À l’approche des fêtes de fin d’année, bon nombre d’avantages sont octroyés aux salariés. Entre primes, bons d’achat et autres coups de pouce pour pallier les dépenses engendrées par Noël, certains peuvent compter sur des chèques cadeaux pour réduire le montant de leurs achats. Et vous, y avez-vous droit dans votre entreprise ?
Les chèques cadeaux, c’est quoi ?
La distribution de chèques cadeaux est un avantage proposé par certaines entreprises françaises. Réglementés, ces titres dont le montant est variable peuvent être utilisés pour réaliser des achats, notamment durant la période de Noël. Lors d’occasions spéciales, plus de 145 000 sociétés offrent un carnet de ces titres de paiement à leurs salariés, pour compléter leurs revenus et leur offrir un pouvoir d’achat supérieur lorsque des dépenses sont prévues.
Les employeurs et les comités d’entreprise bénéficient d’avantages fiscaux lorsqu’ils optent pour la distribution de tels chèques. Les travailleurs, comme lorsqu’ils reçoivent des chèques vacances ou des bons d’achat, peuvent ainsi profiter de ressources supplémentaires, cumulables avec leurs salaires et primes.
Avez-vous droit aux chèques cadeaux dans votre entreprise ?
Si l’intégralité des travailleurs français n’est pas concernée par cet avantage, des règles strictes sont appliquées lorsque les entreprises les proposent. En fonction de la taille de la société, ces titres cadeaux peuvent être distribués et financés par le CSE ou par l’employeur directement.
Qui sont les salariés concernés par les chèques cadeaux ?
Lorsque des chèques cadeaux sont distribués aux salariés, l’intégralité des effectifs doit être gratifiée. Cela signifie que les travailleurs ayant signé un CDI, un CDD et ceux qui se trouvent encore en période d’essai doivent recevoir, sans distinction aucune, cet avantage. À temps partiel ou complet, quel que soit son sexe, sa couleur de peau ou sa religion, le salarié d’une société qui propose ce privilège doit être en mesure d’y accéder.
Qui distribue ces titres en entreprise ?
En fonction de la taille de l’entreprise, les chèques cadeaux sont financés et distribués par différents protagonistes. Dans les sociétés de moins de 50 salariés, proposant cet avantage pris en charge, c’est l’employeur qui remet à son effectif le carnet de titres lors d’occasions particulières.
Si l’entreprise concernée compte plus de 50 travailleurs, le comité social et économique se charge du financement et de la distribution des chèques au nom de l’entreprise. Notez toutefois que sur délégation, l’employeur peut être autorisé à les remettre à ses salariés en mains propres s’il le souhaite.
Quelles sont les occasions durant lesquelles ces titres sont distribués ?
Afin que les chèques cadeaux soient exemptés de cotisations sociales, certaines dates doivent être respectées pour les distribuer. En effet, 11 occasions sont prévues pour rendre accessible aux salariés à moindres frais ces titres avantageux :
- lors du mariage d’un travailleur ;
- lors d’une naissance ou d’une adoption ;
- lors d’un départ à la retraite ;
- pour la fête des mères et des pères ;
- lors de la rentrée scolaire d’un enfant de moins de 26 ans ;
- pour la Sainte-Catherine ;
- pour la Saint-Nicolas ;
- lors des fêtes de fin d’année, avec une majoration prévue pour le Noël des enfants de moins de 16 ans.
Quel est le montant de ces chèques ?
Le montant des avantages distribués par les entreprises à leurs salariés peut varier. En moyenne, les effectifs disposent d’un carnet équivalent à 99 €. Or, certains plafonds se doivent d’être respectés, ils sont fixés chaque année en fonction du plafond de la sécurité sociale. En 2022, les employeurs ne peuvent délivrer des titres dont le montant total est supérieur à 171 € sans être taxés.
Ces titres sont-ils imposables ?
Les chèques cadeaux sont normalement soumis aux cotisations de la sécurité sociale. Néanmoins, certaines conditions permettent aux employeurs de profiter d’avantages fiscaux. Si les conditions qui suivent sont respectées, une exonération est appliquée :
- les chèques cadeaux sont distribués lors des 11 occasions mentionnées ci-dessus ;
- les chèques cadeaux sont distribués aux salariés éligibles (aux mamans uniquement lors de la fête des Mères…) ;
- le montant des chèques cadeaux distribués est inférieur à 5 % des plafonds imposés par la Sécurité sociale.
Comment et où dépenser des chèques cadeaux ?
De plus en plus habituées à recevoir des chèques cadeaux en fin d’année, les enseignes sont nombreuses à accepter ce mode de paiement. Les grandes surfaces, les magasins d’électroménager, de jouets, de vêtements, d’ameublement, de puériculture, de jeux vidéo et de décoration prennent désormais en considération ces titres. Aussi, certaines boutiques en ligne acceptent d’être rémunérées à l’aide de ces chèques.
