Afin de tenter d’amoindrir la part des frais de logement dans le budget des familles modestes, des étudiants … l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement sociale (ALS) ainsi que l’allocation de logement familiale (ALF) ont été instaurées.
L’octroi de ces aides non cumulables est soumis à des conditions de ressources et ne peut concerner que les résidences principales.
Les revenus du demandeur ne doivent ainsi pas excéder un plafond qui varie selon la composition de son foyer. Indépendamment de ses ressources, il n’est en outre pas éligible s’il est rattaché au foyer fiscal de ses parents et que ceux-ci sont redevables de l’ISF.
Vous êtes locataire : vous pouvez être éligible à la condition que votre logement soit conventionné et décent ou qu’il se situe dans un foyer. En cas d’accord, l’aide est versée directement au propriétaire du logement.
Vous avez accédé à la propriété : vous pouvez être éligible si vous avez bénéficié d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession sociale. En cas d’accord, l’aide est versée à la banque qui a accordé le prêt.
Les demandes doivent être formulées sur internet pour les personnes qui dépendent de la CAF ou par courrier adressé selon la situation à la CAF (formulaire cerfa 10840*07) ou à la MSA (formulaire cerfa 10840*06).
Le montant de l’aide accordée tient compte de la situation familiale du demandeur, de son revenu net catégoriel, de la valeur de son patrimoine lorsque celle-ci excède 30 000 € ainsi que du montant de son loyer ou de ses mensualités de remboursement.
Également accessible aux locataires et aux propriétaires ayant contracté un emprunt immobilier, l’ALS est destinée aux jeunes et aux étudiants, aux personnes âgées ou handicapées ainsi qu’aux couples sans enfant dont l’âge cumulé excède 55 ans tandis que l’ALF est prévue pour les femmes enceintes et les jeunes ménages, les bénéficiaires de prestations familiales ou de l’AEEH ainsi que les personnes avec un enfant à charge de moins de 21 ans ou, sous conditions, d’un ascendant ou d’une personne avec une lourde infirmité.
Les demandes doivent être formulées sur internet pour les personnes qui dépendent de la CAF ou par courrier adressé selon la situation à la CAF (formulaire cerfa 10840*07 pour la métropole et cerfa 15000*02 pour l’outre-mer) ou à la MSA (formulaire cerfa 10840*06).
En cas de graves difficultés financières, il est possible de contacter le fonds de solidarité pour le logement (FSL) de son département afin de demander l’attribution d’une aide complémentaire.
L’aide personnalisée au logement (APL) est une prestation de la CAF versée aux personnes qui disposent de faibles ressources afin qu’elles puissent régler une partie
Lorsque vous souhaitez déménager d’un appartement que vous occupez en tant que locataire, la loi vous oblige à avertir votre propriétaire. En fonction de votre
La facture d’électricité constitue une dépense importante. Nous constatons que de plus en plus de ménages n’arrivent plus à l’honorer. Heureusement, le gouvernement a mis
Être locataire, c’est avoir des droits et notamment celui du respect de sa vie personnelle. Dans le cadre d’une gestion locative, il est souvent rappelé
Savez-vous qu’actuellement, plus de 5 millions de personnes vivent dans un habitat trop petit en France ? La suroccupation des logements est un fléau urbain
À l’arrivée et au départ d’un locataire, le propriétaire procède à un état des lieux. En effet, le locataire doit remettre le logement dans l’état
Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier en France d’une aide logement. Elle vise à réduire le montant de votre loyer. Le calcul prend en compte votre
La CAF met en place divers dispositifs pour aider ses allocataires à améliorer leur confort quotidien. L’aide à l’équipement du logement en fait partie. En
Les contenus et les outils accessibles sur cette page vous sont fournis à titre strictement informationnel et de manière parfaitement indépendante de la CNAF et des CAF.
