Deux foyers qui ont les mêmes revenus peuvent avoir un train de vie totalement différent. En effet, d’un point de vue financier, un célibataire aux mêmes revenus qu’une famille avec des enfants sera plus à l’aise.
Afin que l’administration fiscale ou encore la Caisse d’allocations familiales prennent en compte ces différentes situations, le quotient familial définit un revenu de référence qui sert à établir l’impôt sur le revenu, ou encore le versement d’aides financières comme les chèques vacances. Le coefficient CAF permet aussi de calculer le tarif à l’heure des crèches municipales.
Qu’est-ce que le quotient familial CAF ?
Le quotient familial est un moyen utilisé par l’administration fiscale et la CAF pour connaitre les revenus imposables par foyer, selon les personnes à charge.
Le calcul diffère, selon qu’il soit effectué par la CAF ou par l’administration fiscale.
Différents barèmes permettent de déterminer le nombre des parts. De plus, la CAF calcule le quotient familial par mois, tandis que l’administration fiscale effectue le calcul pour un an. Quoiqu’il en soit, vos revenus imposables ainsi que le nombre de parts auxquelles vous avez droit sont pris en compte dans le calcul du coefficient CAF.
Comment calculer le quotient familial d’un foyer ?
Le quotient familial est déterminé selon deux paramètres similaires :
- revenus imposables : de l’année N-1 pour les impôts et N-2 pour la CAF ;
- nombre de parts fiscales du foyer. Cela dépend de la composition de la famille et varie selon la CAF et les impôts. Dans tous les cas, plus vous en avez, moins votre quotient familial sera élevé.
Comment se détermine le coefficient CAF ?
Pour les allocataires, il vous est possible de retrouver votre coefficient CAF depuis votre espace personnel ou directement en point d’accueil, sur les bornes interactives à votre disposition.
Méthode de calcul de la CAF pour le quotient familial
Retrouvez ci-dessous la méthode de calcul de la Caisse d’allocations familiales pour déterminer le montant du quotient familial de votre foyer :
- Vos revenus annuels imposables N-2 sont divisés par 12,
- on y ajoute les prestations familiales du mois de référence.
- Il suffit ensuite de diviser le montant obtenu par votre nombre de parts fiscales.
Par exemple, pour le quotient familial de 2023, la CAF utilise vos revenus de l’année N-2, c’est-à-dire les revenus de 2021.
Le nombre de parts fiscales appliqué par la CAF aux parents est de 2. Il faut ensuite ajouter ½ part par enfant et un autre ½ part pour les familles ayant 3 enfants à charge.
Ainsi, si vous avez un enfant, le nombre de parts fiscales est 2,5. Si vous avez deux enfants, le nombre de parts fiscales est 3 ; et pour une famille avec 3 enfants, le nombre de parts fiscales est 4.
Composition de la famille
Le quotient familial de la Caf est calculé en fonction de la composition de la famille et de la charge des enfants. Le nombre de parts attribuées est défini comme suit :
- Pour un couple ou une personne isolée : 2 parts.
- Premier enfant à charge : 0,5 part.
- Deuxième enfant à charge : 0,5 part.
- Troisième enfant à charge : 1 part.
- Pour chaque enfant supplémentaire ou enfant handicapé : +0,5 part.
Pour être considéré à votre charge, un enfant doit remplir certaines conditions :
- De 6 à 15 ans : l’enfant doit être scolarisé,
- De 16 à 20 ans : pour le comptabiliser dans le foyer,sa rémunération nette, par mois, ne dois pas excéder 78 % du Smic net.
L’enfant peut être inclus au foyer jusqu’à son 21e anniversaire, à condition de respecter les conditions indiquées ci-dessus.
Un quotient familial CAF faible est-il plus avantageux pour recevoir des aides ?
Oui, plus le quotient familial de la Caf est faible, plus l’allocataire est éligible aux aides versée par la Caisse d’allocations familiales.
Peut-on calculer rapidement son quotient familial ?
