La durée du congé de présence parentale n’est pas toujours suffisante, surtout pour les parents qui doivent prendre en charge un enfant atteint d’une maladie grave comme un cancer. Afin de répondre aux besoins de ces foyers, les sénateurs ont adopté un projet de loi qui permettra de doubler le nombre de jours d’absence indemnisés.
Qu’est-ce qu’un congé de présence parentale ?
Le congé de présence parentale est destiné aux parents qui doivent s’occuper d’un enfant à charge atteint d’une maladie ou d’un handicap, ou victime d’un accident particulièrement grave.
Pour que le parent puisse bénéficier du congé, l’enfant à charge doit répondre à quelques conditions :
- il doit être à la charge effective et permanente du parent ;
- il doit avoir moins de 20 ans ;
- son salaire mensuel brut ne doit pas dépasser 974,12 euros ;
- il ne doit pas être bénéficiaire à titre personnel d’une allocation logement ou d’une prestation familiale.
Notez qu’au moment de la demande de congé auprès de son employeur, le parent doit fournir un certificat médical de l’enfant pour attester de la gravité de la maladie, du handicap ou de l’accident. Le document doit également préciser que l’enfant a besoin d’une présence soutenue, ainsi que de soins contraignants.
Le congé de présence parentale doublé ?
Auparavant, la durée du congé de présence parentale établie par la loi du 8 mars 2019 était de 310 jours. Malheureusement, cette période est considérée comme trop courte, surtout pour les familles avec un enfant touché par une maladie grave. En effet, il arrive souvent qu’au bout de ces 310 jours, l’enfant ne soit pas complètement rétabli ou qu’il y ait une rechute. Pour preuve, en 2020, 560 des 10 300 bénéficiaires du congé de présence parentale ont expiré leurs droits avant la fin de la période de référence de 3 ans. Certains parents ont donc besoin d’un congé supplémentaire pour assister à nouveau leur enfant.
La bonne nouvelle c’est que le Sénat a adopté la proposition de loi faite par Paul Christophe, député du Nord (Agir Ensemble). Cette loi a pour objectif de doubler le nombre de jours de congé de présence parentale. Ainsi, le nombre passera bientôt de 310 à 620 jours sur une période référence de 3 ans.
Par ailleurs, cette proposition de loi ne touche pas uniquement les travailleurs du secteur privé. Un amendement permettra également d’étendre la mesure aux agents des trois fonctions publiques, ainsi qu’aux militaires.
La revalorisation de l’allocation journalière de présence parentale
Le congé de présence parentale suspend le contrat de travail et la rémunération de l’employé. En revanche, ce dernier bénéficie d’une allocation journalière de présence parentale (AJPP).
En plus du nombre de jours de congé qui sera bientôt doublé, un autre amendement déposé par le gouvernement permettra la revalorisation de l’allocation au niveau du SMIC, soit 58 euros nets. En effet, cela a été discuté lors du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Rappelant qu’auparavant, l’allocation journalière était de 52,13 euros pour une personne seule et 43,87 euros pour une personne en couple.
