APL : conditions, montant et procédure pour les étudiants

Outre les repas, le transport et les supports de cours, le logement constitue le poste de dépense le plus lourd dans le budget des jeunes. Heureusement, leur statut d’étudiant leur ouvre droit à certaines aides versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Parmi elles, l’APL. Acronyme de l’Aide personnalisée au logement, l’APL est une allocation destinée aux étudiants locataires de leur logement aussi bien auprès d’un bailleur que dans une résidence étudiante. Quelles sont les conditions pour l’obtenir ? Quel montant est attribué ? Comment faire une demande  ? On vous dit tout.

APL étudiant : quelles sont les conditions d’obtention ?

Tous les étudiants français, boursiers, mineurs anticipés ou étrangers en situation régulière, seuls ou en colocation, peuvent bénéficier des APL dès lors qu’ils remplissent les conditions imposées par cette dernière :

• location en résidence principale d’un logement décent avec une surface habitable d’au minimum 9 m² pour un étudiant seul et 16 m² pour un couple, ainsi qu’une hauteur sous plafond minimale de 2,10 mètres ;
• le logement remplit tous les critères de sécurité, de santé et d’installations rendant conformes à un usage d’habitation ;
• être étudiant de moins de 30 ans ;
• le propriétaire du logement n’a aucun lien de parenté avec le locataire ;
• location auprès d’un bailleur ou organisme gestionnaire conventionné ;
• avoir des ressources inférieures aux seuils fixés en fonction de votre situation.

Attention, si vos parents sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous n’aurez pas accès à l’APL.

Il convient aussi de noter que si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents ou tuteurs légaux en bénéficiant des APL, vous ne serez plus considéré comme un enfant à charge. Ce qui aura une conséquence directe sur le calcul des prestations familiales. Il est important de bien vérifier si l’aide ne pénalise pas votre quotient familial et si elle est plus avantageuse pour eux. Enfin, sachez que l’APL n’est pas cumulable avec l’Allocation de logement familiale (ALF) ou l’Aide au logement social (ALS). 

Comment faire une demande d’APL en tant qu’étudiant ?

Pour bénéficier de l’APL étudiant, vous devez expressément en faire la demande en ligne auprès de la CAF de votre lieu de résidence une fois le bail signé (pas avant). Afin de constituer votre dossier, vous serez tenu d’adresser un certain nombre de justificatifs. À savoir : 

• le contrat de location avec le montant du loyer ;
• la copie d’une pièce d’identité
• le récapitulatif des revenus des 12 derniers mois ;
• un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
• numéro d’allocataire des parents s’ils sont allocataires ;
• les coordonnées du bailleur (avec le numéro SIRET s’il s’agit d’une personne morale).

Ces justificatifs seront à scanner et à joindre à votre demande en ligne pour permettre l’étude de vos droits et le calcul du montant. S’il s’agit d’une location en résidence étudiante, le dossier sera à transmettre au gestionnaire de l’établissement. Ce dernier se chargera de l’envoyer à la CAF avec votre attestation de résidence. 

Quel est le montant de l’allocation logement pour étudiant ? 

#Logement #Etudiant

Pour suivre le traitement de votre dossier d’aide au logement, connaître le montant de votre aide et la date de votre 1er versement, rdv sur https://t.co/wUfEnpVDxT ou sur l’appli mobile Caf-Mon compte 📲 pic.twitter.com/bPN0U0NL5N

— Allocations Familiales (@cnaf_actus) October 24, 2022

Pour faire en sorte que chaque étudiant bénéficie d’une aide, le montant de l’APL varie d’un étudiant à un autre. Depuis le 1er janvier 2021, dans le cadre de la réforme des « APL en temps réel », le calcul se fait tous les trimestres sur la base des revenus perçus sur les 12 derniers mois et non plus sur ceux d’il y a deux ans.  Dans tous les cas, pour une estimation précise de vos droits et de votre éligibilité au dispositif, mieux vaut utiliser un simulateur en ligne.

Notez que chaque année, au 1er octobre, la CAF revoit le montant des droits de ses allocataires. Cette année, les plus modestes ont pu compter sur une augmentation équivalente à 3,5%. Pour obtenir des versements plus conséquents à partir de cette époque de l’année, aucune formalité supplémentaire n’est nécessaire.

Comment obtenir de l’aide dans mes démarches pour solliciter les aides au logement ?

Entre APL, ALS ou encore ALF, les étudiants sont nombreux à ne plus savoir où donner de la tête et un accompagnent pour réaliser les démarches nécessaires pour faire valoir leur droit peut éviter des non-recours. Pour être orientés, les jeunes peuvent compter sur un nouveau service gouvernemental conçu pour les accompagner de A à Z au travers des étapes obligatoires pour payer moins cher leur logement.

Du lundi au vendredi, contactez le 09 69 32 52 52 de 9h00 à 16h30 pour profiter de ce coup de pouce et être certain de bénéficier de l’intégralité de vos droits.