L’ASPA ou l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées est une aide sociale versée aux retraités qui ont de très faibles ressources. Dans une certaine limite, elle constitue un complément de ressources. Elle remplace l’ex-minimum vieillesse depuis 2006. L’ASPA est versée par la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail ou la MSA pour les bénéficiaires dépendant du régime social agricole.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ASPA ?
Age
Pour bénéficier de l’ASPA, le demandeur doit être âgé de 65 ans au moins. Cependant, il existe une exception permettant d’en bénéficier dès l’âge légal de la retraite, fixé à 62 ans. Cette dernière concerne notamment les personnes handicapées et les anciens combattants.
Par ailleurs, il faut aussi que le demandeur réside régulièrement en France, c’est-à-dire qu’il y établisse son foyer permanent ou y séjourne plus de 6 mois par an.
Revenus
Pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds.
Ainsi, pour une personne qui vit seule, le plafond de ressource mensuelle est de 961,08 euros. Si vous vivez en couple, vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser les 1492,08 euros.
Pour calculer le plafond de revenus, les ressources prises en compte pour ne pas dépasser sont le total des revenus professionnels gagnés par le couple durant les 3 derniers mois auquel est retranchée la somme fixe de 2 281,82 euros sont :
- les pensions de retraite et/ou d’invalidité ;
- l’allocation adulte handicapée ;
- la pension alimentaire,
- ainsi que les 3% de la valeur vénale des biens mobiliers et immobiliers en cas de revenus tirés de ceux-ci.
Les biens ayant fait l’objet d’une donation de la part du demandeur d’ASPA, peuvent être pris en compte, sous certaines conditions.
A quel moment on effectue le versement de l’ASPA ?
Au plus tôt, l’ASPA est versée au premier jour du mois suivant la réception de votre demande.
Cependant, si votre demande de l’ASPA a été effectuée dans les 3 mois qui suit la date de notification de votre retraite, elle peut vous être versée à la même date que votre retraite.
En cas de retard de versement de l’ASPA, nous vous invitons à contacter la Sécurité Sociale ou la MSA.
Comment demander l’ASPA ?
Les démarches à suivre pour une demande d’ASPA varie, selon l’organisme qui s’occupe de votre pension de retraite.
Si votre pension de retraite est versée par la Sécurité Sociale, il vous faut remplir le formulaire Cerfa n°13710*02, puis l’envoyer à votre caisse de retraite.
Cependant, si vous êtes affiliés à la MSA, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°14953*01 pour faire une demande d’ASPA.
En complément du dossier de demande d’ASPA, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :
- dernier avis d’imposition ;
- justificatifs de domicile ;
- titre de séjour si vous êtes ressortissant étranger vivant en France.
