L’Allocation de soutien familial (Asf) est une prestation familiale versée par la Caisse des Allocations familiales. Elle permet de faire face aux dépenses liées à l’éducation, l’entretien ou la santé d’un enfant si vous l’élevez seul(e) ou si vous avez recueilli un enfant.
Le soutien aux familles est un dispositif mis en place par la CAF. Celle-ci propose un moment d’échange, d’écoute et de partage accompagnés de professionnels. L’objectif est de résoudre des difficultés liées à votre logement, votre situation familiale et à son impact sur votre équilibre en famille.
Qui sont les bénéficiaires de l’allocation de soutien familial ?
L’allocation de soutien familial est dédiée aux personnes travaillant dans le secteur public ou privé, les demandeurs d’emploi, les travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales). Cette allocation est aussi versée par la Mutualité sociale agricole pour les exploitants ou les salariés agricoles.
Pour bénéficier de l’ASF, l’allocataire doit élever un enfant privé d’un ou de ses deux parents. Cet enfant peut être le sien ou il peut être recueilli par lui-même si cet enfant est privé de l’aide de ses deux parents.
Pour conclure, pour bénéficier de l’ASF (Allocation de soutien familial), il faut respecter les conditions suivantes :
- Être parent d’au moins 2 enfants de moins de 20 ans nés ou à naître.
- Être allocataire de la CAF.
- Bénéficier d’une prestation familiale au minimum.
Au 1er novembre, le montant de l’allocation de soutien familial #ASF, qui permet de soutenir les familles monoparentales et les personnes qui s’occupent d’un enfant privé de ses parents, passe de 122,93 € à 184,41 €.
— Allocations Familiales (@cnaf_actus) October 26, 2022
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Conditions d’attribution de l’allocation de soutien familial
Pour obtenir l’allocation de soutien familial, il faut respecter les conditions suivantes :
- Résider en France ;
- être ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse et remplir les conditions de droit au séjour. Si vous êtes étranger, vous devez fournir un justificatif de titre de séjour attestant que vous êtes en situation régulière en France ;
- avoir un enfant de moins de 20 ans ;
- l’enfant ne doit pas percevoir un salaire mensuel brut supérieur à 1 28,96 € ;
- avoir la charge effective et permanente de l’enfant.
Plusieurs situations peuvent être rencontrées :
- vous êtes son père et la mère de l’enfant est décédée ;
- vous êtes sa mère et le père de l’enfant est décédé ;
- le père/la mère de l’enfant ne la pas pas reconnu à la naissance ;
- le père/la mère de l’enfant ne participe plus à son entretien depuis au moins deux mois consécutifs ;
- vous avez recueilli un enfant et celui-ci n’est pas le vôtre. Sachez que vous percevrez l’Asf même si vous vivez en couple ;
- vous êtes parent isolé.
Montants de l’ASF
Le montant accordé pour la prime de soutien familial est de 187,24 € au 1er avril 2023. L’allocation est due à compter du mois suivant la séparation des parents.
Pour un enfant privé de ses deux parents, le montant de l’ASF est de 249,59 €.
A savoir : si l’un des parents ne verse plus la pension alimentaire de son enfant alors qu’une décision du Juge aux Affaires familiales le lui ordonne, la CAF agira à votre place et pour votre compte. Elle cherchera à obtenir le recouvrement de cette pension alimentaire.
Durée de versement de l’aide de soutien familial
Cette prestation familiale est versée jusqu’aux 20 ans de l’enfant.
L’allocation cesse d’être versée quand l’un des parents se marie, vit maritalement avec une autre personne ou conclu un Pacs.
Quels sont les domaines d’intervention du soutien aux familles ?
Les domaines d’intervention du soutien aux familles par la CAF :
- Moment d’écoute, d’information et d’orientation ;
- accompagnement social permettant la mise en œuvre d’un plan personnalisée ;
- le logement (ex. : insalubrité de l’appartement ou de la maison, conflit avec son propriétaire, impayés de loyer…) ;
- l’insertion pour les bénéficiaires du RSA et élevant seul un ou plusieurs enfants ;
- la parentalité (ex. : le handicap ou la santé de l’enfant, la garde alternée, la séparation, le décès d’un enfant ou d’un conjoint…).
Comment bénéficier de l’allocation de soutien familial ?
Dans un premier temps, vous devez rencontrer un travailleur social ou un référent social qui, après un diagnostic social, instruira votre dossier. Après instruction de votre demande, votre dossier est soumis à une commission.
Pour bénéficier de l’ASF, vous devez suivre la démarche suivante :
- Remplir le formulaire cerfa n°12038*02 de demande d’allocation de soutien familial.
- Remplir le formulaire cerfa n°11423*06 de déclaration de situation.
- Renvoyer les documents par courrier postal ou les déposer au Centre des allocations familiales de votre ville.
