Chaque année, les ménages les plus modestes reçoivent par courrier le tant attendu chèque énergie pour réduire le montant de leurs factures d’électricité et de gaz. Si jusqu’alors, le gouvernement s’appuyait sur un fichier fiscal pour déterminer les droits de chacun, ce dernier a été supprimé, créant un bug technique qui compromet les droits d’un million de foyers. Rassurant, le ministre de l’Économie indique que ce couac pourrait finalement favoriser davantage de personnes. Voici ce que l’on sait.
Quel est ce bug lié au versement du chèque énergie 2024 ?
Ce lundi 5 février, des associations de consommateurs ont alerté la population de la présence d’un bug technique qui concerne le versement du chèque énergie 2024. Selon Afoc, Familles rurales ou encore CLCV, certains foyers jusqu’alors éligibles au versement du chèque social déployé pour financer une part de leurs dépenses énergétiques pourraient bien être privés de ce droit cette année.
Un fichier fiscal disparu suite à la suppression de la taxe d’habitation
Car comme stipulé par le ministre de l’Économie, des difficultés techniques sont rencontrées à l’heure où il est temps de déterminer l’éligibilité des familles au chèque énergie 2024. Jusqu’alors, les autorités se fiaient à un fichier fiscal pour estimer les droits de chacun, mais la récente suppression de la taxe d’habitation a tout bonnement fait disparaître le dossier numérique qui contenait les informations nécessaires à cette démarche.
Un million de foyers potentiellement privés de chèque énergie au printemps
Toujours selon les associations de consommateurs qui sont sur le qui-vive pour protéger les intérêts de la population, un million de foyers pourraient être privés de leur chèque énergie au printemps prochain. Pour cause, les familles dont les revenus ont baissé, les étudiants ainsi que les nouveaux foyers, pourraient plus difficilement être identifiés par le fisc en l’absence de fichier mis à jour.
Pourtant, le gouvernement se veut rassurant et, tout en soulignant l’implication des associations, assure que toutes les personnes éligibles au chèque énergie seront bien indemnisées en temps et en heure, car le problème technique est résolu.
Qui sont les foyers éligibles au chèque énergie ?
Pour rappel, le chèque énergie est versé aux familles les plus modestes, à condition qu’elles justifient de revenus inférieurs à certains plafonds. Son montant varie aussi selon la composition du foyer familial et permet de réduire considérablement les factures d’électricité et de gaz qui ne cessent d’augmenter ces derniers temps.
Quelles sont les conséquences positives du bug qui touche le chèque énergie ?
Si le bug technique évoqué par le ministre de l’Économie et les associations de consommateurs effraie ceux qui bénéficiaient jusqu’alors du chèque énergie, des conséquences positives sont à retirer par ceux qui ne percevaient pas ce droit jusqu’alors. En effet, les problèmes techniques cités plus haut favorisent de nombreux ménages qui auront la chance de recevoir un chèque alors même qu’ils n’y sont pas éligibles.
1 million de personnes non éligibles finalement indemnisées
C’est le cas de 1 million de foyers qui, faute de revenus trop conséquents, n’ont jusqu’alors jamais pu profiter du dispositif qui vise à accompagner les plus modestes dans le financement de leurs factures d’énergie.
En effet, de nombreux Français vont recevoir au printemps prochain un chèque énergie dans leur boîte aux lettres qui leur permettra de pallier la hausse des prix de l’électricité et du gaz subie au cours des derniers mois.
La promesse du gouvernement de ne pas solliciter de remboursements aux concernés
Conscient d’être à l’origine du couac informatique, le gouvernement promet qu’aucun remboursement ne sera demandé aux bénéficiaires ayant utilisé ce chèque alors même qu’ils n’y étaient pas éligibles. Malgré les dépenses que représente cette erreur, l’État assume sa responsabilité et octroie cette faveur à un million de Français.
Quels dispositifs seront déployés pour aider les personnes lésées à obtenir leur chèque énergie ?
Si malgré les dispositions prises par le gouvernement pour éviter de léser les familles modestes, ces dernières ne reçoivent pas leur chèque énergie, un guichet de réclamation numérique sera mis à leur disposition durant la période de réception du chèque. De cette façon, les foyers pourront réclamer leur dû en toute simplicité et s’assurer de bénéficier pleinement de leurs droits.
Quel sera le montant du chèque énergie en 2024 ?
Comme chaque année, le montant du chèque énergie octroyé aux familles les plus modestes pourra varier en fonction de leurs ressources et de la composition de leur foyer. Il convient par conséquent de s’attendre à recevoir une somme comprise entre 48 et 277 € via ce chèque conçu pour financer les dépenses énergétiques de ceux qui peinent à s’acquitter de factures toujours plus lourdes.
Combien va coûter le bug du chèque énergie à l’État ?
Le bug technique subi par le gouvernement à l’heure de déterminer les foyers éligibles au chèque énergie pourrait coûter jusqu’à 100 millions d’euros aux finances publiques. À cela s’ajoutent les 900 millions d’euros dépensés chaque année pour permettre aux citoyens les plus modestes de financer leurs factures de gaz et d’électricité. Les dépenses totales réalisées cette année dépassent donc assurément le budget initial fixé par l’État.