En France, les retraités les plus modestes peuvent compter sur l’Aspa lorsqu’il s’agit de compléter une maigre pension. Cumulable avec d’autres dispositifs sociaux, l’allocation de solidarité aux personnes âgées doit parfois être mentionnée à certains interlocuteurs. Découvrez ici si vous devez ou non déclarer cette aide à la CAF lors de votre déclaration trimestrielle.
Qu’est-ce que l’Aspa ?
L’Aspa, ou allocation de solidarité aux personnes âgées, est une aide sociale versée par les Caisses de retraite aux seniors qui disposent de faibles ressources. Pour compléter une maigre pension de retraite, ce coup de pouce financier, anciennement appelé minimum vieillesse, est versé chaque mois sur le compte en banque de ses bénéficiaires.
Pour solliciter l’intervention de tels virements, nos aînés doivent réaliser certaines démarches et justifier d’une certaine précarité, via la présentation de documents spécifiques. Lorsqu’elle est délivrée, l’aide cumulable avec d’autres dispositifs sociaux permet l’accès à bon nombre d’avantages.
Qui sont les allocataires éligibles à cette aide sociale ?
Pour prétendre à l’allocation de solidarité aux personnes âgées, il faut réunir certaines conditions d’âge, de résidence et de revenus. Prévue pour accompagner les seniors qui se trouvent dans une situation particulièrement précaire, l’Aspa intervient effectivement pour aider ceux qui :
- ont plus de 65 ans ;
- résident de manière effective sur le sol français ;
- perçoivent moins de 961,08 € brut par mois pour une personne seule et moins de 1 492,08 € pour un couple.
Quel est le montant de l’Aspa ?
Le montant de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées est revalorisé chaque année en fonction de l’inflation. En fonction des ressources du demandeur et de sa situation personnelle, la somme versée au titre de l’Aspa peut varier, car en effet, cette aide sociale a pour but de compléter les revenus des retraités modestes jusqu’à atteindre les seuils déjà mentionnés ci-dessus. (961,08 € pour une personne seule et 1 492,08 € pour un couple).
Notez que si vous êtes éligibles à l’allocation de solidarité aux personnes âgées, la complémentaire santé solidaire, ou CSS, peut aussi vous être octroyée. Cette aide sociale vous permet de voir vos soins médicaux être pris en charge sans frais par l’Assurance maladie.
L’Aspa est-elle cumulable avec les aides de la CAF ?
Oui l’allocation de solidarité aux personnes âgées peut tout à fait être cumulée aux aides sociales de la Caisse d’allocations familiales. Pour profiter d’une prise en charge partielle du montant de votre loyer ou d’autres dispositifs prévus pour compenser un handicap, vous pouvez tout à fait vous rapprocher de la CAF, et ce, malgré le fait que vous soyez déjà indemnisé par l’Aspa.
Doit-on déclarer l’allocation de solidarité aux personnes âgées à la CAF ?
Non, l’allocation de solidarité aux personnes âgées n’est pas imposable et par conséquent, n’est pas prise en compte dans le calcul de vos droits aux prestations sociales versées par la Caisse d’allocations familiales. Lorsque vous procédez à votre déclaration trimestrielle de ressources, vous n’avez donc pas à mentionner les sommes versées par votre Caisse de retraite pour compenser le montant de vos faibles moyens financiers.
Quels sont les revenus à déclarer à la CAF lorsque je perçois l’Aspa ?
Si la Caisse d’allocations familiales vous verse l’APL, votre statut de bénéficiaire de l’Aspa ne vous dispense pas pour autant de déclaration trimestrielle. Depuis votre compte CAF, tous les 3 mois, vous devrez déclarer les revenus suivants à l’organisme pour éviter de voir le versement de vos aides au logement être suspendu :
- le montant de votre pension de retraite ;
- le montant d’une éventuelle pension de réversion ;
- le montant d’une potentielle pension alimentaire ;
- le montant d’éventuels placements financiers ;
- ainsi que les sommes perçues chaque mois au titre de rentes ou de revenus fonciers.
Faut-il déclarer l’Aspa aux impôts ?
Comme pour la CAF, la déclaration de ressources annuelles à l’administration fiscale ne nécessite pas de signaler les revenus perçus au titre d’Aspa. Comme vu plus haut, l’allocation de solidarité aux personnes âgées n’est pas soumise aux prélèvements sociaux, ni à l’impôt sur le revenu. Il n’est donc pas utile de mentionner les sommes versées par solidarité par votre Caisse de retraite au fisc lors de cette démarche annuelle.
Comme l’explique le bulletin officiel des finances publiques, « Compte tenu du caractère de ces allocations une décision ministérielle du 30 novembre 1956 les a exclues du champ d’application de l’impôt sur le revenu », aucune déclaration n’est nécessaire lorsqu’on perçoit l’Aspa.
