Sous certaines conditions, les parents ou les personnes cessant leur activité ou diminuant leur temps de travail pour élever des enfants ou s’occuper d’un proche handicapé peuvent être affiliés gratuitement par la CAF, sans cotiser, à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Pour pouvoir en bénéficier, vous trouverez sur cette page les éléments essentiels à connaitre.
Que permet l’AVPF ?
L’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) permet de continuer à constituer les droits à la retraite même en étant sans emploi ou travailleur à temps partiel.
En d’autres termes, il est possible de rester affilié au régime général de retraite même en cessant ou réduisant votre activité professionnelle.
En effet, la Caisse d’allocations familiales (CAF) peut vous affilier à l’AVPF, sous réserve que certaines conditions soient réunies. Cette affiliation est gratuite. Vous accumulez ainsi des droits sans payer de cotisation.
Qui peut prétendre à l’Assurance vieillesse du parent au foyer ?
Ce dispositif est destiné aux personnes qui ne travaillent pas ou qui réduisent leur temps de travail dans le but d’élever leurs enfants, ou pour veiller sur un enfant ou un proche en situation de handicap.
Pour ces personnes, tous les trimestres passés en situation d’AVPF sont pris en compte pour la retraite. C’est la CAF qui prend en charge ces périodes sur la base du SMIC et verse les cotisations correspondantes à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).
En résumé, l’AVPF est destinée aux personnes suivantes :
- parents au foyer,
- parent au foyer d’enfants handicapés,
- personne ayant à charge un parent handicapé.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Les conditions pour bénéficier de cette affiliation gratuite varient en fonction de votre situation. Mais en règle générale, le droit à l’AVPF est soumis à une triple condition :
1 – Percevoir une prestation familiale
Que vous soyez seul ou en couple, vous devez bénéficier au minimum d’une des aides familiales suivantes pour être affilié à l’Assurance vieillesse des parents au foyer :
- allocation de base (Ab) ;
- Complément de libre choix d’activité ;
- Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant (PreParE) ;
- complément familial (Cf) ;
- ou l’allocation journalière de présence parentale (Ajpp).
L’AVPF s’obtient aussi si vous devez assumer la charge d’une personne handicapée (voir ci-dessous).
2- Ne pas exercer d’activité professionnelle ou être en activité réduite
Cette condition pour percevoir l’AVPF ne s’applique pas si vous êtes isolés, c’est-à-dire si vous élevez seul votre enfant. Sinon, vous devez en effet ne pas exercer d’activité professionnelle ou avoir réduit votre temps d’activité dans le but de vous occuper de votre proche ou d’un proche en situation d’handicap.
3 – Avoir des ressources inférieures au plafond correspondant à votre situation
La dernière condition pour percevoir l’AVPF est d’avoir des ressources inférieurs au plafond fixé chaque année par la CAF.
Cette condition n’est pas exigée dans les situations suivantes :
- vous assumez à votre foyer la charge d’un handicapé enfant ou adulte,
- vous percevez l’Allocation journalière de présence parentale (Ajpp),
- vous êtes en congé de proche aidant.
Charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé
Concernant les personnes assumant la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé avec un taux d’incapacité d’au moins 80 %, elles peuvent être affiliées au régime général quand il s’agit, soit d’un enfant de moins de 20 ans, soit d’un membre adulte de la famille. Dans le dernier cas, il faut que la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph) énonce un avis favorable sur la nécessité de bénéficier à domicile d’une assistance ou d’une présence.
Pour bénéficier de l’affiliation à l’AVPF au titre de la charge d’un enfant handicapé, il n’y a aucune démarche à faire si vous percevez l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. Dans le cas contraire, vous devez en faire la demande auprès de votre CAF.
Quant au congé de proche aidant, l’affiliation à l’AVPF est effectuée pour 3 mois, renouvelables dans la limite d’un an. Il concerne toute personne présente depuis au moins 2 ans dans une entreprise du secteur privé. À ce titre, vous devez demander à votre Caf le formulaire de demande à compléter.
Par ailleurs, si vous remplissez toutes les conditions requises pour obtenir l’AVPF pour un autre motif, vous n’avez aucune démarche à faire. La CAF procédera automatiquement à votre affiliation.
