Concilier ses obligations professionnelles et la responsabilité d’un jeune enfant nécessite du temps et de l’énergie. Recourir alors aux services d’une assistante maternelle garantit la garde de votre enfant par un professionnel de la petite enfance. Un contrat d’assistante maternelle est de ce fait établi pour une meilleure transparence et plus de sécurité. Cependant, pour une raison comme pour une autre, vous pouvez ressentir le besoin de modifier les conditions de gardes de votre protégé. Cette modification des éléments du contrat d’assistante maternelle est possible grâce à un avenant.
Quelle est la particularité de l’avenant au contrat de travail ?
L’avenant au contrat de travail est incontournable pour la modification, l’ajout d’éléments importants ou d’une clause entière. Habituellement, aucune procédure particulière n’est exigée pour cet acte juridique. Les parties, que sont l’employeur et l’employé, discutent des modifications à opérer puis les acceptent ou non.
Précisément, l’avenant au contrat d’assistante maternelle se rédige en cas de :
- modification du salaire, de la rémunération de votre assistante maternelle ;
- changement de la durée du contrat, du temps de travail (temps plein ou temps partiel) ;
- intégration de nouveaux jours de garde ;
- augmentation ou réduction du nombre d’enfants à garder ;
- changement d’adresse de résidence, des heures de travail (horaires de jours ou de nuit) ;
- ou modification, ajout d’une ou plusieurs clauses au contrat.
Par contre, l’avenant au contrat de travail n’est pas nécessaire pour une revalorisation du SMIC, la modification ponctuelle ou légère d’heures de travail ou d’heures majorées.
Comment rédiger l’avenant au contrat d’assistante maternelle ?
La rédaction de l’avenant au contrat de travail nécessite le respect d’un style formel. En premier, vous indiquez les coordonnées et informations personnelles des parties prenantes du contrat.
Ensuite, vous ajoutez le numéro Urssaf (employeur) et le numéro de Sécurité sociale (assistante maternelle) avant d’intégrer l’encadré indiquant les modifications. La mention : « Il convient de modifier les dispositions suivantes » est indispensable.
Enfin, vous mentionnez la date d’exécution de l’avenant, celle de signature du contrat à modifié puis, avec la mention Lu et approuvé, la date de signature de l’avenant.
La remise de l’avenant à l’assistante (signé déjà par l’employeur) s’accompagne d’un courrier formel expliquant le besoin de modifier le contrat de travail et du délai accordé pour réflexion. L’avenant s’imprime en deux exemplaires pour les deux parties après sa signature et un avenant se rédige pour chaque enfant gardé.
Quand discuter de l’avenant avec sa nounou ?
Avant de procéder à la rédaction de l’avenant au contrat de votre assistante maternelle, pensez à réfléchir en amont aux modifications à opérer. De cette manière, les conséquences (financières en particulier) de ces changements pour vous comme pour l’assistante maternelle sont bien connues. Chacune des deux parties peut alors prendre la décision adaptée pour son cas.
Cependant, l’assistante maternelle dispose d’un délai de réflexion allant habituellement de deux semaines à un mois pour accepter comme pour refuser l’avenant. À la suite de la réponse par écrit de l’assistante et de sa signature sur le document, l’avenant au contrat de travail d’assistante maternelle est officiellement en vigueur.
Pour finir, en cas de refus des modifications à intégrer par l’assistante malgré vos négociations, l’avenant au contrat d’assistante maternelle est complètement inutile. Dans cette mesure où vous ne pouvez renoncer aux changements souhaités, procédez alors au licenciement de l’assistante.
