Bailleur : pouvez-vous louer votre logement à un locataire qui touche la CAF ?

Locataire aides de la CAF

En France, les locataires de biens immobiliers sont nombreux à toucher des aides de la CAF pour financer une partie de leur loyer. En effet, les étudiants, les retraités, les travailleurs et les familles modestes peuvent compter sur l’APL pour réduire le coût de leur logement. En tant que propriétaire, il est fréquent de se demander s’il est judicieux de louer un bien à un locataire qui touche la CAF. On pèse le pour et le contre ici.

Comment votre locataire peut-il toucher les aides au logement de la CAF ?

Louer un bien immobilier à un locataire qui touche des aides au logement de la part de la CAF comporte ses avantages et ses inconvénients. Mais avant de savoir si intégrer un tel profil à votre logement vacant est un choix judicieux, vous devez d’abord vous assurer que le bien mis en location puisse permettre à son occupant de solliciter l’APL.

Votre logement doit être décent

Car pour percevoir un coup de pouce financier de la part de la Caisse d’allocations familiales, votre locataire doit disposer d’un logement décent. En effet, le bien loué doit être conventionné, ce qui signifie que les installations doivent être conformes, qu’un bail écrit doit être signé, et que la sécurité des occupants du bien doit être assurée.

Votre locataire doit remplir les conditions requises pour toucher l’APL

Le prétendant à la location de votre logement doit également remplir certains critères d’éligibilité pour toucher des aides de la CAF. Percevoir des revenus inférieurs à certains montants est l’une des conditions requises pour percevoir l’APL. Aussi, réaliser des démarches et présenter des justificatifs à la Caisse d’allocations familiales est primordial pour toucher rapidement une aide au logement.  

Votre bail locatif doit être déclaré à la CAF

Enfin, de votre côté, vous devez déclarer votre bail locatif signé à la Caisse d’allocations familiales. Pour cela, vous devez utiliser le service bailleur en ligne. Vous devrez mentionner diverses données primordiales pour que votre locataire puisse toucher ses aides de la CAF.

Est-ce judicieux de louer un logement à un locataire qui touche la CAF ?

Lorsqu’un locataire éligible à l’APL versée par la CAF dépose sa candidature pour un bien immobilier, les propriétaires ne sont pas toujours ravis. Or, la présence d’un occupant qui touche des aides au logement peut être rassurante, voire source de garanties qui ne sont pas toujours octroyées à ceux qui loue un bien immobilier à des occupants disposent de revenus plus conséquents

Des loyers en partie payés par la Caisse d’allocations familiales

Toucher les aides au logement de la CAF, c’est être assuré de percevoir chaque mois une somme d’argent d’un montant plus ou moins conséquent pour financer son loyer. Cela signifie que chaque allocataire éligible à l’APL dispose de quoi payer au moins en partie son propriétaire pour l’occupation du logement loué.

Le versement direct des aides de la CAF au bailleur

Louer un bien à un locataire qui touche la CAF, c’est aussi bénéficier du versement direct des aides. Cette option permet aux bailleurs de percevoir chaque mois, de manière automatique, les droits versés à l’allocataire pour encaisser toujours au moins une part du loyer. La partie manquante est ensuite adressée par virement bancaire par le locataire à son propriétaire.

Quels sont les risques lorsqu’on loue un bien à un locataire qui touche l’APL ?

Malgré tout, louer un bien à un locataire qui touche l’APL peut être vu comme risqué. Cependant, il est important de noter que des précautions spécifiques permettre d’éviter l’impayé.

Des retards de versement lorsqu’un locataire change de situation

Quand un allocataire de la CAF change de situation, il doit en faire part à la Caisse d’allocations familiales. La naissance d’un enfant, un déménagement, un divorce ou encore la reprise d’une activité professionnelle peuvent donner lieu à la suspension provisoire des droits à l’APL.

Dans une telle situation, il se peut que le paiement des aides de la CAF qui a lieu automatiquement sur votre compte en banque soit provisoirement interrompu. Les fonds normalement encaissés doivent alors être réclamés à l’occupant du logement que vous louez.

Des allocataires modestes susceptibles de rencontrer des difficultés financières

Les allocataires qui touchent des aides au logement versées par la CAF déclarent des revenus modestes et sont par conséquent plus susceptibles de rencontrer des difficultés financières que les foyers plus aisés. Cependant, certaines précautions peuvent vous aider à anticiper de tels problèmes et à éviter les loyers impayés.

Quelles précautions doivent prendre les propriétaires qui louent un bien à un locataire qui touche la CAF ?

Que votre locataire touche des aides de la CAF ou non, vous devez prendre certaines précautions avant de signer un bail avec un prétendant à l’occupation de votre logement. Voici lesquelles.

Vérifiez la solvabilité des prétendants à votre logement

La première chose à faire lorsque vous envisagez de louer un bien immobilier à des allocataires de la CAF est de vérifier leur solvabilité. Les revenus perçus dans le cadre d’une activité professionnelle, les droits au chômage ou encore le montant des aides sociales sont autant d’éléments à prendre en compte avant de confier les clés du logement à des prétendants.

Exigez des garants pour louer un bien à un locataire qui touche la CAF

En cas de loyer impayé, il est toujours utile d’avoir des interlocuteurs vers lesquels se tourner pour réclamer son argent. Pour disposer d’un organisme ou d’une personne qui déclare assez de revenus pour assumer les dettes de votre locataire, exigez une caution solidaire au moment de louer votre bien. Ainsi, vous évitez de cumuler les loyers de retard et les difficultés financières en cas d’imprévu.

Intégrer des clauses spécifiques à votre bail locatif

Enfin, il est possible d’intégrer des clauses spécifiques à votre bail locatif pour éviter des loyers impayés de la part d’un locataire qui touche des aides de la CAF. Par exemple, vous pouvez demander à ce que les occupants de votre bien vous déclarent tout changement de situation financière ou familiale, afin d’anticiper les baisses ou suspensions de l’aide et d’être en mesure d’agir rapidement pour encaisser vos loyers.

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