Comment se faire rembourser une PMA à l’étranger ?

Pour arriver à concevoir, certains parents n’hésitent pas à passer les frontières. En effet, réaliser un protocole de PMA à l’étranger est de plus en plus fréquent, notamment pour éviter certaines contraintes liées à la loi ou aux services hospitaliers français. Mais la procréation médicalement assistée peut-elle être remboursée dans ces conditions ? Quelles sont les démarches pour obtenir une prise en charge ? On vous dit tout.

Qu’est-ce que la procréation médicalement assistée ?

Pour diverses raisons, les femmes peuvent être amenées à rencontrer des difficultés pour tomber enceintes. En cas d’infertilité au sein du couple, d’homosexualité ou encore lorsqu’elles envisagent leurs grossesses seules, ces dernières peuvent entamer un protocole d’assistance médicale à la procréation. Via diverses techniques, telles que la fécondation in vitro, l’insémination artificielle ou le transfert d’embryon, des professionnels de santé offrent l’opportunité aux parents de concevoir malgré leur stérilité.

Au sein d’hôpitaux ou de cliniques privées, ces derniers sont accompagnés étape par étape dans leur désir d’accueillir enfin leur enfant. Cette démarche est toutefois loin d’être de tout repos. Car pour tomber enceintes, les femmes doivent souvent passer par des injections hormonales, des inséminations qui ne sont pas toujours concluantes et des examens et bilans toujours plus poussés. Ces formalités ont en prime un coût qui peut rapidement devenir inabordable.  

Pourquoi procéder à une PMA à l’étranger ?

Malgré une procédure longue et difficile, les femmes ne se découragent jamais dans leur quête de maternité. C’est pourquoi ces dernières font de plus en plus souvent face à des délais d’attente interminables avant de pouvoir entamer leur protocole de PMA. En effet, pour pouvoir profiter d’un don de spermatozoïde, celles-ci doivent désormais patienter environ 14,8 mois contre une année auparavant. Pour réduire ces délais, les futurs parents n’hésitent plus à passer les frontières et à opter pour des fécondations in vitro en Espagne, en Belgique, au Danemark ou encore au Portugal.

Cette évasion médicale s’explique aussi par le fait que le don d’ovocyte est actuellement en proie à une véritable pénurie en France. Au sein des pays étrangers, l’offre est plus généreuse et de nouvelles techniques qui affichent des taux de réussite alléchants. Passé un certain âge, les Françaises ne sont plus éligibles à une PMA, elles sont donc également parfois tentées de défier les lois en accédant à la maternité dans un autre pays d’Europe.

Puis-je me faire rembourser des actes de PMA réalisés à l’étranger ?

Lorsque les conditions nécessaires sont remplies, les femmes ayant décidé d’opter pour les techniques de PMA réalisées dans un établissement médical étranger peuvent parfois prétendre à une prise en charge par la CPAM. Pour cela, elles doivent toutefois être en mesure de justifier des faits qui suivent :

• les soins reçus à l’étranger doivent suivre la réglementation française ;
• un traitement identique ne peut être proposé en France dans un délai raisonnable ;
• les soins doivent être compatibles avec l’état de santé de la maman.

À quel remboursement puis-je prétendre lors d’une PMA dans un autre pays ?

L’intégralité des frais de PMA n’est pas prise en charge par la CPAM lorsque vous vous rendez à l’étranger pour concevoir. En effet, seul un remboursement forfaitaire vous est assuré. Les montants varient fortement d’un pays d’Europe à un autre, il faut donc s’assurer de choisir une clinique qui propose des prix adaptés à votre budget pour éviter de vous retrouver dans une situation financière compliquée. Pour une fécondation in vitro avec transfert réalisée à l’étranger, vous pourrez prétendre à la prise en charge qui suit :

Comment se faire rembourser une FIV à l’étranger ?

Pour prétendre au remboursement d’actes de PMA à l’étranger, les démarches doivent être réalisées avant même de prévoir votre séjour dans un autre pays d’Europe.

Demander une prise en charge à 100 % infertilité

En effet, pour que votre PMA soit prise en charge par la CPAM, vous devez dans un premier temps solliciter une prise en charge 100 % PMA auprès de l’organisme. Pour cela, vous devez transmettre un protocole de soin complété par votre gynécologue à l’Assurance maladie, joint à un courrier qui motive votre décision de FIV à l’étranger. Si votre demande est acceptée, une attestation valable 2 ans vous permettra de voir vos traitements et soins être remboursés.  

Choisir une clinique en Europe

Ensuite, vous devez sélectionner une clinique adaptée à vos besoins et à votre budget en Europe. Veillez à ce que son service soit compatible avec votre état de santé, ainsi qu’avec la réglementation française. Si celle-ci respecte la loi bioéthique, vous pouvez vous rapprocher d’elle pour profiter d’un don d’ovocyte.

Demander un devis

Une fois votre établissement choisi, demandez un devis pour connaître les frais que vous devrez avancer et pour en faire une copie qui sera ajoutée à votre dossier de demande de prise en charge. Notez que vous pouvez également adresser la copie de ce document à votre complémentaire santé qui, en fonction de sa politique et de votre contrat, pourra peut-être s’acquitter des dépassements d’honoraires qui ne sont pas pris en compte par la CPAM.  

Adresser un dossier complet

Ensuite, vous devez adresser votre dossier complet à l’Assurance maladie . Celui-ci doit comprendre :

• la copie de votre attestation de prise en charge 100 % PMA ;
• le devis de votre clinique à l’étranger ;
• la copie des examens et analyses réalisés ;
• votre certificat médical qui mentionne les techniques de PMA qui sont prescrits ;
• une lettre de motivation.

Quels sont les documents à joindre pour se faire rembourser une PMA à l’étranger ?

Comme vu plus haut, le remboursement de votre PMA réalisée à l’étranger intervient uniquement lorsque vous rentrez en France. Cela signifie que sur place, vous êtes tenu d’avancer les frais facturés par la clinique où vous séjournez. Pour que votre FIV soit rapidement prise en charge par la CPAM à votre retour, veillez à transmettre à l’organisme les factures des soins et examens que vous avez subies durant votre séjour en Europe.

Quelles sont les techniques de PMA éligible à une prise en charge par la CPAM ?

Pour être certain de bénéficier d’une prise en charge par la CPAM lorsque vous envisagez de vous rendre à l’étranger pour entamer un protocole de procréation médicalement assistée, découvrez les actes et techniques de PMA éligibles à un remboursement :

• l’insémination artificielle avec sperme du conjoint ;
• l’insémination artificielle avec sperme d’un donneur ;
• FIV intraconjugale (ovules et sperme des parents) ;
• FIV avec don d’ovules (ovules issus d’une donneuse et sperme du conjoint) ;
• FIV avec don de sperme (ovules de la mère, sperme d’un donneur) ;
• FIV double don (ovules d’une donneuse et sperme d’un donneur) ;
• accueil d’embryon ;
• et transfert d’embryon.