Afin de tenter d’amoindrir la part des frais de logement dans le budget des familles modestes, des étudiants … l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement sociale (ALS) ainsi que l’allocation de logement familiale (ALF) ont été instaurées.
L’octroi de ces aides non cumulables est soumis à des conditions de ressources et ne peut concerner que les résidences principales.
Les revenus du demandeur ne doivent ainsi pas excéder un plafond qui varie selon la composition de son foyer. Indépendamment de ses ressources, il n’est en outre pas éligible s’il est rattaché au foyer fiscal de ses parents et que ceux-ci sont redevables de l’ISF.
Vous êtes locataire : vous pouvez être éligible à la condition que votre logement soit conventionné et décent ou qu’il se situe dans un foyer. En cas d’accord, l’aide est versée directement au propriétaire du logement.
Vous avez accédé à la propriété : vous pouvez être éligible si vous avez bénéficié d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession sociale. En cas d’accord, l’aide est versée à la banque qui a accordé le prêt.
Les demandes doivent être formulées sur internet pour les personnes qui dépendent de la CAF ou par courrier adressé selon la situation à la CAF (formulaire cerfa 10840*07) ou à la MSA (formulaire cerfa 10840*06).
Le montant de l’aide accordée tient compte de la situation familiale du demandeur, de son revenu net catégoriel, de la valeur de son patrimoine lorsque celle-ci excède 30 000 € ainsi que du montant de son loyer ou de ses mensualités de remboursement.
Également accessible aux locataires et aux propriétaires ayant contracté un emprunt immobilier, l’ALS est destinée aux jeunes et aux étudiants, aux personnes âgées ou handicapées ainsi qu’aux couples sans enfant dont l’âge cumulé excède 55 ans tandis que l’ALF est prévue pour les femmes enceintes et les jeunes ménages, les bénéficiaires de prestations familiales ou de l’AEEH ainsi que les personnes avec un enfant à charge de moins de 21 ans ou, sous conditions, d’un ascendant ou d’une personne avec une lourde infirmité.
Les demandes doivent être formulées sur internet pour les personnes qui dépendent de la CAF ou par courrier adressé selon la situation à la CAF (formulaire cerfa 10840*07 pour la métropole et cerfa 15000*02 pour l’outre-mer) ou à la MSA (formulaire cerfa 10840*06).
En cas de graves difficultés financières, il est possible de contacter le fonds de solidarité pour le logement (FSL) de son département afin de demander l’attribution d’une aide complémentaire.
Pour s’assurer que les prétendants à la location de leur bien immobilier soient solvables, les bailleurs peuvent demander à consulter certains documents. Si les bulletins
La trêve hivernale interdit les expulsions de locataires pour protéger les plus vulnérables, mais certaines exceptions permettent tout de même d’ouvrir une procédure d’expulsion. Découvrez
En principe, les locataires issus de milieux modestes qui se voient délivrer un logement social peuvent bénéficier d’un loyer modéré sans limites de temps. Cependant,
Comme chaque année, la majeure partie des propriétaires devront avant le 31 décembre informer leurs locataires de l’éventuelle augmentation du prix du loyer. Dès 2025,
Suite à des contraintes techniques notamment liées à la suppression de la taxe d’habitations, certains foyers modestes n’ont toujours pas reçu par courrier leur chèque
Les occupants de logements situés dans certains HLM et copropriétés sont parfois contraints d’attendre la mise à route du chauffage collectif pour bénéficier d’une habitation
Chaque année, les foyers modestes éligibles au chèque énergie reçoivent automatiquement cette aide par courrier. Pour financer une part de leurs factures de gaz et
Cette année encore, les foyers en difficulté seront protégés des risques d’expulsion ou de coupures de courant durant la trêve hivernale. Pendant la saison froide,
Les contenus et les outils accessibles sur cette page vous sont fournis à titre strictement informationnel et de manière parfaitement indépendante de la CNAF et des CAF.
