L’Allocation Familiale est destinée aux familles, monoparentales ou non, avec au moins 2 enfants à charge dans leur foyer. Elle est versée sans condition de ressources.
Conditions d’attribution
Situation des parents
Toute famille (parent isolé ou couple) élevant de manière régulière et effective au moins deux enfants âgés de moins de 20 ans peut bénéficier de l’allocation familiale.
Les parents doivent être dans l’une des situations ci-dessous pour être éligibles :
- salariés du secteur privé ou public,
- travailleur indépendant (commerçant, artisan, profession libérale),
- demandeur d’emploi.
Si la personne est travailleur agricole ou agriculteur, elle devra se rendre à la Mutualité sociale agricole pour obtenir le versement des allocations familiales.
Pour bénéficier de cette prestation, le parent allocataire doit contacter la Caisse des allocations familiales de sa région.
Critères exigés
Trois principaux critères sont exigés pour pouvoir prétendre aux allocations familiales :
- Assurer la charge effective et permanente d’au moins 2 enfants.
- Les enfants doivent être âgés obligatoirement de moins de 20 ans.
- Vous devez soit résider de façon permanente en France soit élire votre domicile principal en France (y vivre au minimum 6 mois et 1 jour).
Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, vous devez remplir les conditions de droit au séjour. Si vous êtes étranger, vous devez fournir un titre de séjour en cours de validité. Celui-ci doit attester que vous êtes en situation régulière en France.
Montant des allocations familiales
Le montant de l’allocation familiale est un montant unique, fixé par le gouvernement. Il varie uniquement en fonction du nombre d’enfants à charge dans le foyer et les ressources familiales.
Le montant des allocations familiales :
| 1ère tranche | 2e tranche | 3e tranche | |
| Famille de 2 enfants | 141,99 € | 71 € | 35,50 € |
| Famille de 3 enfants | 323,91 € | 161,95 € | 80,98 € |
| Par enfant supplémentaire | 181,92 € | 90,97 € | 45,49 € |
Montants fixés au 1er avril 2023.
Plafonds de ressources 2023 (revenu net catégoriel, sans les charges et abattements fiscaux) :
| Nombre d’enfants à charge | Ressources 1ère tranche | Ressources 2e tranche | Ressources 3e tranche |
| 2 enfants | < ou = 71 194 € | < ou = 94 893 € | 94 893 € |
| 3 enfants | < ou = 77 126 € | < ou = 100 825 € | 100 825 € |
| 4 enfants | < ou = 83 058 € | < ou = 106 757 € | 106 757 € |
| Enfant en + | 5 932 € | 5 932 € | 5 932 € |
À savoir : une majoration, appelée allocation forfaitaire, est prévue pour les enfants de 14 à 20 ans. À cela s’ajoute l’allocation familiale de base.
Combien de temps sont versées ces allocations ?
Les allocations familiales sont versées tous les mois, directement sur votre compte bancaire. La prestation débute le mois suivant la naissance du 2e enfant et s’arrête lorsque les conditions d’attribution ne sont plus requises.
Au 1er janvier de chaque année, vos droits sont recalculés. Vous recevez une lettre (par courrier postal ou sur la messagerie de votre espace personnel) vous informant de votre nouvelle situation.
Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier des allocations familiales ?
Si vous n’êtes pas encore allocataire de la Caisse des Allocations familiales, vous devez remplir le formulaire cerfa n°11423*06 puis le transmettre à la CAF de votre région. Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires.
Si vous êtes déjà allocataire de la CAF, vous devez simplement transmettre à la CAF ou la MSA, dès l’arrivée de votre 2e enfant, la copie de votre livret de famille ou l’acte de naissance de l’enfant. Si vous avez signalé la naissance de votre enfant, aucune manipulation ne devra être réalisée, le versement se fera automatiquement.
