Lorsqu’ils quittent l’école élémentaire au profit de la 6e, les élèves sont automatiquement affiliés à un établissement défini par sectorisation. En clair, les nouveaux collégiens sont invités à rejoindre dès la rentrée la structure la plus proche de leur adresse. Mais comment savoir quel est le collège de secteur de votre enfant lorsqu’il existe plusieurs établissements à proximité ? Peut-on obtenir une dérogation à cette affiliation automatique ? On vous dit tout.
Le collège de secteur, qu’est-ce que c’est ?
Le collège de secteur est le lieu au sein duquel votre enfant qui fait son entrée en 6e sera accueilli jusqu’au passage du brevet. Lorsqu’un élève quitte une classe de CM2 au profit du collège, il est automatiquement orienté vers un établissement situé à proximité de son adresse pour poursuivre ses études. Pour définir le collège de secteur de chaque enfant, c’est une fois de plus la carte scolaire qui intervient. Elle permet d’affecter de manière équitable les élèves vers la structure publique la plus proche de leur lieu de vie.
Qui sont les élèves concernés par la sectorisation de leur établissement scolaire ?
De leur entrée en maternelle à leur arrivée au lycée, les élèves français qui poursuivent leur scolarité au sein d’une école, d’un collège ou d’un lycée publics sont tous concernés par la carte scolaire et par l’obligation de rejoindre un établissement de secteur.
Le respect de ces contraintes géographiques permet non seulement aux enfants d’éviter de longs trajets pour étudier, mais aussi aux structures de s’organiser en prévoyant le nombre d’élèves qu’ils devront accueillir au fil des années scolaires.
Quels sont les critères qui définissent le collège de secteur de votre enfant ?
Le premier critère pris en compte pour affilier un élève à un collège de secteur est bien évidemment sa situation géographique. Généralement, l’adresse à laquelle il réside est d’ailleurs le seul point retenu par l’Éducation nationale lorsqu’il s’agit d’affecter un enfant à un établissement scolaire.
Or, lorsque l’élève concerné souhaite participer à des cours ou à des projets disponibles uniquement au sein de certaines structures (apprentissage d’une langue ou d’un sport proposé uniquement dans un collège situé à l’autre bout de la ville), la filière de formation est prise en considération par la carte scolaire pour définir son collège de secteur.
Comment savoir quel est le collège de secteur de votre enfant ?
Au cours de la dernière année d’école élémentaire de votre enfant, une fiche de liaison qui concerne son affectation vers son collège de secteur vous est adressée par voie postale. Sur ce document, vous pouvez accéder aux données qui concernent l’établissement au sein duquel ce dernier sera accueilli dès sa rentrée de 6e.
En l’absence des volets 1 et 2 de cette fiche de liaison, vous pouvez aussi solliciter le Conseil départemental ou encore la DSDEN de votre département pour connaître le collège de secteur auquel votre enfant est automatiquement affilié.
Comment éviter de scolariser son enfant dans un collège de secteur ?
En temps normal, il est impossible d’aller à l’encontre de l’affectation d’un élève vers le collège de secteur définie par la carte scolaire. Or, certaines situations peuvent permettre aux parents de scolariser leur enfant dans un autre établissement.
En faisant le choix du privé ou en sollicitant une dérogation grâce à des éléments solides, il est effectivement possible de contourner les règles.
Scolariser son enfant dans une école privée
Lorsque vous procédez à l’inscription de votre enfant au sein d’un collège privé, vous n’êtes pas tenu de vous conformer à la carte scolaire. En effet, de tels établissements ne sont pas soumis aux règles géographiques qui concernent uniquement les lieux publics.
Il est donc possible pour un élève de poursuivre sa scolarité au sein d’une autre commune que celle dans laquelle il vit dès lors que le collège qui l’accueille ne relève pas du domaine public.
Obtenir une dérogation pour scolariser son enfant dans un autre collège
Si vous détenez un motif légitime qui vous poussez à scolariser votre enfant dans un établissement public qui n’est pas son collège de secteur, vous pourrez peut-être obtenir la dérogation nécessaire pour être autorisée à contourner les règles de la carte scolaire.
Pour bénéficier de cet avantage, vous devrez en faire la demande auprès du Directeur académique des services de l’éducation nationale.
Quels sont les motifs éligibles à la délivrance d’une telle dérogation ?
Comme vu ci-dessus, seules des raisons valables peuvent donner lieu à la délivrance d’une dérogation qui permet d’éviter de scolariser un élève au sein du collège de secteur auquel il est affilié. Découvrez les motifs légitimes qui peuvent vous aider à obtenir gain de cause :
- Votre enfant réside à proximité d’un autre collège (garde alternée ou garde exclusive accordée à son autre parent) ;
- Votre enfant est en situation de handicap ;
- Le frère ou la sœur de votre enfant étudie au sein d’un autre collège ;
- L’état de santé de votre enfant nécessite une prise en charge contraignante ;
- Votre enfant dispose d’une bourse ;
- Votre enfant suit un parcours scolaire spécifique et son affectation dans un autre collège est primordiale pour qu’il poursuive ses apprentissages ;
- Un motif personnel vous contraint à scolariser votre enfant dans un autre établissement que son collège de secteur.
Notez que quelle que soit la raison pour laquelle vous souhaitez obtenir une dérogation à la carte scolaire, des justificatifs vous seront demandés.
