé maternité. Lorsqu’elles remplissent toutes les conditions requises, ces dernières peuvent interrompre leur activité professionnelle, voire leur recherche d’emploi, tout en étant rémunérées par l’Assurance maladie via des indemnités journalières spécifiques. Ce congé solidaire, qui intervient en fin de grossesse jusqu’à plusieurs semaines après l’arrivée du bébé, leur permet de mettre sur pause leur carrière pour se consacrer entièrement à leur nouveau-né.
Ces dernières peuvent donc accueillir sereinement leur enfant, sans avoir à se soucier de l’aspect financier de l’interruption provisoire de leur contrat de travail, ou du versement de leurs allocations chômage.
Peut-on profiter de cet avantage lorsqu’on est au chômage ?
Car effectivement, certaines femmes inscrites comme demandeuses d’emploi et indemnisées par des allocations chômage peuvent aussi profiter du congé maternité. Pour pouvoir prétendre à cet avantage social, ces dernières doivent toutefois réunir toutes les conditions nécessaires.
Notez que les conditions énumérées ci-dessous concernent uniquement les femmes enceintes au chômage qui résident en France métropolitaine. À Mayotte, il est impossible de profiter d’un congé maternité lorsqu’on perçoit des aides de Pôle emploi.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé maternité lorsqu’on est demandeur d’emploi ?
Pour pouvoir profiter du congé maternité au même titre que les femmes salariées lorsqu’on est au chômage, l’un des critères suivants doit être respecté :
- Il faut être indemnisée par l’ARE de Pôle emploi ;
- Avoir perçu l’ARE au cours de l’année qui précède la date d’entrée dans le congé maternité ;
- Ou il faut avoir cessé de travailler depuis moins d’une année.
Combien puis-je percevoir en congé maternité lorsque je suis au chômage ?
Pendant un congé maternité, les femmes au chômage bénéficient des mêmes droits que celles qui exercent une activité salariée lorsqu’il s’agit du montant versé par l’Assurance maladie. En effet, les méthodes de calcul des indemnités journalières sont les mêmes.
La CPAM tient compte des 3 derniers salaires des femmes enceintes pour déterminer le montant de ce droit qui ne peut toutefois pas excéder 95,11 € par jour avant déduction des charges légales.
Quelles sont les démarches pour demander un tel congé lorsque je suis au chômage ?
Pour pouvoir prétendre au versement d’indemnités journalières lorsque vous êtes demandeuse d’emploi, vous devez impérativement prévenir Pôle emploi des dates de votre congé maternité et entamer des démarches auprès de l’Assurance maladie. En effet, la transmission de certains justificatifs à l’organisme est nécessaire pour que vous puissiez profiter à temps de votre congé maternité.
Quels sont les documents à présenter pour obtenir un congé maternité au chômage ?
Les documents à transmettre à l’Assurance maladie pour faire valoir vos droits au congé maternité lorsque vous êtes enceinte et au chômage sont les suivants :
- Votre avis d’admission Pôle emploi ;
- Votre dernière attestation de versement de l’ARE ;
- Un certificat de travail qui concerne votre dernière activité professionnelle ;
- Et vos 4 derniers bulletins de salaire.
À quel moment suis-je rémunérée par la CPAM au chômage ?
Lorsque votre congé maternité entre en vigueur, vous commencez immédiatement à être rémunérée par les indemnités journalières de la CPAM. Tous les 14 jours, vous recevez sur votre compte en banque vos droits quotidiens qui tiennent compte des jours de la semaine, mais aussi des samedis, dimanches et des jours fériés.
Lorsque votre congé touche à sa fin, les allocations chômage prennent le relais des versements de la CPAM jusqu’à ce que vous retrouviez un emploi ou que vous arriviez en fin de droits Pôle emploi.
Le congé maternité pendant une période de chômage est-il soumis à l’impôt ?
Oui, les indemnités journalières versées aux femmes enceintes et aux jeunes mamans sont soumises à certaines taxes fiscales, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. 21 % de vos droits sont ainsi prélevés avant versement au titre de la CRDS et de la CSG et les sommes versées doivent être déclarées à l’administration fiscale ainsi qu’à la CAF pour éviter sanctions ou trop-perçus.
Le congé maternité impacte-t-il mes droits au chômage ?
Lorsque Pôle emploi cesse de vous indemniser, car la CPAM prend en charge votre rémunération via le versement d’indemnités journalières, la durée de vos droits aux allocations chômage est automatiquement reportée. En clair, cette interruption n’impacte pas vos droits qui sont rétablis dès le terme de votre congé maternité.
