L’allocation temporaire d’attente était une aide attribuée à certains demandeurs d’emploi et étrangers en situation régulière sur le territoire français. Elle s’adressait aussi aux détenus libérés. Depuis, le 1er septembre 2017, l’ATA a été supprimée.
Quels sont les bénéficiaires de l’ATA ?
L’allocation temporaire d’attente est versée par Pôle emploi, sous certaines conditions. Elle est attribuée aux anciens détenus dont la durée de détention a été supérieure ou égale à 2 mois. Il faut savoir que l’ATA était aussi versée aux travailleurs salariés expatriés de retour en France, non couverts par le régime d’Assurance chômage justifiant d’une durée de travail de 182 jours au cours des 12 mois précédant la fin de leur contrat de travail.
Les bénéficiaires la protection subsidiaire et les apatrides peuvent également en bénéficier.
Quelles sont les conditions d’attribution de l’ATA ?
Pour pouvoir bénéficier de l’ATA, le demandeur doit justifier de revenus inférieurs au montant forfaitaire qui sert de base au calcul du RSA et, être inscrit comme demandeur d’emploi. Il doit déposer la demande auprès de l’agence Pôle emploi dont dépend le domicile du demandeur. Le dossier doit contenir les éléments suivants :
- formulaire de demande d’allocation temporaire d’attente dûment complété ;
- justificatifs de ressources ;
- justificatifs d’activité salariée ;
- relevé d’identité bancaire ou postal (RIB).
Montant de l’ATA
Au 1er avril 2023, le montant de l’ATA est fixé à 12,80 euros par jour, soit 384 euros pour un mois de 30 jours.
A noter que son bénéfice est conditionné à un plafond de ressources. Elles ne doivent pas excéder le montant du RSA, qui peut être majoré en fonction de la composition du foyer.
Combien de temps peut-on recevoir cette allocation ?
La durée de versement de l’ATA varie, en fonction des catégories de bénéficiaires. Ainsi, pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, l’Allocation temporaire d’attente est versée tant que la protection subsidiaire est accordée.
Pour les autres catégories de bénéficiaires, la durée de versement de l’ATA est de 12 mois maximum, à condition que les ressources et recherche d’emploi soient toujours remplies. Cependant, le droit à l’ATA ne peut être ouvert qu’une fois pour chacune des catégories concernées.
Par ailleurs, le versement de l’Allocation temporaire d’attente peut être interrompu, dans les cas suivants :
- Le bénéficiaire est décédé ;
- Le droit à la protection temporaire est interrompu ;
- Le bénéficiaire, soumis à l’obligation de recherche d’emploi, n’a pas présenté son nouveau titre de séjour à Pôle emploi en temps voulu ;
- L’autorisation provisoire de séjour n’est pas reconduite.
En effet, dès que la décision définitive est prononcée, le versement est interrompu à la fin du mois qui suit la décision.
Toutefois, le versement de l’ATA peut être repris, si le bénéficiaire a repris une activité professionnelle et que celle-ci cesse, et que les droits au bénéfice de l’ATA ne soient pas épuisés.
