Pour permettre à davantage de ménages modestes d’accéder à la propriété, l’État a décidé de revoir les conditions d’accès au bail réel solidaire. En 2024, les citoyens devraient être encore plus nombreux à profiter du dispositif social, grâce à des conditions d’éligibilité révisées. Voici ce qui va changer à partir de janvier prochain concernant le BRS.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Le Bail réel solidaire (BRS) est une innovation dans le domaine de l’immobilier en France, visant à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages à revenus modestes. Il s’agit d’un dispositif qui repose sur la séparation entre la propriété du foncier (le terrain) et celle du bâti (le logement).
Un dispositif pour simplifier l’accès à la propriété pour les plus modestes
Dans le cadre d’un BRS, un organisme foncier solidaire (OFS), souvent à but non lucratif, reste propriétaire du terrain tandis que l’acquéreur devient propriétaire des murs. L’acheteur signe un bail de longue durée (jusqu’à 99 ans) avec l’OFS pour l’usage du terrain, moyennant une redevance modique. Cette séparation permet de réduire considérablement le coût d’achat du logement, rendant ainsi la propriété plus accessible.
Des avantages fiscaux maintenus en 2024
En plus de réaliser des économies sur l’achat de leur logement, les citoyens éligibles au bail réel solidaire peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et d’aides supplémentaires, qui seront maintenus en 2024 :
- La TVA à 5,5 % pour l’achat d’un logement neuf ;
- L’abattement de la taxe foncière dans certaines collectivités ;
- Et la possibilité de bénéficier d’un PTZ (prêt à taux zéro).
Quelles économies sont envisageables grâce au BRS ?
En moyenne, les citoyens qui profitent d’un bail réel solidaire paient 30 à 40 % moins cher leur logement. En effet, les tarifs pratiqués dans le cadre du BRS sont situés bien en dessous des prix du marché, ce qui permet aux plus modestes d’acquérir des biens immobiliers d’une qualité équivalente à ceux vendus beaucoup plus cher lors de ventes traditionnelles.
Que prévoit l’État concernant le bail réel solidaire en 2024 ?
Face au succès du bail réel solidaire depuis son entrée en vigueur en 2019, le gouvernement prévoit de nouvelles règles le concernant en 2024. En effet, une révision de ses conditions d’éligibilité devrait permettre à davantage de citoyens d’en bénéficier à partir de janvier prochain.
Encore plus de Français éligibles au bail réel solidaire en 2024
Dès janvier prochain, 3,8 millions de ménages supplémentaires devaient pouvoir profiter du BRS. Le rehaussement des plafonds de ressources à respecter pour être éligible au dispositif social devrait effectivement permettre un accès au bail réel solidaire à encore plus de citoyens.
Jusqu’à 600 logements supplémentaires concernés chaque année
Comme vu plus haut, le bail réel solidaire est un succès et chaque année, davantage de ménages accèdent à la propriété grâce à ce dispositif social. En 2020, seuls 22 foyers étaient concernés tandis qu’en 2022, 950 familles modestes ont sauté le pas et signé et BRS. Désormais, on parle d’augmenter le parc immobilier concerné par ce type de logement et proposer jusqu’à 600 habitations de plus par an.
Quels seront les plafonds à respecter en 2024 pour prétendre au BRS ?
Pour pouvoir bénéficier de l’intégralité des avantages du bail réel solidaire et accéder à la propriété malgré de menus revenus, vous devrez vous conformer aux nouveaux plafonds de ressources qui entreront en vigueur dès janvier 2024 :
| Nombre de personnes au sein du foyer | Zone A | Zone B1 | Zone B2 et C |
| 1 | 37 581 € | 37 581 € | 32 673 € |
| 2 | 56 169 € | 56 169 € | 43 633 € |
| 3 | 73 630 € | 67 517 € | 52 471 € |
| 4 | 87 909 € | 80 875 € | 63 347 € |
| 5 | 104 592 € | 95 739 € | 74 518 € |
| 6 | 117 694 € | 107 738 € | 83 983 € |
| Personne supplémentaire | 13 116 € | 12 005 € | 9 368 € |
