Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et envisagez de le louer à des locataires ? Pour vous assurer que les futurs occupants de votre logement soient solvables, vous pouvez demander à ce qu’ils vous délivrent un avis d’impôt. Mais est-ce un vrai ? Voici les vérifications de l’avis d’imposition à mener pour être assuré de consulter un document authentique.
Pourquoi faut-il demander l’avis d’impôt des candidats à la location de votre logement ?
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous souhaitez proposer à la location ? Des vérifications s’imposent. Pour vous assurer de la solvabilité des prétendants à l’occupation de votre logement, vous devez impérativement être certain que les revenus perçus par ces derniers seront suffisants pour payer votre loyer.
Pour vous assurer du fait que vos futurs locataires soient bien en mesure d’être de bons payeurs, notamment parce qu’ils exercent une activité professionnelle stable, vous devez demander certains justificatifs, les derniers bulletins de salaire et l’avis d’imposition en font partie.
Pourquoi certains locataires délivrent-ils de faux avis d’imposition à leur propriétaire ?
Malgré vos précautions, vous n’êtes pas à l’abri de voir de faux documents vous être délivrés par vos futurs locataires. En effet, certains citoyens, à la recherche d’un logement, n’hésitent parfois pas à s’improviser faussaires pour occuper un bien immobilier qu’ils n’ont pas les moyens de s’offrir.
Pour tromper leur propriétaire en prétendant percevoir des revenus suffisants
C’est pour prétendre percevoir des revenus suffisants et intégrer un logement dont le loyer est beaucoup trop élevé pour leur bourse que certains locataires délivrent de faux avis d’imposition et parfois même de fausses fiches de paie aux agences immobilières et aux propriétaires.
Pour accéder à un logement malgré des ressources trop faibles pour l’obtenir sans tricher
Car malgré des revenus réguliers, il est désormais d’usage de toucher chaque mois au moins 3 fois le montant du loyer pour rassurer les bailleurs et obtenir un appartement pour lequel on est candidat à la location. À cause de salaires trop faibles, certains prétendants optent pour la délivrance d’un faux avis d’imposition et parviennent parfois à déjouer la vigilance des propriétaires par ce biais.
Quelles sont les vérifications de l’avis d’imposition qui permettent de détecter un faux document ?
Pour éviter d’être confronté à de faux documents lorsqu’un locataire vous délivre un dossier qui comprend ses bulletins de salaire et son avis d’imposition, vous devez impérativement effectuer certaines vérifications. Voici lesquelles.
Vérifier rigoureusement les informations présentes sur l’avis d’impôt
Parfois, les faux avis d’imposition comportent des fautes d’orthographe ou des données erronées qui permettent de détecter le fait qu’il s’agit d’un document contrefait. Si un nom, un prénom, une adresse mail ou postale sont mal orthographiés, il est possible que l’avis d’impôt soit un faux.
Comparez les revenus mentionnés sur l’avis à la profession du locataire
Si votre locataire exerce un métier qui n’est pas reconnu pour être particulièrement bien rémunéré et qu’il vous présente tout de même un avis d’imposition qui comprend des revenus élevés, vous devez vous poser des questions. Le justificatif est peut-être contrefait.
Soyez vigilant quant à la présentation du document lors des vérifications de l’avis d’imposition
Le format du document délivré en PDF ou en version papier peut aussi vous mettre la puce à l’oreille. Du texte décalé, une police d’écriture différente ou des caractères d’une taille inférieure ou supérieure à votre propre avis d’impôt doivent vous inquiéter.
Comment s’assurer que l’avis d’impôt délivré par mon locataire est un vrai ?
En cas de doutes concernant la véracité des documents délivrés par votre locataire, des vérifications de l’avis d’imposition supplémentaires sont possibles. Voici lesquelles.
Rendez-vous sur l’espace numérique « vérifier un avis d’impôt »
Sur l’espace numérique de l’administration fiscale, la rubrique « vérifier un avis d’impôt » vous permet, à l’aide du numéro fiscal de votre futur locataire, de vous assurer que les données déclarées au fisc sont les mêmes que celles qui vous ont été délivrées.
En cas d’erreur, demandez à votre locataire une version plus récente de l’avis
Si des divergences apparaissent, n’accusez pas immédiatement votre locataire de vous avoir fourni de faux documents. En effet, il est possible que ce dernier ait depuis déposé une déclaration de revenus rectificative. Demandez-lui plutôt de vous transmettre un document plus récent pour procéder aux vérifications de l’avis d’impôt.
En cas de doutes, refusez la candidature pour ne pas risquer l’impayé
Enfin, en cas de doutes ou si les revenus mentionnés sur l’avis d’impôt ne sont pas celles qui sont en possession du fisc, refusez simplement la candidature du prétendant à la location de votre bien pour éviter tout risque de loyer impayé.
