Comment dénoncer quelqu’un à la CAF ?

Pour lutter contre la fraude aux aides sociales, la Caisse d’allocations familiales met de nombreux moyens en application. Des contrôles renforcés, de nouveaux outils ainsi que la prise au sérieux des anomalies décelées par les citoyens sont désormais le quotidien des agents engagés pour que les allocations ne soient versées qu’à ceux qui peuvent y prétendre. Si vous êtes témoin d’une fraude et que vous souhaitez en informer l’organisme, on vous explique comment faire pour dénoncer quelqu’un à la CAF.

Qu’est-ce que la fraude aux aides sociales ?

En 2018, le coût de la fraude détectée par la CAF ne représentait pas moins de 2 milliards d’euros. En progression constante, ce type d’escroquerie nuit fortement aux finances de l’organisme qui assure chaque mois aux Français les plus modestes un complément de ressources non négligeable. Pourtant, les escroqueries perdurent.

De grande envergure, lorsque de véritables réseaux internationaux se prennent au jeu du détournement de fonds ou petit à petit, lorsque les fraudeurs ne sont que des particuliers désireux de s’assurer quelques centaines d’euros supplémentaires chaque mois, la fraude aux aides sociales est désormais prise au sérieux par la Caisse d’allocations familiales, qui déploie outils et moyens humains pour tenter de limiter les pertes.

Quels types d’allocations sont concernées par la fraude aux allocations CAF ?

Si dans les faits, l’intégralité des aides sociales versées par la CAF est susceptible de faire l’objet de fraudes, les infractions concernent en particulier certaines allocations. D’après les chiffres de l’organisme, c’est bel et bien le RSA qui serait l’allocation la plus détournée en France. Le revenu de solidarité active représente d’ailleurs à lui tout seul 60 % des sommes versées de manière indue. La prime d’activité et les aides au logement viennent ensuite attirer l’œil des fraudeurs qui n’hésitent pas à déclarer des revenus inférieurs pour augmenter le montant de leurs droits.

Comment la CAF décèle-t-elle les fraudeurs qui perçoivent des sommes indues ?

Tandis que certains escrocs passent encore entre les mailles du filet, des fraudeurs tombent chaque jour. Pour limiter les sommes astronomiques versées de manière indue chaque année, la Caisse d’allocations familiales a dû déployer de nouveaux moyens afin de véritablement lutter contre la fraude aux minimas sociaux. En effet, les contrôles s’intensifient pour pouvoir déceler et sanctionner les bénéficiaires qui ne sont finalement pas éligibles aux aides de la CAF. 

Le contrôle automatique CAF

Le premier outil de la CAF pour déceler de potentielles fraudes est le contrôle automatique. En collaboration avec la Sécurité sociale, Pôle emploi et l’administration fiscale, l’organisme accède en quelques clics à toutes les informations relatives à ses allocataires. Lorsqu’un bénéficiaire du RSA signe un contrat de travail, ces acteurs en sont désormais automatiquement informés par le fisc qui procède au prélèvement à la source. Cet allié informatique permet de limiter les fraudes réalisées auprès de chacun des acteurs cités ci-dessus.

Le contrôle des justificatifs CAF

Pour s’assurer des droits d’un allocataire, l’organisme peut à tout moment solliciter certaines pièces justificatives afin de vérifier certaines informations. Un RIB, un bulletin de salaire ou encore un justificatif de domicile peuvent effectivement assurer à la CAF qu’un bénéficiaire de la prime d’activité ou des APL peut bel et bien continuer à être indemnisé.

Le contrôle à domicile CAF

Certaines aides sociales versées par la Caisse d’allocations familiales font parfois l’objet de majoration, notamment lorsqu’un parent est isolé avec un voire plusieurs enfants à charge. Pour percevoir des revenus plus conséquents, certains allocataires n’hésitent pas à déclarer une séparation qui n’a pourtant pas lieu. Pour déceler ces fraudeurs, la CAF alloue un budget considérable au déploiement d’agents prévus pour contrôler les bénéficiaires des minimas sociaux directement à leur domicile. Sur place, ces experts peuvent parfois immédiatement déceler les fraudes, notamment lorsque le conjoint soi-disant séparé leur ouvre la porte d’entrée.

La prise en compte de la CAF

De nombreux Français se sentent investis d’une mission auprès de la Caisse d’allocations familiales. Parfois par vengeance ou par pure citoyenneté, les contribuables dénoncent. En avertissant l’organisme de fraudes aux aides sociales dont ils sont témoins, ces derniers contribuent à limiter les pertes puisse que la CAF prend grandement au sérieux les courriers de dénonciation qu’elle reçoit.

La dénonciation

Quelle que soit la raison pour laquelle vous souhaitez dénoncer quelqu’un à la CAF, la méthode est la même. Via la rédaction d’un courrier ou l’envoi d’un mail qui relate les faits de fraude aux aides sociales dont vous êtes témoin, il vous suffit d’informer l’organisme par voie postale. 

Puis-je dénoncer quelqu’un à la CAF de manière anonyme ?

Oui, lorsque vous rédigez un courrier pour dénoncer quelqu’un à la CAF, vous n’êtes pas obligé de dévoiler votre identité. Seules les informations concernant l’allocataire, les aides qu’il perçoit de manière indue et d’éventuelles preuves des informations que vous avancez seront nécessaires pour que le dossier soit rapidement traité.

Quels sont les risques ?

Avant de dénoncer quelqu’un à la CAF pour fraude aux minimas sociaux, assurez-vous que vos affirmations soient réelles. Dénoncer une personne sans preuve et sur de simples rumeurs infondées peut vous coûter cher. Des poursuites pénales pour dénonciation calomnieuse pourront être effectuées contre vous.

Modèle de lettre

[votre nom et prénom]

[votre adresse]

[votre agence CAF]

[date et ville où vous rédiger le courrier]

Objet : Dénonciation de fraude aux allocations CAF 

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite vous dénoncer une situation de perception indue d’allocations CAF. Le cas est le suivant : [Monsieur/Madame] [nom et prénom du fraudeur], demeurant au [adresse du fraudeur], perçoit une allocation versée par votre Caisse au titre de [allocation perçue indûment]. Or, la personne concernée ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier de cette aide sociale car [expliquer la situation]. 

Je vous remercie de prendre en considération mon courrier pour mettre un terme aux versements indus des allocations CAF et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations

[signature] 

Où adresser ma lettre ?

Une fois votre courrier rédigé, vous n’avez plus qu’à l’adresser par voie postale à la Caisse d’allocations familiales à laquelle le fraudeur est affilié. Si vous ne connaissez pas l’organisme responsable de la gestion de ses droits aux allocations, envoyez directement votre pli à la CAF de votre lieu de résidence.

Quelles sont les conséquences d’une dénonciation à la CAF ?

Une fois informée des faits que vous relatez dans votre courrier, la Caisse d’allocations familiales prendra au sérieux ces données et entamera un contrôle poussé pour déceler une éventuelle fraude. Si la fraude que vous dénoncez est avérée, l’allocataire sera sanctionné. Il sera redevable des sommes perçues indûment, verra le versement de ses droits être interrompu et pourra même être poursuivi en justice par l’organisme et être contraint de verser des dommages et intérêts.