Afin de tenter d’amoindrir la part des frais de logement dans le budget des familles modestes, des étudiants … l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement sociale (ALS) ainsi que l’allocation de logement familiale (ALF) ont été instaurées.
L’octroi de ces aides non cumulables est soumis à des conditions de ressources et ne peut concerner que les résidences principales.
Les revenus du demandeur ne doivent ainsi pas excéder un plafond qui varie selon la composition de son foyer. Indépendamment de ses ressources, il n’est en outre pas éligible s’il est rattaché au foyer fiscal de ses parents et que ceux-ci sont redevables de l’ISF.
Vous êtes locataire : vous pouvez être éligible à la condition que votre logement soit conventionné et décent ou qu’il se situe dans un foyer. En cas d’accord, l’aide est versée directement au propriétaire du logement.
Vous avez accédé à la propriété : vous pouvez être éligible si vous avez bénéficié d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession sociale. En cas d’accord, l’aide est versée à la banque qui a accordé le prêt.
Les demandes doivent être formulées sur internet pour les personnes qui dépendent de la CAF ou par courrier adressé selon la situation à la CAF (formulaire cerfa 10840*07) ou à la MSA (formulaire cerfa 10840*06).
Le montant de l’aide accordée tient compte de la situation familiale du demandeur, de son revenu net catégoriel, de la valeur de son patrimoine lorsque celle-ci excède 30 000 € ainsi que du montant de son loyer ou de ses mensualités de remboursement.
Également accessible aux locataires et aux propriétaires ayant contracté un emprunt immobilier, l’ALS est destinée aux jeunes et aux étudiants, aux personnes âgées ou handicapées ainsi qu’aux couples sans enfant dont l’âge cumulé excède 55 ans tandis que l’ALF est prévue pour les femmes enceintes et les jeunes ménages, les bénéficiaires de prestations familiales ou de l’AEEH ainsi que les personnes avec un enfant à charge de moins de 21 ans ou, sous conditions, d’un ascendant ou d’une personne avec une lourde infirmité.
Les demandes doivent être formulées sur internet pour les personnes qui dépendent de la CAF ou par courrier adressé selon la situation à la CAF (formulaire cerfa 10840*07 pour la métropole et cerfa 15000*02 pour l’outre-mer) ou à la MSA (formulaire cerfa 10840*06).
En cas de graves difficultés financières, il est possible de contacter le fonds de solidarité pour le logement (FSL) de son département afin de demander l’attribution d’une aide complémentaire.
Améliorer l’efficacité énergétique de votre logement peut vous permettre de faire des économies d’énergie tout en bénéficiant de nombreuses aides financières. Grâce au simulateur « Mes
Lorsque les ressources des salariés dépassent les plafonds imposés pour obtenir un logement social, une alternative intéressante peut être envisagée. En effet, le logement locatif
L’an dernier, quelque 800 professionnels de la rénovation énergétique ont été contrôlés par l’Anah et le service de la répression des fraudes. Près de la moitié,
Pour inciter les Français à réaliser des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a déployé le nouveau prêt avance mutation à taux zéro. Réservé aux
Le 1er octobre 2024 marque une nouvelle étape dans la revalorisation des aides au logement en France. Chaque année, cette date est attendue par de nombreux
Le chèque énergie est une aide précieuse pour les ménages à faible revenu afin de couvrir leurs dépenses énergétiques. Cependant, il arrive que certains bénéficiaires
Cette année encore, les ménages les plus modestes ont pu profiter du chèque énergie 2024 pour réduire le montant de leurs factures de gaz et
Pour que ceux qui disposent de moyens financiers assez élevés pour prétendre à un logement dans le parc privé quittent le logement social qu’ils ont
Les contenus et les outils accessibles sur cette page vous sont fournis à titre strictement informationnel et de manière parfaitement indépendante de la CNAF et des CAF.