Le quotient familial est indiqué sur l’ensemble des courriers transmis par votre Caisse d’allocations familiales, tout comme votre numéro d’allocataire.
Vous avez aussi la possibilité d’utiliser le simulateur en ligne pour calculer rapidement le montant de votre quotient familial afin de savoir, par exemple, si vous pouvez obtenir le versement de nouvelles aides financières. Pour cela, rendez-vous sur le site caf.fr, rubrique « Mon Compte ». En cas de besoin, un agent peut vous renseigner en agence. Pensez-vous à prendre rendez-vous avant de vous déplacer.
Parents séparés : comment calculer le quotient familial CAF ?
Si des parents se séparent et que la garde de l’enfant est confiée à un seul parent, le calcul prend en compte la pension alimentaire versée par l’autre parent. Toutefois, en cas de divorce ou de séparation, une seule personne peut percevoir les allocations familiales pour un même enfant.
Dans le cas d’une garde alternée, seules les allocations familiales peuvent être partagées entre les deux parents. En outre, des allocations spécifiques sont prévues pour les personnes vivant seules avec un ou plusieurs enfants à charge.
Quotient familial de la Caf et quotient familial des impôts : quelles différences, quelle utilité et comment est-il calculé ?
— Allocations Familiales (@cnaf_actus) February 23, 2022
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Pour en savoir plus, consultez les différentes rubriques de ce site internet ou appelez un conseiller dédié.
Calcul du quotient familial selon l’administration fiscale
L’administration fiscale prend en compte la composition de votre foyer pour calculer votre impôt sur le revenu. De ce fait, un foyer avec un nombre de parts fiscales plus importantes paiera moins d’impôts à revenus équivalents.
Les impôts utilisent la formule suivante pour calculer ce coefficient :
Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales
Le nombre de parts fiscales dont vous bénéficiez dépend de votre situation familiale, ainsi que du nombre d’enfants à charge.
Dans les cas suivants, vous obtiendrez une demi-part supplémentaire :
- vous êtes titulaire d’une carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » ;
- vous êtes titulaire d’une pension pour une invalidité d’au moins 40 % ;
- vous êtes âgé de plus de 74 ans et titulaire de la carte du combattant ou d’une pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre.
Quelle est la différence entre le quotient familial CAF et le quotient familial des impôts ?
Le quotient familial est un outil de calcul utilisé par les services fiscaux et la Caf, mais avec des différences significatives.
Le calcul selon les impôts
Pour les services fiscaux, le quotient familial est un système qui répartit l’impôt sur le revenu en divisant le revenu imposable en un certain nombre de parts en fonction de la situation de famille et du nombre de personnes à charge.
Le revenu net imposable est ensuite divisé par le nombre de parts fiscales afin de calculer l’impôt proportionnellement au nombre de personnes vivant de ce revenu.
A quoi sert le quotient familial pour la CAF ?
En revanche, pour la Caf, ce coefficient sert à mesurer les ressources mensuelles d’un allocataire. Pour cela, l’organisme va prendre compte la composition de la famille, les revenus professionnels ainsi que les prestations familiales mensuelles perçues.
Contrairement auxservices fiscaux, le quotient familial de la Caisse d’allocations familiales comptabilise les périodes de chômage de l’allocataire ou de son conjoint, en appliquant un abattement sur les revenus professionnels.
Ce montant tient également compte des prestations familiales perçues. Il faut savoir son montant est réévalué lorsque la personne connait un changement de situation tel qu’une perte d’emploi, une naissance, une séparation ou un décès du conjoint.
En conclusion, bien que les deux organismes utilisent le quotient familial, ils diffèrent dans leur objectif et leur méthode de calcul. Le quotient familial des services fiscaux permet de répartir l’impôt sur le revenu, tandis que celui de la Caf sert à évaluer les ressources mensuelles d’un allocataire en prenant en compte les périodes de chômage et en actualisant régulièrement la situation.
