Lorsque vous percevez des aides sociales versées par la Caisse d’allocations familiales, il se peut que vous soyez concerné par un trop-perçu. Si envisager un remboursement semble légitime pour la plupart des allocataires, d’autres bénéficient de revenus tellement modestes que cette démarche est impossible. Découvrez ici comment tenter d’annuler une dette CAF pour éviter de mettre à mal votre budget.
Comment une dette CAF peut-elle intervenir ?
Pour différentes raisons, les allocataires indemnisés par la Caisse d’allocations familiales peuvent contracter des dettes CAF qui nécessitent un remboursement de sommes trop perçues versées à tort par l’organisme. En effet, cette situation litigieuse peut intervenir lorsque :
- L’allocataire n’a pas inscrit les bons montants dans sa déclaration de revenus trimestrielle ;
- La Caisse d’allocations familiales a commis une erreur de calcul ;
- L’allocataire a oublié de mentionner un changement de situation majeur pour déterminer ses droits ;
- Les montants légaux, notamment concernant les plafonds d’éligibilité à certaines aides sociales, ont été modifiés suite à une nouvelle réforme ou de nouveaux décrets ;
- L’allocataire a tenté de commettre une fraude aux aides sociales de la CAF.
Quelle est la procédure suivie par l’organisme en cas de trop-perçu ?
En fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez lorsque l’organisme décèle un trop-perçu, la procédure suivie par la CAF pour obtenir le remboursement des sommes versées indûment peut varier. En effet, si vous percevez toujours des allocations, des retenues auront lieu chaque mois sur vos aides sociales jusqu’à ce que vous ayez remboursé l’intégralité des fonds dus à l’organisme. Pour éviter de perdre chaque mois des dizaines d’euros sur vos ressources, vous pourrez aussi opter pour un remboursement par carte bancaire en une seule fois depuis votre compte CAF.
En revanche, si vous ne percevez plus d’allocations de la part de la Caisse d’allocations familiales, une mise en demeure de payer votre dette vous sera adressée par courrier. Sans nouvelles de votre part, l’organisme pourra saisir directement sur votre salaire le montant des sommes qui vous ont été versées à tort alors que des recours à l’amiable existent pour protéger votre budget.
Quels sont les recours des allocataires concernés par une dette CAF ?
Certains allocataires vivent dans des conditions particulièrement précaires et les ressources versées par la CAF sont les seules perçues au cours du mois. Lorsque ce public est concerné par un trop-perçu, la procédure de remboursement est particulièrement pénible puisqu’elle met forcément à mal leur budget déjà fortement limité.
Dans cette situation, il arrive que la Caisse d’allocations soit clémente et accepte d’octroyer une grâce aux bénéficiaires concernés. Pour l’obtenir, vous devez solliciter une remise de dette auprès de l’organisme. Une fois étudiée, celle-ci pourra donner lieu à une annulation partielle, voire totale, de votre dette CAF.
Comment annuler une dette CAF ?
Lorsque vous vous trouvez dans une situation financière particulièrement difficile et qu’un trop-perçu menace de vous rapprocher encore de la spirale du surendettement, vous pouvez rédiger un courrier écrit dans lequel vous exposez vos problèmes d’argent et reconnaissez être redevable d’une dette envers la CAF. Joignez les documents justificatifs nécessaires à votre pli puis adressez-le par voie recommandée à l’agence à laquelle vous êtes affilié afin que votre requête soit rapidement étudiée.
Quels documents joindre à une demande de remise de dette ?
Pour optimiser vos chances d’annuler une dette CAF, pensez à joindre tous les justificatifs qui attestent d’une position financière particulièrement instable. Une procédure de divorce, un licenciement, des enfants à charge ou encore un salaire modeste, exposés sous forme de documents officiels à l’organisme, vous permettront de mettre davantage d’atouts de votre côté pour tenter d’obtenir votre remise de dette.
Quelle réponse peut m’apporter l’organisme après une demande de remise de dette ?
En fonction de votre situation, de la nature et du montant du trop-perçu, la Caisse d’allocations familiales pourra faire différents choix après que vous l’ayez sollicitée pour demander une remise de dette :
- Elle pourra accepter d’annuler la dette CAF dans son intégralité ;
- Elle pourra accepter d’annuler une partie de votre dette CAF ;
- Mais elle pourra aussi tout bonnement refuser de faire un geste et vous demander à nouveau de rembourser intégralement les sommes que vous lui devez.
Comment éviter de contracter des dettes CAF ?
Pour éviter d’être concerné par un trop-perçu et de contracter des dettes CAF, adoptez rapidement certains réflexes lorsque vous devenez allocataire et que vous percevez des aides sociales :
- Pensez à mettre à jour rapidement vos changements de situation après qu’ils soient intervenus pour que l’organisme puisse recalculer vos droits en fonction de vos choix ;
- Veillez à fournir les bonnes données lorsque vous procédez à votre déclaration trimestrielle depuis votre espace allocataire ;
- Soyez honnête lors de chaque déclaration faite à la CAF ;
- En cas de doute sur un montant calculé par l’organisme, contactez-le rapidement pour régulariser votre situation et percevoir le bon montant.
