La loi pour le plein emploi apportera dès janvier 2025 certains changements pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Ces modifications ont pour but de renforcer l’accompagnement vers l’emploi à simplifier l’insertion professionnelle des allocataires. Découvrez à quoi il faut s’attendre.
Quels sont les changements à prévoir pour les bénéficiaires du RSA ?
Les bénéficiaires du RSA vont prochainement connaître des évolutions importantes dans leur parcours d’insertion professionnelle. Ces changements, qui prendront effet au 1er janvier prochain, ont pour but de simplifier leur retour à l’emploi.
Les allocataires inscrits automatiquement à France Travail au 1er janvier 2025
À partir du 1er janvier 2025, tous les allocataires de la Caisse d’allocations familiales indemnisés par le RSA, ainsi que leurs conjoints, seront systématiquement inscrits à France Travail. Cette inscription obligatoire s’appliquera aussi bien aux nouveaux demandeurs qu’aux bénéficiaires actuels, y compris ceux qui exercent déjà une activité professionnelle.
Pour les personnes déjà allocataires avant cette date, aucune démarche ne sera nécessaire, l’inscription se fera effectivement de manière automatique.
Une nouveauté qui permet un accompagnement personnalisé vers la reprise d’un emploi
La réforme qui prendra prochainement effet permet aux concernés d’accéder à un parcours d’accompagnement plus structuré. Les nouveaux demandeurs devront bientôt remplir un questionnaire en ligne sur le site de France Travail et fournir à l’organisme des informations détaillées sur leur situation personnelle et professionnelle.
Ces données serviront à les orienter vers l’organisme le plus adapté pour les accompagner vers un retour à l’emploi. Un bilan personnalisé sera ensuite réalisé, suivi de la signature d’un contrat d’engagement avec l’organisme référent désigné.
Les conjoints qui travaillent également concernés par l’inscription à France Travail
Les conjoints des bénéficiaires du RSA seront également inclus dans la procédure d’inscription à France Travail et ce, qu’ils exercent ou non une activité professionnelle. Cette mesure a pour but d’offrir un soutien global au foyer et à maximiser les chances de retour à l’emploi pour l’ensemble des membres du ménage.
Quelles seront les nouvelles obligations des bénéficiaires du RSA en 2025 ?
Les bénéficiaires du RSA verront leurs obligations évoluer à partir du 1er janvier 2025. Ces derniers devront faire preuve d’un engament actif dans leur parcours d’insertion professionnelle.
La signature d’un contrat d’engagement avec France Travail
Un élément clé de la réforme est la mise en place d’un contrat d’engagement. Pour les bénéficiaires qui sont d’ores et déjà accompagnés, leur projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou leur contrat d’engagement réciproque sera adapté pour établir ce nouveau contrat.
Les personnes sans accompagnement actuel seront quant à elles orientées vers un organisme qui élaborera avec eux ce contrat d’engagement.
Des actions concrètes à mener pour retrouver un emploi
Le contrat d’engagement définira des actions spécifiques que les bénéficiaires devront entreprendre pour améliorer leur insertion sociale ou professionnelle. Ces actions seront personnalisées en fonction de la situation individuelle, des besoins, du projet professionnel et des éventuelles difficultés de chaque bénéficiaire.
Elles pourront inclure des formations, des accompagnements spécifiques ou d’autres démarches qui visent à lever les freins à l’emploi.
Une actualisation mensuelle auprès de France Travail pour les bénéficiaires du RSA
Une nouvelle obligation pour certains bénéficiaires du RSA sera l’actualisation mensuelle auprès de France Travail. Cette démarche, dont les modalités précises seront communiquées ultérieurement, permettra de maintenir un suivi régulier de la situation des allocataires et à ajuster l’accompagnement si nécessaire.
Les bénéficiaires du RSA devront-ils continuer à s’actualiser à la CAF ?
Malgré l’inscription automatique à France Travail, les bénéficiaires du RSA devront maintenir leurs démarches habituelles auprès de la CAF. Ces derniers devront continuer à effectuer leur déclaration trimestrielle de ressources et à signaler tout changement de situation susceptible d’impacter leurs droits au RSA. Cette double actualisation, auprès de la CAF et de France Travail, vise à assurer un suivi optimal du parcours d’insertion.
La CAF continuera-t-elle d’indemniser les bénéficiaires du RSA ?
La CAF va conserver son rôle dans le versement du RSA. L’inscription à France Travail n’aura aucun impact sur le paiement des allocations par la CAF. Les bénéficiaires continueront à percevoir le revenu de solidarité active selon les modalités habituelles, tandis que France Travail se concentrera sur l’aspect accompagnement et insertion professionnelle.
Cette séparation des rôles permet de maintenir la stabilité financière des allocataires tout en renforçant leur accompagnement vers l’emploi.
