Pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge optimale leurs frais médicaux, les Français les plus modestes peuvent bénéficier gratuitement, ou en contrepartie de faibles cotisations, de la complémentaire santé solidaire. Avantageuse, cette mutuelle solidaire requiert toutefois des démarches pour être accordée à un assuré. Pour réduire le taux de non-recours à la CSS, ses conditions d’accès seront simplifiées en 2024. Découvrez pour qui.
Qu’est-ce que la complémentaire santé solidaire ?
Pour que les plus modestes aient les mêmes droits que les autres français lorsqu’il s’agit de santé, l’Assurance maladie a déployé la complémentaire santé solidaire. Agissant comme une mutuelle, ce dispositif social permet à ses bénéficiaires de profiter d’une prise en charge totale des soins médicaux que nécessite leur état de santé.
Une mutuelle solidaire gratuite pour les plus modestes
Les plus modestes, qui n’ont pas de quoi s’acquitter chaque mois de mensualités pour prévenir les risques d’apparition de frais médicaux, peuvent bénéficier gratuitement de la complémentaire santé solidaire. Après avoir indiqué à la CPAM des ressources annuelles qui respectent les plafonds requis, ces derniers peuvent accéder à des soins médicaux sans frais et enfin cesser de reporter des rendez-vous nécessaires chez le dentiste ou tout autre spécialiste qui présente des honoraires élevés.
Une complémentaire santé accordée en contrepartie de faibles cotisations
D’autres personnes, dont les revenus sont supérieurs à ceux qui permettent d’obtenir la CSS gratuitement, peuvent s’acquitter de cotisations inférieures à 1 € par jour pour profiter du dispositif social. Là encore, il convient de réaliser des formalités administratives auprès de l’Assurance maladie et de tester son éligibilité à la CSS en ligne pour s’assurer d’être couvert par la complémentaire santé solidaire.
Qui sont les Français couverts par la complémentaire santé solidaire ?
En juin dernier, les Français étaient plus de 7,4 millions à bénéficier des avantages que représente la CSS. En progression de 3,8 %, ces chiffres s’expliquent notamment par des conditions d’accès simplifiées déployées par la CPAM. En effet, depuis 2022, la CSS est accordée plus aisément à ceux qui perçoivent le RSA et l’Aspa.
Désormais, l’attribution de la complémentaire santé solidaire se fait automatiquement pour ceux qui touchent le revenu de solidarité active tandis que les personnes âgées les plus modestes bénéficient d’une présomption d’éligibilité à la C2S avec participation financière.
Que prévoit l’État pour réduire encore le taux de non-recours à la CSS ?
Si les chiffres sont encourageants, cela n’est encore par suffisant pour l’État qui note encore un fort taux de non-recours à la complémentaire santé solidaire pourtant primordiale pour couvrir les frais de santé des plus modestes. Pour faire réduire un taux de non-recours encore estimé à plus de 44 %, les conditions d’accès à la CSS seront encore davantage simplifiées d’ici juillet 2024.
Comment les conditions d’accès à la complémentaire santé solidaire vont-elles être simplifiées en 2024 ?
Pour que tous les Français dont la situation financière ne permet pas l’accès à une complémentaire santé de qualité puissent prétendre au remboursement de leurs frais médicaux, l’Assurance maladie compte élargir le nombre de ses bénéficiaires éligibles à une présomption de droits à la CSS avec participation financière.
Des Français concernés par la présomption des droits à la CSS avec participation financière
De la même manière que les bénéficiaires de l’ASPA, les français qui perçoivent l’une des prestations sociales qui suit pourront dès juillet prochain, bénéficier de la présomption de droits à la CSS avec participation financière :
- Les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
- Les allocataires qui touchent l’allocation pour adulte handicapé ;
- Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ;
- Ou encore les bénéficiaires de l’allocation du contrat d’engagement jeune.
Une délivrance de la CSS automatique lorsque les mensualités sont payées
De manière automatique, ces derniers recevront des documents envoyés par l’Assurance maladie leur indiquant leur éligibilité à la complémentaire santé solidaire. Pour être couverts par cette mutuelle sociale, ces derniers n’auront plus qu’à compléter, signer et retourner leur inscription et à s’acquitter chaque mois des mensualités qui leur permettent de vois leurs frais de santé être pris en charge à 100 % par la CPAM.
Quand est-ce que les allocataires pourront bénéficier de ces conditions d’accès simplifiées ?
L’introduction de la complémentaire santé solidaire avec une contribution financière, sans vérifications de ressources annuelles, s’effectuera progressivement selon le calendrier suivant :
- À partir du 1er juillet 2024, elle concernera les personnes recevant l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), que ce soit individuellement ou en couple, à condition qu’elles n’aient pas eu d’activité professionnelle durant la période de référence précédant leur demande de C2S ;
- Dès le 1er juillet 2025, elle sera étendue aux individus bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) allouée à taux complet ou en addition à une pension d’invalidité, de retraite, ou à une rente suite à un accident de travail, pour ceux vivant seuls, sans personne à charge, et sans activité professionnelle durant la période précédant la demande ;
- Enfin, le 1er juillet 2026 marquera son application aux personnes percevant l’allocation de solidarité spécifique (ASS) seules et sans enfant à charge, ainsi qu’aux bénéficiaires de l’allocation du contrat d’engagement jeune (CEJ) appartenant à un foyer fiscal non assujetti à l’impôt sur le revenu.
