Pour s’assurer que ses assurés soient bien éligibles à la complémentaire santé solidaire, l’Assurance maladie utilise un algorithme qui contrôle les bénéficiaires de la C2S. Qui sont les Français les plus susceptibles de voir leurs droits être vérifiés ? On vous dit tout.
La complémentaire santé solidaire, qu’est-ce que c’est ?
La complémentaire santé solidaire, ou C2S, est un dispositif qui remplace l’ancienne CMU-C depuis 2019. Elle permet aux personnes qui disposent de faibles ressources de bénéficier d’une prise en charge de la part complémentaire de leurs dépenses de santé par l’Assurance maladie.
Une couverture santé qui s’adresse aux plus précaires
La C2S est destinée aux foyers dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds. Pour 2024, ce dernier est fixé à 10 166 € par an pour une personne seule pour la C2S gratuite et entre 10 166 € et 13 724 € pour la CS2 payante.
Un moyen de se soigner gratuitement, voire en contrepartie d’une petite somme d’argent
Car selon les revenus du foyer, la complémentaire santé solidaire peut être totalement gratuite ou financée par quelques euros par mois. Son coût reste toujours inférieur à 1 € par jour et par personne. Elle permet de couvrir la part non remboursée des dépenses de santé grâce à une prise en charge effectuée automatiquement par l’Assurance maladie.
Les bénéficiaires de la C2S sont-ils contrôlés par l’Assurance maladie ?
Pour limiter tout risque de fraude concernant l’accès à la complémentaire santé solidaire, la CPAM veille à ce que ses assurés soient bien éligibles à la C2S.
Les droits des assurés vérifiés par les autorités
En effet, l’Assurance maladie multiplie les contrôles sur les bénéficiaires de cet avantage social afin de vérifier leur éligibilité au dispositif. Ces contrôles visent à détecter d’éventuelles anomalies ou fraudes dans l’attribution de la C2S.
Des contrôles automatisés grâce à l’algorithme de la CPAM
Depuis 2018, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) utilise un algorithme pour attribuer un « score de suspicion » à chaque foyer qui bénéficie de la C2S gratuite. Ce score sert à sélectionner les dossiers qui feront l’objet d’un contrôle plus approfondi.
Qui sont les assurés susceptibles de voir leurs droits la complémentaire santé solidaire être contrôlés ?
Selon l’association La Quadrature du Net, les mères précaires seraient davantage contrôlées par la CPAM que les autres assurés qui bénéficient de la complémentaire santé solidaire. Voici ce qu’impliquent ces révélations ainsi que la réaction de l’organisme pointé du doigt pour ce motif.
Les Français dont le score de suspicion de la CPAM est élevé
En temps normal, ce sont les dossiers qui présentent un score de risque élevé qui sont les plus susceptibles d’être retenus pour un contrôle. Cependant, l’Assurance maladie affirme qu’aucune décision de remise en cause de la C2S n’est prise sur la seule base de ce score.
Les mères précaires dans le viseur de l’Assurance maladie
Selon l’association mentionnée ci-dessus, l’algorithme utilisé par la CNAP ciblerait particulièrement les femmes en situation de précarité, notamment celles qui ont des enfants mineurs et âgés de plus de 25 ans.
La CPAM dément le fait que les mères précaires soient davantage contrôlées pour leurs droits à la C2S
L’Assurance maladie conteste ces affirmations et indique que les documents sur lesquels s’appuie l’association sont obsolètes. Elle affirme également que le dispositif actuel ne comporte aucune variable relative au sexe ou à l’âge du demandeur, ni à l’âge des enfants.
