Comment obtenir une attestation de non-paiement de la CAF ?

Vous souhaitez louer un appartement et votre bailleur demande à vérifier votre situation financière ? Vous n’avez pas perçu les aides au logement comme prévu, alors que votre dossier semble à jour ? Vous devez soumettre un nouveau dossier après plusieurs années de non versement de la part de la CAF ? Il existe différentes situations où vous devez prouver l’absence de versements de prestations sociales de la part de la CAF. Pour cela, il est indispensable d’obtenir une attestation de non-paiement. Il s’agit d’un document officiel précieux pour certaines de vos démarches administratives. À quoi sert l’attestation de non-paiement de la CAF ? Comment s’en procurer une ? Dans cet article, découvrez comment obtenir facilement une attestation de non-paiement de la CAF pour vous accompagner dans vos démarches.

À quoi sert l’attestation de non-paiement de la CAF ?

L’attestation de non-paiement CAF est un document officiel délivré par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour attester qu’aucun paiement n’a été effectué à un allocataire pendant une période donnée. La plupart du temps, elle est demandée en fonction des situations spécifiques propres à chaque allocataire, lorsqu’il est nécessaire de prouver une absence de versement de prestations.

L’attestation de non-paiement, ou attestation de radiation CAF est donc très importante si vous n’avez pas perçu des allocations ou aides financières comme prévu, et que la CAF vous demande de le prouver pour procéder à la rectification de votre dossier. Par exemple, si vous demandez une bourse d’études, une allocation de logement (type APL), ou encore si vous demandez à bénéficier d’aides sociales, votre CAF peut exiger un document attestant le non-paiement préalable de ces prestations, pour prouver que vous n’y avez pas encore eu droit.

De plus, cette attestation est souvent requise lors de démarches administratives, comme l’obtention d’un prêt bancaire, une demande d’aide au logement auprès d’un bailleur, ou encore pour justifier votre situation financière dans le cadre d’une demande de régularisation administrative.

NB : son pendant, l’attestation de paiement, vous permet au contraire de prouver qu’un versement d’une allocation ou d’une aide spécifique a bien été effectué en votre faveur.

Où trouver une attestation de non-paiement de la CAF ?

Puis-je télécharger une attestation de radiation CAF en ligne ?

Vous pouvez simplement et rapidement obtenir une attestation pour diverses prestations fournies par la CAF en vous connectant à votre espace personnel en ligne ou via l’application mobile. Néanmoins, il ne vous est aujourd’hui pas possible d’obtenir une attestation de non-paiement sur le site de l’organisme : seules les attestations de paiement sont disponibles en téléchargement via votre compte en ligne.

Demander son attestation de radiation à la CAF

L’attestation de non-paiement est un cas spécifique : pour obtenir ce genre de certificat, vous devez envoyer une demande à la CAF de votre région. Cette requête peut être formulée via l’onglet de Contact du site internet de la CAF, par téléphone ou encore par courrier.

Il n’existe pas de modèle préétabli, mais votre demande d’attestation de non-paiement doit comporter à minima :

–        votre numéro d’identification (ou celui de l’allocataire),

–        les informations de contact du demandeur,

–        des copies d’un document d’identité (carte d’identité ou passeport).

Dans certains cas, la CAF peut soumettre à l’allocataire un questionnaire pour obtenir des informations complémentaires nécessaires à l’étude du dossier. Une fois le questionnaire reçu, la CAF vous enverra directement l’attestation de non-paiement par le biais demandé (par email ou par courrier).

Attention : l’attestation de radiation CAF est parfois disponible après un certain délai où vous n’avez pas reçu le versement de vos prestations. Pensez à vérifier que vous remplissez bien toutes les conditions avant de faire votre demande.