Logement
Violences familiales : dispositions relatives au logement
Une femme sur 10 en France est victime de violences conjugales. Ces violences physiques, sexuelles ou psychologiques se produisent pour la plupart au sein du
3 juillet 2023
Afin de tenter d’amoindrir la part des frais de logement dans le budget des familles modestes, des étudiants … l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement sociale (ALS) ainsi que l’allocation de logement familiale (ALF) ont été instaurées.
L’octroi de ces aides non cumulables est soumis à des conditions de ressources et ne peut concerner que les résidences principales.
Les revenus du demandeur ne doivent ainsi pas excéder un plafond qui varie selon la composition de son foyer. Indépendamment de ses ressources, il n’est en outre pas éligible s’il est rattaché au foyer fiscal de ses parents et que ceux-ci sont redevables de l’ISF.
Vous êtes locataire : vous pouvez être éligible à la condition que votre logement soit conventionné et décent ou qu’il se situe dans un foyer. En cas d’accord, l’aide est versée directement au propriétaire du logement.
Vous avez accédé à la propriété : vous pouvez être éligible si vous avez bénéficié d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession sociale. En cas d’accord, l’aide est versée à la banque qui a accordé le prêt.
Les demandes doivent être formulées sur internet pour les personnes qui dépendent de la CAF ou par courrier adressé selon la situation à la CAF (formulaire cerfa 10840*07) ou à la MSA (formulaire cerfa 10840*06).
Le montant de l’aide accordée tient compte de la situation familiale du demandeur, de son revenu net catégoriel, de la valeur de son patrimoine lorsque celle-ci excède 30 000 € ainsi que du montant de son loyer ou de ses mensualités de remboursement.
Également accessible aux locataires et aux propriétaires ayant contracté un emprunt immobilier, l’ALS est destinée aux jeunes et aux étudiants, aux personnes âgées ou handicapées ainsi qu’aux couples sans enfant dont l’âge cumulé excède 55 ans tandis que l’ALF est prévue pour les femmes enceintes et les jeunes ménages, les bénéficiaires de prestations familiales ou de l’AEEH ainsi que les personnes avec un enfant à charge de moins de 21 ans ou, sous conditions, d’un ascendant ou d’une personne avec une lourde infirmité.
Les demandes doivent être formulées sur internet pour les personnes qui dépendent de la CAF ou par courrier adressé selon la situation à la CAF (formulaire cerfa 10840*07 pour la métropole et cerfa 15000*02 pour l’outre-mer) ou à la MSA (formulaire cerfa 10840*06).
En cas de graves difficultés financières, il est possible de contacter le fonds de solidarité pour le logement (FSL) de son département afin de demander l’attribution d’une aide complémentaire.
Une femme sur 10 en France est victime de violences conjugales. Ces violences physiques, sexuelles ou psychologiques se produisent pour la plupart au sein du
Les personnes défavorisées sont souvent confrontées à de grandes difficultés pour accéder à un logement décent. Pour pallier à ces obstacles, le gouvernement a mis
L’Aide Personnalisée au Logement ou APL est une aide sociale visant à réduire le montant de votre loyer pour les locataires ou le montant de la mensualité du prêt immobilier pour les propriétaires.
L’Allocation de Logement Sociale (ALS) est destiné à aider les personnes à payer leur loyer (lorsqu’elles sont locataires) ou à financer leur bien immobilier (lorsqu’elles sont propriétaires et uniquement pour leur résidence principale).
La crise sanitaire actuelle liée au COVID-19 a engendré une baisse de revenus d’un bon nombre de foyers français. Beaucoup de personnes se retrouvent en
Après mûre réflexion, vous envisagez maintenant de louer un logement meublé ? À travers cet article, nous évoquerons les points à vérifier avant de vous lancer
Une location peut être amenée à se terminer par décision du locataire, en mettant fin au bail en cours avec le propriétaire. La durée d’un
Un déménagement est toujours un événement stressant, que ce soit pour les adultes ou pour les enfants. En effet, quel que soit l’âge de votre
Les contenus et les outils accessibles sur cette page vous sont fournis à titre strictement informationnel et de manière parfaitement indépendante de la CNAF et des CAF.
