Pour licencier une nounou, vous devez être en mesure de présenter un motif réel et sérieux pour ne pas risquer que votre assistante maternelle se retourne contre vous. Aussi, une procédure légale doit impérativement être suivie pour que vous puissiez être en règle. On vous explique ici comment licencier une nounou sans être inquiété.
Quels sont les motifs légaux qui permettent de licencier une nounou ?
Lorsque vous êtes parent employeur et que vous engagez une assistante maternelle pour garder vos enfants, vous ne pouvez rompre le contrat de travail qui vous lie à l’assistante maternelle sans motif réel et sérieux. En effet, pour que votre salariée soit protégée et assurée de percevoir des revenus tout au long de votre collaboration, seuls les motifs suivants peuvent expliquer son licenciement :
- La cause réelle et sérieuse, qui intervient bien souvent lors d’un déménagement, quand un enfant est accueilli à l’école ou lorsque l’assistante maternelle ne suit pas vos recommandations.
- La faute grave, qui peut être utilisée lorsque votre nounou se conduit de manière répréhensible délibérément, en vous laissant par exemple plusieurs jours sans mode de garde sans motif réel.
- Et la faute lourde, qui intervient lorsque votre assistante maternelle tente de vous nuire, de vous voler ou lorsqu’elle se montre violente à votre égard ou à celui de votre enfant.
Quelle procédure suivre pour licencier une assistante maternelle ?
Si vous disposez d’un motif réel et sérieux pour licencier votre nounou, vous devez alors procéder dans l’ordre qui suit pour être en règle. En effet, le licenciement d’une personne engagée pour garder vos enfants doit suivre un protocole bien défini pour que vous soyez couvert en cas de poursuites.
L’entretien préalable au licenciement
Pour faire part à votre salariée de votre intention de mettre un terme au contrat qui vous lie, vous devez la convoquer à l’entretien préalable au licenciement qui est obligatoire. Pour conserver une trace de cette démarche, adressez un courrier recommandé à votre nounou lui indiquant la date et l’heure à laquelle vous la recevrez pour envisager un éventuel licenciement.
Au cours de cet entretien, vous pourrez ainsi évoquer les raisons pour lesquels vous souhaitez rompre votre contrat et celle-ci pourra peut-être vous convaincre de lui laisser son poste. Après cette entrevue, un délai de réflexion fixé à 5 jours vous permettra de prendre votre décision.
La lettre de licenciement
Si les raisons pour lesquelles vous souhaitez vous séparer de votre assistante maternelle sont toujours d’actualité dans les deux jours qui suivent votre entretien, vous pouvez d’ores et déjà commencer à rédiger la lettre de licenciement qui l’informera de la rupture de votre contrat. Celle-ci doit impérativement comporter les raisons de votre choix, et, s’il le faut, des preuves des faits que vous reprochez à votre nounou.
En effet, celle-ci sera moins encline à se retourner contre vous si vous avez en votre possession des justificatifs et témoignages qui expliquent votre décision. Envoyez vos documents par courrier recommandé à votre assistante maternelle pour conserver une trace de vos échanges.
Quelle est la durée de préavis à respecter pour licencier une nounou ?
Lorsque vous décidez de rompre le contrat de votre nounou, vous devez impérativement respecter un délai de préavis durant lequel votre assistante maternelle doit être rémunérée. Celui-ci varie naturellement en fonction de son ancienneté et celle-ci est libre, au cours de cette période, de solliciter quelques heures sur son temps de travail pour trouver de nouveaux enfants à garder.
- si vous avez engagé votre nounou il y a moins de 6 mois, un préavis d’une semaine doit être respecté ;
- et si vous avez engagé votre nounou il y a moins de 2 ans, celle-ci conserve son poste pendant 2 mois après avoir reçu une notification de licenciement.
Quels documents dois-je remettre à une nounou en cas de licenciement ?
La procédure à suivre en cas de licenciement de votre assistante maternelle vous oblige à lui remettre certains documents lorsque vous rompez votre contrat :
- un certificat de travail qui comporte la durée de votre collaboration ;
- une attestation Pôle emploi ;
- des indemnités de rupture de contrat ;
- et un reçu de solde tout compte doivent être remis à votre nounou lors de sa dernière journée d’exercice.
