Le budget alloué à la rentrée scolaire (ARS) fait partie de grosses dépenses pour les familles. Sous conditions, la CAF ou la MSA une Allocation de rentrée scolaire afin d’aider les familles à faire face à l’achat de fournitures, de matériels ou encore de vêtements pour leurs enfants.
Comment bénéficier d’une allocation de rentrée scolaire ?
Seuls les parents d’enfants de 6 à 18 ans peuvent bénéficier d’une allocation de rentrée scolaire. Cependant, les enfants doivent être scolarisés et inscrits au sein d’un établissement d’enseignement public ou privé, ou d’un organisme proposant des cours à distance. Ainsi, si les enfants sont instruits à domicile par l’un de ses parents ou percevant plus de 55 % du SMIC dans le cadre d’une formation en apprentissage, alors ils ne pourront pas bénéficier de la prime.
Pour bénéficier d’une allocation de rentrée scolaire, les parents doivent également respecter des plafonds de revenus définis et réactualisés chaque année. Pour le calcul, on prend en compte les revenus perçus au cours de l’année N-2.
Ainsi, pour bénéficier de la prime pour la rentrée scolaire 2024, par exemple, les revenus des parents ayant à charge un enfant ne doivent pas dépasser plus de 27 141 euros en 2022.
Pour connaître vos droits à l’ARS, vous pouvez effectuer une simulation sur le site internet de la MSA.
Démarches à suivre pour demander une ARS
C’est la CAF et les MSA qui versent l’allocation de rentrée scolaire. Pour percevoir l’ARS, les parents allocataires ayant à charge des enfants de moins de 16 ans n’ont aucune démarche particulière à faire. En effet, dès lors qu’ils ont procédé à leur déclaration de revenus auprès de l’administration fiscale, la prime leur est versée automatiquement.
Attention : pour obtenir l’allocation de rentrée scolaire, vous devez avoir un compte à la CAF. N’hésitez pas à vous rendre régulièrement sur votre espace personnel du site de la CAF pour vérifier vos informations personnelles.
A l’inverse, ceux qui ont des enfants âgés de 16 à 18 ans doivent informer leur caisse de la situation de leurs enfants à la prochaine rentrée scolaire. Vous pouvez effectuer cette déclaration en ligne, depuis votre compte allocataire, à compter de la mi-juillet.
Enfin, les parents non-allocataires doivent faire parvenir à leur caisse une déclaration de situation familiale. Pour ce faire, ils doivent remplir les deux documents suivants :
- formulaire cerfa n°11423*06,
- une déclaration de ressource via le formulaire cerfa n°10397*21.
Montant de l’ARS
Chaque année, le montant de l’allocation de rentrée scolaire est réactualisé. Cependant, on peut remarquer qu’il y a peu d’évolution d’une année à l’autre. L’ARS varie aussi en fonction de l’âge de l’enfant à charge. Ainsi, pour la rentrée scolaire 2023, voici le montant de l’ARS perçus par les allocataires :
- 398,09 € pour un enfant âgé de 6 à 10 ans,
- 420,06 € pour un enfant âgé de 11 à 14 ans,
- 413,69 € pour un enfant âgé de 15 à 18 ans.
Date de versement de l’Allocation de la rentrée scolaire
L’Allocation de rentrée scolaire est versée en une seule fois. Pour la rentrée 2023, a été versée aux allocataires à la mi-août. Cela correspond à une quinzaine de jours avant la date de la rentrée scolaire.
Si vous ne voyez pas de versement sur votre compte bancaire, nous vous conseillons de contacter directement votre CAF. Dans un premier temps, vous pouvez aussi vous rendre sur votre espace personnel pour voir si vous n’avez pas reçu d’alertes.
Prime de rentrée scolaire pour les adolescents
Pour que vous puissiez percevoir la prime de rentrée scolaire pour votre enfant adolescent, il vous faudra patienter septembre ou octobre (au plus tard le 31 Octobre). Pourquoi? Car la CAF vous demandera de fournir un justificatif de scolarité pour l’année en cours. Si votre enfant est en apprentissage, vous devrez envoyer un justificatif d’apprentissage.
A savoir : une attestation sur l’honneur déclarant que votre enfant est toujours scolaire suffit pour le déblocage de la prime de rentrée scolaire. Ceci a été mis en place afin d’accélérer le versement de l’ARS.
Pourquoi n’ai-je toujours pas reçu l’ARS
Plusieurs raisons peuvent expliquer ce retard ou ce non-versement :
- Le RIB utilisé par la CAF ne correspond pas à vos coordonnées bancaires. Envoyez leur votre nouveau RIB en demandant un déblocage en urgence.
- Votre ressources pour l’année précédente dépasse le plafond. Il n’y aura donc pas de versement de la prime de rentrée scolaire cette année.
- Le versement de l’allocation de rentrée scolaire s’est effectué par chèque. Attendez quelques jours, votre facteur a peut être un retard.
- Un retard exceptionnelle de la CAF. Une seule solution : patientez quelques jours!
- Justificatif de scolarité non fourni. Fournissez le rapidement à votre Caisse des Allocations Familiales.
Il est à noter que le montant de l’ARS est majoré de 2 euros à Mayotte.
