Les bénéficiaires des aides au logement de la CAF, notamment de l’APL, font face à du changement. Suite à un arrêté publié le 16 novembre dernier, la liste des documents à fournir pour toucher l’APL a été mise à jour. Cette modification concerne quelque 5,8 millions de foyers indemnisés chaque mois par cette aide. On fait le point sur les justificatifs indispensables pour percevoir des droits.
Quel nouveau document faut-il présenter à la CAF pour toucher l’APL ?
Depuis le mois de novembre 2024, les allocataires de la Caisse d’allocations familiales doivent présenter un nouveau document obligatoire pour toucher l’APL.
La carte d’identité désormais essentielle pour percevoir des aides au logement
Parmi les documents requis, la photocopie recto verso de la carte d’identité ou du passeport est désormais obligatoire. Cette pièce d’identité s’ajoute à la liste des justificatifs nécessaires pour constituer un dossier de demande d’APL auprès de la CAF.
Un document officiel qui s’ajoute à la liste de justificatifs requis
Ce nouveau document vient compléter les autres pièces justificatives déjà demandées par l’organisme. Il s’agit d’une mesure supplémentaire qui vise à vérifier l’identité des bénéficiaires et à lutter contre d’éventuelles fraudes.
Qui sont les allocataires concernés par ce changement ?
Ce changement concerne l’ensemble des bénéficiaires actuels et futurs des APL. Cela représente environ 5,8 millions de ménages en France, dont 800 000 étudiants et 2,6 millions de foyers en logement social.
Les allocataires qui bénéficient déjà des APL sont également concernés par cette nouvelle réglementation. Ils devront fournir ces nouveaux documents lors du renouvellement de leur dossier ou en cas de changement de situation.
Quels sont les autres documents obligatoires pour toucher l’APL ?
D’autres justificatifs sont parfois requis pour toucher l’APL.
Des justificatifs à présenter pour accéder à la propriété
C’est notamment le cas pour les personnes en accession à la propriété (uniquement pour des prêts signés avant 2020), des documents qui prouvent le remboursement en cours du crédit immobilier sont nécessaires pour toucher des droits aux aides au logement de la CAF.
Des documents à fournir à la CAF une fois par an
Chaque année, les bénéficiaires doivent fournir deux attestations du bailleur : l’une indiquant le montant du loyer, l’autre attestant que l’allocataire est à jour de ses obligations.
Des informations parfois demandées par l’organisme en cours d’année
En cours d’année, la CAF peut aussi demander un état des personnes vivant habituellement au sein du foyer. Il faut dans ce cas-là indiquer si le foyer compte des enfants en résidence alternée.
